ANTI-TERRORISME – L’Institut de Sécurité Territoriale rassure en promettant désormais de ficher “S” tous les terroristes, “après qu’ils auront commis un attentat”.
Luc Sinoussi, directeur de l’Institut de Sécurité Territoriale assure que tous les terroristes non fichés “S” le seront après qu’ils auront commis un attentat.
Consécutivement à l’attentat au sein même de la Préfecture de Police de Paris, jeudi 3 octobre, la question de la sécurité de nos institutions est à nouveau posée.
L’Institut de Sécurité Territoriale, organisme chargé de la veille sécuritaire des institutions françaises, se veut rassurant, en promettant de réformer le système de contrôle et d’alerte :
Il est vrai que de nombreuses personnes radicalisées ne sont toujours pas fichées “S”. Quand on voit que certains sont radicalisés au cœur même de nos institutions, il nous a paru urgent d’agir en réformant notre système d’alerte.
Luc Sinoussi, directeur de l’Institut de Sécurité Territoriale
Concrètement, l’I.S.T. envisage de rénover le fichage “S”, pour assurer davantage de sécurité :
Dès aujourd’hui, nous allons ficher “S” tous les terroristes après qu’ils auront commis leur attentat. Ainsi, nous saurons que ces personnes sont dangereuses pour l’Etat.
Cette réforme de la sécurité promet ainsi d’accroître la sécurité de la France, pays qui demeure toujours une des cibles privilégiée du terrorisme.
“INTERPELLATION CONSENTIE” – Suite aux nombreuses critiques et plaintes pour violences policières, le Ministre de l’Intérieur a décidé de réformer les arrestations en créant les “interpellations consenties”.
Les interpellations consenties sont désormais obligatoires : il s’agit de demander l’autorisation à l’interpellé pour l’emmener au commissariat.
Apaiser la colère, tel est le leitmotiv du Gouvernement face à la crise qui touche le pays depuis plusieurs mois. Le Ministère de l’Intérieur, premier ministère touché par cette colère, propose donc une meilleure gestion des interpellations policières, qui sont critiquées comme étant pour certaines trop violentes.
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a décidé d’écouter ces voix qui s’élevaient contre les violences policières en proposant une réforme des arrestations et en instaurant les “interpellations consenties” :
Ce qu’on reproche aux forces de l’ordre, ce sont leurs arrestations parfois musclées. Devant à la fois être à l’écoute de la population et garant du maintien de l’ordre, j’ai décidé de réformer quelque peu les arrestations. J’ai donc décidé qu’à compter d’aujourd’hui toutes les arrestations doivent être des “interpellations consenties”.
Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur.
Comme son nom l’indique, une interpellation consentie consiste en une arrestation avec laquelle l’interpellé est d’accord. Le Ministère explique dans sa note aux Préfectures de Police ce dont il s’agit :
L’interpellation consentie est une composante essentielle de notre défi “L’Ordre total dans la Paix absolue”, dont vous avez déjà eu note. Je vous prie de développer cet esprit de bienveillance et de gentillesse envers les interpellés, quel que soit le délit ou le crime commis, à chacune des étapes de procédure.
Une interpellation consentie consiste en une interpellation non violente, où l’interpellé est partie prenante de son arrestation. Il s’agit que l’interpellé comprenne et soit d’accord avec son arrestation. A défaut, des décisions alternatives devront être prises, comme cela est indiqué dans la note jointe.
Ceci permet d’entamer une relation sereine entre l’interpellé et les forces de l’ordre. La violence ne fait en effet qu’exacerber les conflits. Pour que la bonté humaine triomphe en toute circonstance.
Courrier du Ministère de l’Intérieur aux Préfectures de Police
En annexe de ce courrier, une note du Ministère de l’Intérieur explique comment devra se dérouler une “interpellation consentie” :
Désigner clairement et en toute courtoisie l’individu susceptible d’être interpellé (ex : “Bonjour M.-Mme, nous vous désignons pour une éventuelle interpellation. Merci de bien vouloir vous approcher”)
Lui demander poliment s’il accepte son arrestation, en lui expliquant le motif de celle-ci (ex : “Excusez-moi M.-Mme Untel, nous souhaiterions, si vous l’acceptez, procéder à votre interpellation, au motif que vous avez [motif de l’arrestation] “)
Si la personne accepte : la remercier pour cette sage décision et procéder à l’interpellation en prenant tout le temps nécessaire, en ne la brusquant pas et en ne serrant pas trop fort les menottes ;
Si la personne refuse : lui passer les menottes en expliquant la légalité de la démarche. Puis amorcer un dialogue jusqu’à faire entendre raison à l’interpellé. Si la personne persiste, faire venir son avocat sur place pour débuter l’audition in situ.
Si la personne s’enfuit : la rattraper. Excusez-vous de l’avoir quelque peu bousculé lors de son arrestation. Si la personne ne consent pas à son interpellation, faire venir son avocat sur place pour débuter l’audition in situ.
A NOTER : en cas de tensions sur le site d’interpellation (mouvement de groupes, jets d’objets, etc.), il faudra obtenir l’autorisation de l’interpellé pour changer de lieu d’interpellation. A défaut, une convocation au commissariat lui sera remise.
Une fois ramené au commissariat, proposez obligatoirement à l’interpellé une boisson chaude ou une boisson froide ainsi que quelque chose à manger. Dédramatisez la situation et soyez gentil, poli et courtois.
A noter : si vous constatez la moindre écorchure causée par votre intervention, obligation vous sera faite de conduire l’interpellé à l’hôpital et de consigner l’incident dans le rapport. De même, tout vêtement ou accessoire abîmé à cause de votre intervention devra être consignée dans le rapport afin que cela soit remboursé à l’interpellé.
Grâce aux “interpellations consenties”, aucune arrestation ne pourra plus être qualifiée d’ambiguë ou pis encore, violente.
En proposant la paix, la Police va générer la paix. Cela marquera-t-il la fin de la violence ?
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS / MUSIQUE – La chanson de la Compagnie Créole “Ma première Biguine-Partie” devra changer de nom. Elle est jugée discriminatoire envers les personnes bisexuelles et lesbiennes.
Jugé discriminatoire, le titre “Ma première Biguine-Partie” de La Compagnie Créole doit changer de nom.
Suite à une plainte d’une association de lutte contre les discriminations sexuelles, la fameuse chanson “Ma première Biguine-Partie” de la Compagnie Créole doit changer de nom. En effet, cette chanson serait discriminatoire à l’encontre des personnes lesbiennes et bisexuelles :
Biguine est très discriminatoire. A la rigueur, “bi” pour bisexuel peut passer, mais guine ou gouine a une véritable connotation lesbophobe. C’est pour cela que nous avons demandé à ce que “Ma première Biguine-Partie” change de nom.
Candice Strauss, Porte-parole de l’association de lutte contre les discriminations sexuelles
On ne sait toujours pas quel nouveau nom va prendre cette chanson de la Compagnie Créole : “Ma première Altersexe-Partie” semble le titre alternatif le plus probable.
JUSTICE – Une révolution juridique devrait faire son apparition dès juillet 2021 : les citoyens pourront juger directement des crimes et délits, et donc choisir de la condamnation, à la place des tribunaux traditionnels ; c’est le Tribunal Citoyen.
Un Tribunal Citoyen sera mis en place dès l’été 2021. Ce seront les internautes qui jugeront les affaires médiatiques directement depuis les réseaux sociaux.
Avec l’avènement des réseaux sociaux, les citoyens se sont appropriés la liberté d’expression, le partage de leurs pensées, sans filtres, partout à travers le monde, de manière simple et instantanée. Outre l’expression d’avis parfois virulents, dérangeants, contestataires voire radicaux ou extrémistes, on constate que les jugements sont monnaie courante sur Internet, a fortiori pour les affaires médiatisées.
Face à ce constat, et dans une perspective de modernisation de la justice, l’Etat français a décidé de laisser les citoyens juger les crimes et délits médiatisés, en créant une nouvelle juridiction, le Tribunal Citoyen (ou T.C.), comme l’explique la Directrice Générale du plan de modernisation “Justice 2021”, Sonia Gardey :
On constate que les affaires criminelles et délictuelles fortement médiatisées suscitent de très nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Les citoyens s’expriment et ils ont raison. Ils ont tous une idée sur le sujet de l’affaire médiatique. C’est pourquoi, dans un souci de réforme de la justice, pour plus d’efficacité (gain de temps et d’argent), nous avons décidé de confier le jugement de ces affaires médiatiques aux citoyens, via leurs échanges sur les réseaux sociaux. Ce seront eux qui détermineront de la culpabilité ou non des mis en cause ainsi que des sanctions prises à l’encontre des accusés.
S. Gardey, D.G. du plan de modernisation “Justice 2021”.
Mais ce jury populaire sur les réseaux sociaux ne sera toléré que si l’affaire est médiatisée au niveau national depuis 1 semaine au moins.
Ce sera le Ministère de la Justice qui déterminera quelles affaires octroyer au Tribunal Citoyen. Une fois celui-ci saisi, les internautes débattront sur les réseaux sociaux. Il en ressortira une définition des responsabilités et un choix des sanctions judiciaires à apporter, conformément aux sanctions prévues par la loi selon le crime ou le délit. La décision du Tribunal Citoyen sera ferme et irrévocable. Aucun recours ne sera possible.
Le Tribunal Citoyen n’a rien de révolutionnaire en soi. Il s’agit juste d’officialiser un fonctionnement déjà existant en conférant de véritables droits aux citoyens qui s’expriment sur les réseaux sociaux. De plus, cela permet d’accélérer la justice. Aussi, les citoyens ne pourront plus se plaindre qu’on ne les écoute pas ou que la justice fait mal son travail !
S. Gardey, D.G. du plan de modernisation “Justice 2021”.
Désormais, les voix qui s’exprimaient en vain sur l’espace public des réseaux sociaux, qui savaient mieux juger que les juges, gagneront un poids crucial puisqu’elles disposeront de toute l’autorité pour juger des affaires médiatisées.
GILETS JAUNES / JUSTICE – Depuis le début des manifestations des Gilets Jaunes, ce sont plus de 5000 personnes qui ont été interpellées. Pour faire face à cet afflux d’interpellés, présentés pour la plupart à la Justice, le Gouvernement va mettre en place des camps d’internement : les “Camps GJ” (Camps pour Gilets Jaunes).
Le Gouvernement ouvre 6 camps d’internement pour Gilets Jaunes dans des casernes militaires pour faire face à l’afflux d’interpellés.
Plus de 5000 Gilets Jaunes et délinquants opportunistes ont été interpellés par les forces de l’ordre dans toute la France depuis le début des manifestations, samedi 17 novembre. Alors que la plupart ont été remis en liberté, d’autres ont été placés en garde à vue, certains placés en détention provisoire tandis que d’autres ont été condamnés en comparution immédiate.
Toutefois, devant cet afflux d’interpellés, qui s’ajoutent aux affaires courantes de la Justice, le Gouvernement envisage d’anticiper un éventuel engorgement des tribunaux qui pourrait conduire à la libération de délinquants, faute de respect du délai de traitement des affaires judiciaires :
“Aujourd’hui, les 5000 interpellations sont tout à fait gérables puisque seulement un quart a conduit à des présentations aux juges. Mais comme le conflit est parti pour durer, avec des risques de violence accrus, on craint de très nombreuses interpellations, dont nous ne parviendrons pas à nous occuper convenablement si nous n’opérons pas d’aménagement pour accueillir ces délinquants”, nous explique Jean-Denis Vernier, porte-parole du syndicat “Union Police-Justice” à l’origine du projet des camps GJ.
Suivant les préconisations de ce syndicat, le Gouvernement va donc mettre en place des camps d’internement pour Gilets Jaunes, appelés “Camps GJ” :
“L’objectif des camps GJ est de pouvoir placer toutes les personnes interpellées par les forces de l’ordre dans le cadre des manifestations et conflits des Gilets Jaunes. Ainsi, ils sont placés dans un statut hybride de garde-à-vue et détention provisoire assouplie. ” complète J.-D. Vernier.
Concrètement, les camps GJ seront des camps aménagés dans des casernes désaffectées ou inoccupées des Armées :
“Les camps GJ consisteront en des aménagements de casernes militaires libres totalement ou partiellement. Les gardés-à-vue seront surveillés par des militaires missionnés spécialement pour l’occasion. Dans ces casernes, les interpellés seront libres de se déplacer où bon leur semble dans l’enceinte de l’établissement. Ils disposeront d’une cafétéria et d’un restaurant (à leurs frais) ainsi que d’une salle de jeux et d’une salle de sport.”
Ainsi, il ne s’agit pas d’une incarcération judiciaire, mais d’un internement temporaire libre, conforme au droit :
“Le statut de garde-à-vue permet de mettre les interpellés dans une enceinte militaire à partir du moment où ils ne sont pas enfermés dans une cellule.”
Grâce à cet internement, le traitement des affaires est plus simple, rapide et efficace :
“Les personnes interpellées seront toutes rassemblées au même endroit. Ainsi, lorsque le juge traitera les dossiers des Gilets Jaunes, il enchaînera les dossiers les uns après les autres, à distance grâce à la visioconférence. Une salle sera spécialement aménagée dans chacune des casernes camps GJ. Les interpellés se succéderont les uns après les autres, sans le moindre temps de latence. Cela signifie qu’au lieu qu’1 dossier judiciaire Gilet Jaune ne prenne 1 heure à traiter, il ne prendra plus que 10 minutes !” se réjouit J-D Vernier.
Le fait de gagner 6 fois plus de temps est un impératif tant le temps judiciaire est long :
“Si on n’aménageait pas le temps de traitement des dossiers judiciaires des Gilets Jaunes, non seulement des délinquants Gilets Jaunes seraient libérés faute de respect des délais, mais d’autres délinquants voire criminels pourraient également profiter de cela. Pour le bien de la Justice et le respect du Droit, il était impératif de trouver un aménagement. Et cet aménagement, ce sont les camps GJ!”
Actuellement, 6 camps GJ sont en cours d’aménagement aux 4 coins de la France pour être opérationnels dès dimanche 9 décembre :
“Nous nous attendons à un afflux de Gilets Jaunes interpellés ce samedi, c’est pourquoi 6 camps principaux seront opérationnels à compter de ce dimanche.” conclut le porte-parole du syndicat “Union Police-Justice”.
Les 6 camps d’internement des Gilets Jaunes se trouveront à : Paris, Brest, Lille, Strasbourg, Marseille et Bordeaux. Le coût d’aménagement de ces 6 camps est estimé à un peu moins de 1 million d’euros.
Si le conflit venait à durer, le Gouvernement n’exclut pas d’en ouvrir de nouveaux.
DOUANES / TRAFIC DE PÉTROLE – Les prix des carburants en France sont si élevés que se développent, à l’instar du trafic de drogue, des trafics de pétrole, tout aussi lucratifs. Un important réseau de trafiquants de pétrole officiant entre l’Arabie Saoudite et la France vient tout juste d’être démantelé.
Un important trafic de pétrole démantelé entre Paris et Riyad par les douaniers.
La hausse des prix des carburants en France est le sujet polémique du moment. De la justification écologique de l’Etat en passant par la mise en place d’allocations carburants et la nécessité pour les transporteurs de carburants de s’équiper de routiers convoyeurs de valeurs, le débat est très virulent et concerne tout le monde. Aussi, eu égard à la valeur prise par le pétrole en France, se sont développés des réseaux de trafiquants de pétrole, à l’image des réseaux de trafiquants de drogue.
Au début du mois d’octobre 2018, un important réseau de trafiquants de pétrole a ainsi été démantelé à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle :
“Nous avons traqué pendant plusieurs mois des personnes que nous avions identifiées comme importatrices illégales de pétrole en provenance de Riyad. Après être parvenus à remonter aux têtes des réseaux en France et en Arabie Saoudite, nous avons décidé de mener une action d’envergure afin de contrôler tous les suspects qui transportaient du pétrole. Pour ce faire, nous avons procédé à l’arrestation simultanée des têtes de réseaux à leurs domiciles de Paris et Riyad pendant que nous contrôlions les suspects à la douane de Roissy.
Ainsi, au cours de nos contrôles nous avons arrêté :
35 mules, c’est-à-dire des personnes qui convoyaient du pétrole dans des capsules qu’ils ont ingérées. Chacune de ces mules convoyait environ 15 litres de pétrole dans leurs intestins.
15 passagers détenant des faux aliments gorgés de pétrole (en moyenne 10 litres par personne)
12 passagers détenant des valises à double fond qui contenaient chacune 5 litres d’essence
6 passagers qui sont arrivés avec une quantité anormale de plastiques (environ 20kg chacun) destinés à être transformés en pétrole (ndlr : en chauffant le plastique à environ 450 °C, il est possible de produire 90 kg de carburant à partir de 100kg de plastiques)” nous confie Jean-Claude Gabeloup, douanier responsable de l’opération.
La difficulté dans ce genre d’affaires est de parvenir à détecter le pétrole :
“Contrairement aux drogues pour lesquels nos chiens sont dressés à la détection, cela n’est pas le cas pour le pétrole. D’autant plus que les trafiquants parviennent à masquer l’odeur. Alors, nos investigations se font en amont et en aval. On enquête, on surveille, on identifie le réseau des pieds de la tentacule (ndlr : les acheteurs) à sa tête (ndlr : les chefs de réseau).” révèle J-C Gabeloup.
Ce coup de filet était indispensable selon J-C Gabeloup, puisqu’il permet d’éviter l’arrivée irrégulière de près de 1 tonne de pétrole illégal sur le territoire français chaque jour :
“L’opération du 5 octobre dernier nous a permis de retrouver 857 kg de pétrole importés illégalement. Cela peut paraître infime, mais quand on sait qu’en moyenne, chaque jour, c’est 1 tonne de pétrole qui arrive illégalement, et cela ne cesse de s’accroître. Plus l’Etat augmente les prix, plus le trafic de pétrole est important. Il faut agir et vite, d’autant plus qu’il est prévu une augmentation constante des prix des carburants …”
Mais ce qui inquiète le plus J-C Gabeloup, ce sont les touristes qui sont approchés pour convoyer du pétrole :
“On a eu de nombreuses remontées d’informations de touristes qui se rendaient en Arabie Saoudite et qui étaient approchés pour convoyer du pétrole entre l’Arabie Saoudite et la France en échange d’un petit pécule pouvant aller jusqu’au paiement intégral du billet d’avion.”
Les opérations douanières de contrôle d’arrivée de pétrole vont bientôt être facilitées grâce à l’arrivée de chiens formés non seulement à la détection des drogues, mais également du pétrole :
“Actuellement, 150 bergers malinois sont en cours de formation pour détecter en plus des drogues, le pétrole. Nos contrôles douaniers seront donc d’autant plus efficaces ; nous dissuadons ainsi quiconque de convoyer illégalement du pétrole.”
En effet, le convoi de pétrole illégal vous fait risquer les mêmes peines que tout autre trafic de drogue ou importation de substances illicites (5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour les petits trafiquants jusqu’à 10 ou 30 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende pour les plus gros trafiquants).
VIOLENCE À L’ÉCOLE / SÉCURITÉ – Afin d’assurer la sécurité dans les établissements scolaires, le Ministre de l’intérieur Christophe Castaner et le ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer, ont conjointement annoncé la mise en place d’une salle de police ou de gendarmerie dans chaque établissement scolaire qui le désire.
Une salle police ou gendarmerie pourra ouvrir dans tous les établissements scolaires qui le souhaitent.
Lors d’une déclaration commune, vendredi 26 octobre, concernant le plan d’action contre les violences à l’Ecole, le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et le Ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer ont annoncé plusieurs mesures, dont chacune ne pourra être mise en place qu’avec l’accord du chef d’établissement (principal ou proviseur).
Parmi les mesures phares annoncées dans ce plan d’action anti-violence dans les établissements scolaires, se trouve la création d’une salle de police ou de gendarmerie dans les établissements scolaires qui le souhaitent :
“Nous voulons que les établissements scolaires ne soient plus des zones de crainte, tant pour les personnels et professeurs que pour les élèves. La sérénité dans les établissements scolaires est un impératif pour de bons apprentissages et nous devons l’imposer par tous les moyens. C’est pourquoi les forces de l’ordre doivent être omniprésentes dans les établissements scolaires, sous réserve d’un besoin exprimé et d’un accord du chef d’établissement évidemment, car la grande majorité des établissements scolaires ne connaissent pas ce problème.
Nous avons donc décidé de mettre en place, dans les collèges et lycées qui le souhaitent, une salle destinée à la police ou à la gendarmerie. Concrètement, il s’agit d’une salle dont seuls le chef d’établissement, son ou ses adjoints et les forces de l’ordre auront la clé. Dans cette salle siégera un gendarme ou un policier, selon des horaires à définir pour chaque établissement, qui gérera toutes les infractions qui concernent les élèves.
Ainsi, les élèves coupables de faits répréhensibles par la loi seront immédiatement pris en charge par un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. Ce policier ou gendarme pourra également enregistrer les dépôts de plainte et prendre en charge les victimes.”
Ce dispositif de cellule policière intégrée à l’établissement scolaire a pour vocation d’accélérer la prise en charge des élèves commettant des méfaits répréhensibles par la loi :
“La présence d’un policier ou d’un gendarme au sein même de l’établissement permet de régler les problèmes immédiatement. En outre, cela a un effet dissuasif. Les élèves savent qu’à la moindre incartade ou infraction, ils pourront avoir à faire sans délai à un policier ou un gendarme. Et dans les cas les plus graves, le gendarme ou policier pourra intervenir très rapidement puisqu’il se trouvera sur place.”
Ainsi, grâce à ce gendarme ou policier inclus dans l’établissement scolaire, le nombre d’infractions sera forcément diminué tant par son caractère dissuasif que par une possibilité d’action immédiate qui permettra d’éviter l’aggravation et la multiplication des infractions.
PÉDOPHILIE – Les scandales de pédophilie ne cessent d’entacher l’Eglise. Face à ces accusations d’abus sexuels sur mineurs, certains prêtres ont adopté une drôle de défense : ils ont déclaré avoir mal interprété certains textes et consignes religieux.
Pédophilie : des prêtres accusés d’abus sexuels sur mineurs adoptent une surprenante défense.
L’Eglise Catholique est entachée par une série d’affaires d’abus sexuels sur mineurs dans de nombreux pays, depuis plusieurs années. Ces actes pédophiles ont été commis par des prêtres, des religieux ou des laïcs en mission ecclésiale. Alors que le scandale de la pédophilie dans l’Eglise est d’autant plus grave que de nombreuses affaires sont couvertes ou étouffées par la hiérarchie ecclésiastique, la défense de certains prêtres accusés est surprenante. Ils déclarent avoir mal interprété des textes saints et consignes religieuses transmises par leur hiérarchie :
“Nous avons reçu de notre hiérarchie un document dans lequel on pouvait lire ‘Afin de bien vivre votre Carême, faites-vous un jeûne sérieux’. Nous n’avons pas vu l’accent circonflexe, mal passé à la photocopieuse. Alors, nous avons suivi les consignes et avons choisi un jeune sérieux, c’est-à-dire nos sacristains, enfants de choeur et enfants du catéchèse pour avoir des relations sexuelles avec eux. Mais ce n’était pas violent, nous l’avons fait avec amour !”
Il n’y a pas que cette consigne de leur hiérarchie que les prêtres ont mal interprétée, puisque des textes évangéliques sont également concernés :
“Dans l’Evangile selon St Marc, chapitre 10, versets 13 à 16 il est écrit que Jésus dit : ‘Laissez les enfants venir à moi, ne les empêchez pas, car le royaume de Dieu est à ceux qui leur ressemblent’. On a interprété cela comme le fait qu’il fallait accueillir les enfants dans notre intimité, et donc avoir des relations intimes avec eux. Mais toujours en les respectant !”
Et le second texte religieux mal interprété est :
“Dans un autre évangile, il est dit ‘Dieu est amour. Celui qui demeure dans l’amour demeure en Dieu, et Dieu demeure en lui (1 Jn 4:16)’. Alors, pour demeurer en celui qui croit en Dieu, on a supposé qu’il fallait le pénétrer. Mais nous l’avons fait avec douceur et tendresse.”
Ainsi, à cause de ces 3 mauvaises interprétations, les prêtres plaident la non culpabilité :
“Nous sommes des religieux et suivons scrupuleusement les consignes qui nous sont données par notre hiérarchie et les Écrits Saints. Malheureusement, il s’avère que nous avons mal interprété ces 3 textes qui concordaient tous pour défendre les relations sexuelles des religieux avec les enfants. C’est pourquoi nous plaidons non coupables. Nous assumons notre responsabilité dans ces actes, mais en aucun cas nous ne pouvons être désignés coupables. Nous allons nous confesser pour expier nos pêchés et être ainsi pardonnés.”
Cette défense expliquerait d’ailleurs pourquoi certains religieux haut placé auraient tu ces affaires : selon eux, les prêtres responsables ne sont pas coupables, d’où le fait qu’il était inutile d’en parler ! Il ne s’agirait donc aucunement d’étouffer un scandale puisque selon eux cela ne serait pas si grave.
Les scandales de pédophilie ne cessent d’ébranler l’Eglise et d’éclabousser bon nombre de prêtres qui, pour certains, érigent une défense pour le moins…. surprenante.
NATURALISATION FRANÇAISE – A compter du 1er janvier 2019, les propriétaires étrangers d’animaux nés en France pourront être naturalisés Français en adressant une demande auprès de la Préfecture de leur domicile, en France.
Les propriétaires étrangers d’animaux nés en France pourront être naturalisés Français beaucoup plus facilement à compter du 1er janvier 2019.
La demande de naturalisation Française va être facilitée pour les propriétaires étrangers d’animaux nés en France durant leur séjour régulier. En effet, la loi de naturalisation a été assouplie afin de faciliter les demandes des étrangers à acquérir la nationalité Française dans le but de s’occuper de leurs animaux nés en France.
Cette facilitation de la naturalisation émane d’une demande conjointe de plusieurs associations de protection animale et d’associations en faveur de la naturalisation des étrangers en France.
Zoé Bastard, présidente de l’association de protection animale “A 4 pattes” explique pourquoi elle a milité en faveur de la naturalisation des étrangers, propriétaires d’animaux nés en France :
“Un animal est un être vivant qui a besoin d’un humain pour s’occuper de lui, a fortiori lorsqu’il est tout petit. Aussi, on constatait que de nombreux propriétaires d’animaux en France, de nationalité étrangère, devaient repartir au bout d’un certain temps dans leur pays et laisser l’animal livré à lui-même. Oh, généralement, ils demandaient à un voisin, un ami, de s’occuper de l’animal. Mais imaginez-vous la douleur aussi bien pour l’animal que pour l’homme de se voir ainsi séparés ? C’est ignoble ! C’est pour cela que mon association a milité, aux côtés de nombreuses autres associations de protection animale, afin de permettre aux propriétaires étrangers d’animaux d’être naturalisés Français pour pouvoir rester aux côtés de leurs animaux. C’est similaire à un rapprochement familial, car n’oublions pas qu’un animal est un être vivant qui fait partie intégrante de la famille !”
Irina Sovenko, présidente de l’association “France Naturalisation” rejoint l’avis de Zoé Bastard :
“Un animal est un être vivant. Il est membre d’une famille. Il est inconcevable de constater qu’aujourd’hui encore des familles soient déchirées, c’est-à-dire qu’un animal soit séparé de ses ‘parents’ qui doivent repartir à l’étranger faute de papiers en règle. En effet, les ‘parents’ de l’animal ont énormément de difficultés à ramener leurs animaux dans leur pays pour des raisons vétérinaires évidentes. D’ailleurs, les animaux sont davantage protégés en France que dans bon nombre d’autres pays. Alors il me semble du devoir de la France d’accueillir ces familles qui ont des animaux en France, afin que tous bénéficient du système protecteur de la France, terre d’asile et pays des Droits de l’Homme n’oublions pas.”.
Suite à cette demande émanant de 156 associations, et d’une pétition qui a déjà recueilli 75.423 signatures au 22/08/2018, le Gouvernement a cédé ; il a décidé d’assouplir les règles de la naturalisation en faveur des propriétaires d’animaux nés en France. Désormais, la loi Française prévoit que :
“Les étrangers, propriétaires d’un ou plusieurs animaux nés en France durant leur séjour régulier dans le pays, peuvent solliciter une demande de naturalisation auprès de la préfecture de leur lieu de résidence. La décision du préfet est alors transmise sans délai au ministre chargé des naturalisations.”
La loi, non rétroactive, prendra effet au 1er janvier 2019. Ainsi, être propriétaire d’un animal né en France permet de prétendre à acquérir la nationalité Française facilement, pour le bien-être de tous.
TAXE TD/NT “BRUITS DE CAMPAGNE” – Une nouvelle taxe sur les “bruits de campagne”, appelée officiellement taxe TD/NT (pour “Tapage Diurne/Nocturne Tolérable”), sera mise en place au 1er janvier 2019. Son objectif : faire payer une taxe aux collectivités, entreprises, associations et individus qui sont responsables directs ou indirects de “bruits de campagne” tels que : clochers, cloches, bruits d’animaux comme coqs, chiens, vaches, moutons, etc.
Taxe sur les bruits de campagne : les responsables de bruits de campagne jugés tolérables devront s’acquitter d’une redevance mensuelle.
Nous vous parlions déjà de l’article R. 1334-31 du code de Santé publique concernant les tapages diurnes et nocturnes, avec notamment un amendement à cette loi, appelé couramment “loi aboiement”. Cette loi autorise les bruits d’animaux :
– Du lundi au samedi (hors jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
– Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Un nouvel amendement à cet article a été voté juste avant les vacances parlementaires. Il prendra effet au 1er janvier 2019. Il complète cette loi comme suit :
“Tous les bruit de campagne non naturels et bruits d’animaux, qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, sont proscrits.
Toutefois, certains bruits de campagne folkloriques, culturels ou historiques peuvent être tolérés sous réserve de paiement d’une redevance à la charge de la personne morale ou physique responsable directe ou indirecte de ce bruit.”
Voici un tableau non exhaustif du montant de ces taxes redevables chaque mois :
Type de bruit
Bruit diurne (7h – 22h)
Bruit nocturne (22h – 7h)
Notes
Clochers
50€*
500€
* Toléré le jour pour les cloches ne sonnant que chaque heure
Cris d’animaux
(hors horaires tolérés*)
Jusqu’à 450€ (Contravention de 3e classe)
* Les horaires tolérés des bruits d’animaux sont régis par l’article R. 1334-31 du code de Santé publique
Cloches / clochettes d’animaux
Toléré sous conditions, sinon 50€*
250€
* Dans la limite de 6 cloches/clochettes par cheptel.
Appareils et machines agricoles
Toléré*
250€
* Sous réserve que le son n’excède pas 80db perçus par le plaignant
Appareils et machines de jardinage et bricolage
Toléré à certains horaires*
Jusqu’à 450€ (Contravention de 3e classe)
*Se référer notamment aux réglementations communales
* Sous réserve que le son n’excède pas 80db perçus par le plaignant
A noter :
Les redevances sont dues chaque mois par le responsable direct ou indirect du bruit. Les contraventions sont quant à elles ponctuelles et définies après jugement ;
En cas de bruit diurne et nocturne, les montants s’additionnent ;
Le paiement de la redevance n’exclut pas d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de plainte pour “bruits de campagnes tolérés” jugés abusifs.
La taxe TD/NT sur les bruits de campagne sera effective au 1er janvier 2019. Elle risque de faire grincer des dents (mais pas trop fort, car on n’est pas sûr que ce bruit soit toléré) …
