LOI ABOIEMENT / TAPAGE DIURNE ET NOCTURNE – La loi aboiement, ainsi qu’elle est couramment appelée, vient d’être votée. Il s’agit d’un amendement à l’article R. 1334-31 du code de Santé publique sur les tapages diurnes et nocturnes afin que les aboiements de chiens (plus généralement les bruits d’animaux) ne soient tolérés qu’à des horaires précis.

Loi aboiement : un amendement à la loi sur les tapages diurnes et nocturnes a été votée. Des horaires ont été définis pour autoriser les aboiements des chiens.

La loi sur les tapages diurnes et nocturnes a été actée dans le  Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 – art. 1 JORF 1er septembre 2006. Un amendement « loi aboiement » vient d’être publié afin de préciser les horaires où les aboiements (plus généralement, les bruits d’animaux) sont autorisés.

Ainsi il a été décidé dans cette loi aboiement que :

« Les bruits d’un animal placé sous la responsabilité d’une personne ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. A ce titre, les horaires où les bruits d’animaux sont autorisés sont définis par décret, pour une durée de 1 an tacitement reconductible.

[…]

Les bruits d’animaux sont ainsi autorisés :

– Du lundi au samedi* : de 9h à 12h et de 14h à 18h ;

– Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.

* hors jours fériés« 

Ainsi, en dehors de ces horaires, si votre chien aboie, vous risquez une contravention de 3e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €, ainsi que défini par l’article R. 1337-7 du Code de la santé publique.

Alors dressez bien votre chien afin qu’il n’aboie qu’aux horaires autorisés !

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LOI ABOIEMENT / TAPAGE DIURNE ET NOCTURNE - La loi aboiement, ainsi qu'elle est couramment appelée, vient d'être votée. Il s'agit d'un amendement à l'article R. 1334-31 du code de Santé publique sur les tapages diurnes et nocturnes afin que les aboiements de chiens (plus généralement les bruits d'animaux)...