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Tribunal Citoyen : dès 2021, les Français pourront juger les crimes et délits médiatiques à la place des tribunaux

JUSTICE – Une révolution juridique devrait faire son apparition dès juillet 2021 : les citoyens pourront juger directement des crimes et délits, et donc choisir de la condamnation, à la place des tribunaux traditionnels ; c’est le Tribunal Citoyen.

Un Tribunal Citoyen sera mis en place dès l’été 2021. Ce seront les internautes qui jugeront les affaires médiatiques directement depuis les réseaux sociaux.

Avec l’avènement des réseaux sociaux, les citoyens se sont appropriés la liberté d’expression, le partage de leurs pensées, sans filtres, partout à travers le monde, de manière simple et instantanée. Outre l’expression d’avis parfois virulents, dérangeants, contestataires voire radicaux ou extrémistes, on constate que les jugements sont monnaie courante sur Internet, a fortiori pour les affaires médiatisées.

Face à ce constat, et dans une perspective de modernisation de la justice, l’Etat français a décidé de laisser les citoyens juger les crimes et délits médiatisés, en créant une nouvelle juridiction, le Tribunal Citoyen (ou T.C.), comme l’explique la Directrice Générale du plan de modernisation “Justice 2021”, Sonia Gardey :

On constate que les affaires criminelles et délictuelles fortement médiatisées suscitent de très nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Les citoyens s’expriment et ils ont raison. Ils ont tous une idée sur le sujet de l’affaire médiatique. C’est pourquoi, dans un souci de réforme de la justice, pour plus d’efficacité (gain de temps et d’argent), nous avons décidé de confier le jugement de ces affaires médiatiques aux citoyens, via leurs échanges sur les réseaux sociaux. Ce seront eux qui détermineront de la culpabilité ou non des mis en cause ainsi que des sanctions prises à l’encontre des accusés.

S. Gardey, D.G. du plan de modernisation “Justice 2021”.

Mais ce jury populaire sur les réseaux sociaux ne sera toléré que si l’affaire est médiatisée au niveau national depuis 1 semaine au moins.

Ce sera le Ministère de la Justice qui déterminera quelles affaires octroyer au Tribunal Citoyen. Une fois celui-ci saisi, les internautes débattront sur les réseaux sociaux. Il en ressortira une définition des responsabilités et un choix des sanctions judiciaires à apporter, conformément aux sanctions prévues par la loi selon le crime ou le délit. La décision du Tribunal Citoyen sera ferme et irrévocable. Aucun recours ne sera possible.

Le Tribunal Citoyen n’a rien de révolutionnaire en soi. Il s’agit juste d’officialiser un fonctionnement déjà existant en conférant de véritables droits aux citoyens qui s’expriment sur les réseaux sociaux. De plus, cela permet d’accélérer la justice. Aussi, les citoyens ne pourront plus se plaindre qu’on ne les écoute pas ou que la justice fait mal son travail !

S. Gardey, D.G. du plan de modernisation “Justice 2021”.

Désormais, les voix qui s’exprimaient en vain sur l’espace public des réseaux sociaux, qui savaient mieux juger que les juges, gagneront un poids crucial puisqu’elles disposeront de toute l’autorité pour juger des affaires médiatisées.

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Il commet 2 braquages pour bénéficier d’un emploi !

JUSTICE – Un chômeur longue durée, las de trouver un emploi, a commis des braquages … pour bénéficier du dispositif de réinsertion professionnelle de la Justice et retrouver une activité professionnelle !

Gaspard P. ne trouvait pas d’emploi : “Grâce à ma condamnation, je bénéficie d’une formation et j’ai un emploi garanti lorsque je l’aurai terminée !”

Gaspard P., jeune Marseillais de 28 ans, était un chômeur très longue durée. Cela faisait 3 ans qu’il était au chômage, après son licenciement de son poste de logisticien dans une grande société de transport maritime marseillaise. Durant ces 3 années de chômage, “Pôle Emploi” ne lui a trouvé aucun poste, ni aucune formation :

“Lorsqu’on est au chômage tout est difficile, tout est compté, c’est insupportable. Pire encore, quand je suis arrivé en fin de droit, je n’ai dû me contenter que d’une infime allocation de solidarité spécifique. Je trouvais cela tellement injuste : je me suis investi un maximum pour trouver un emploi ; j’ai envoyé plus d’une centaine de CV mais n’ai jamais reçu la moindre réponse positive. Quant à Pôle Emploi, n’en parlons pas : ils n’avaient rien à me proposer, ou alors des postes complètement inappropriés : caissier, fleuriste, cuisinier, et j’en passe !” nous explique Gaspard.

C’est en regardant un reportage sur la justice à la télévision que Gaspard P. a eu une idée : se faire condamner afin de bénéficier du dispositif de réinsertion professionnelle de la Justice :

“Je regardais un reportage sur la Justice et j’ai été abasourdi ! J’ai remarqué que des personnes qui commettaient des délits à répétition voire des actes criminels bénéficiaient de peines relativement clémentes avec du sursis, des aménagements de peine, de la prison ferme faite à la maison avec un bracelet électronique, etc. Et ce n’est pas tout ! Chacune de ces personnes bénéficie d’une aide pour trouver un emploi : des formations leurs sont offertes, des emplois leurs sont réservés, etc. Bref, je me suis dit que c’était injuste que eux qui commettent des infractions trouvent un emploi alors qu’ils ne le méritent pas et même ne le cherchent pas, et que moi qui trime pour trouver un job, je n’y arrive pas !”

Gaspard P. a alors eu un déclic : se faire condamner pour bénéficier du dispositif de réinsertion professionnelle offert par le Ministère de la Justice et leurs partenaires :

“Ce reportage a été pour moi l’élément déclencheur. Il fallait que je suive le même chemin que ces délinquants ou criminels pour pouvoir trouver un emploi. Alors j’ai réfléchi à la meilleure solution pour éviter de faire du mal à quiconque ; je me suis dit que le braquage était la meilleure idée : si je ne me fais pas prendre, j’empoche un pactole et si je me fais prendre, je bénéficierai de l’aide de la Justice pour me faire réinsérer !”

Gaspard P. a alors commis un premier braquage dans un bureau de tabac où il n’emportera que 1500€. Appâté par le gain facile, il commettra un deuxième braquage plus ambitieux : celui d’un hypermarché. Ce deuxième braquage sera un échec : il se fera intercepter sur place.

Gaspard P. sera alors condamné à 2 ans de prison ferme. Il bénéficiera d’un aménagement de peine en semi-liberté, c’est-à-dire qu’il ne va en prison que la nuit. En outre, il aura bénéficié d’un dispositif de réinsertion complet : une formation qualifiante qui lui permettra d’acquérir un diplôme ainsi qu’un emploi garanti :

“Avec ma condamnation, certes je suis ’emprisonné’ mais j’ai la chance d’être en semi-liberté, grâce à mon avocat commis d’office qui ne m’a rien coûté. Surtout, je bénéficie d’une formation et j’aurai un emploi garanti lorsque je l’aurai terminée !” se réjouit Gaspard.

Ainsi, malgré le crime de “braquage”, Gaspard pourra enfin trouver un emploi. En dépit de sa condamnation, Gaspard semble ravi et n’hésite pas à faire preuve d’humour :

“Je crois que la France ‘Pays des Bisounours’ a très peur des délinquants et criminels. Ou alors elle croit qu’elle peut les sauver, alors qu’eux s’en moquent royalement et en jouent en disant ce que la Justice attend d’eux : enfance difficile, influence des autres, complexe d’infériorité, … pour limiter leur condamnation et bénéficier de tous les avantages de la réinsertion” ironise Gaspard.

La recherche d’emploi en France serait-elle plus efficace en passant par la case prison qu’en passant par les circuits traditionnels ?

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Délais de procédure : le jeu “Prison-Pas Prison” connaît un énorme succès

TEMPS JUDICIAIRE – Afin de réduire les délais de procédure et notamment les délais de comparution, un jeu est en train de se développer dans de nombreuses régions françaises. Avant les procès, les prévenus peuvent se voir proposer le jeu “Prison – Pas Prison”, pour savoir immédiatement s’ils sont condamnés ou non.

Le jeu "Prison - Pas prison" permet de condamner ou disculper en quelques secondes un prévenu.
Le jeu “Prison – Pas prison” permet de condamner ou disculper en quelques secondes un prévenu.

Après que le gouvernement s’est attaqué au problème de la surpopulation carcérale (comme nous vous le présentions le mois dernier avec la possibilité d’héberger un détenu chez soi pour 1500€ nets par mois), c’est au tour d’un groupe de juges et avocats de proposer une solution permettant de réduire les délais de procédure avec le jeu “Prison – Pas Prison”.

Basé sur le jeu américain “Prison or Not ?”, “Prison – Pas prison” est un “jeu” qui sera proposé aléatoirement à certains prévenus, ainsi que nous l’explique le juge Jean-Antoine Hotte qui est le créateur de ce “jeu” en France :

“‘Prison – Pas Prison’ est un jeu de hasard qui sera proposé aléatoirement à certains prévenus. Ainsi, 1 prévenu sur 100 pour infraction ou délit, se verra proposer ce jeu avant son procès. Soit il l’accepte et moyennant 100.000 € son procès se résume à jouer au jeu avec 1 chance sur 2 d’être considéré innocent ou 1 chance sur 2 d’être condamné immédiatement, sans possibilité d’interjeter appel ou quelqu’autre voie de recours”.

En clair, tous les 100 procès en France, les prévenus, qu’ils soient réellement coupables ou innocents, se voient proposer le jeu “Prison – Pas Prison”. Il y a alors 2 possibilités :

  • Soit ils refusent le jeu : le procès se tient alors normalement.
  • Soit ils acceptent le jeu. Dans ce cas ils doivent débourser 100.000 €. Pour ce jeu, le prévenu tire au sort 1 des 2 cartes qui lui est présentée :
    • S’il tire la carte “Disculpation” : le prévenu est considéré comme innocent. Toutes les charges retenues à son encontre sont supprimées et les plaignants ne bénéficient d’aucun recours.
    • S’il tire la carte “Condamnation” : le prévenu est considéré comme coupable. Le jugement est effectué très rapidement par le juge et sa sentence est irrévocable. Le prévenu ne dispose d’aucune défense et aucun recours n’est possible.

Le juge J-A Hotte nous livre un complément d’informations sur ce jeu :

“Ce jeu est réservé aux prévenus individuels et aux personnes physiques. Ce jeu n’est proposé que dans des affaires d’infractions ou de délits. Les crimes étant des affaires trop graves pour les laisser sans véritable jugement.

Certes il faut débourser 100.000 € pour jouer, mais je vous rappelle qu’avec ce jeu, nul besoin d’avocat. Pour des procédures longues, les 100.000 € sont vite amortis.”

Ainsi, si vous êtes prévenus dans une affaire ou une autre, hors crime, vous aurez 1 chance sur 100 de pouvoir bénéficier du jeu “Prison – Pas prison”. Et si vous acceptez d’y jouer, 1 chance sur 2 d’être innocenté ou condamné immédiatement, à la libre appréciation du juge.

En outre, grâce aux 100.000 € collectés à chaque participation, le déficit de la justice sera vite résorbé :

“Grâce à ce jeu se basant sur le hasard, nous estimons un gain de temps énorme qui se répercutera sur l’ensemble des procédures judiciaires en cours. Ainsi, si on estime que la moitié des personnes à qui le jeu sera présenté l’accepteront, cela fera gagner en moyenne 2,65 jours de procédure pour chaque procédure judiciaire !

Cela permettra d’éviter les quelques cas d’expiration des délais de procédure qui disculpent de fait les prévenus. Mais plus généralement, cela permet d’accélérer toutes les procédures.

Sans oublier que 100.000 € à chaque participation, cela permet de combler le déficit grandissant de la branche justice. Cela permettra notamment de réhabiliter de nombreux lieux de justice.”

Grâce à ce gain de 2,65 jours par procédure, il est estimé que la justice compensera une grande partie de son retard qui ne cessait de grandir dans l’instruction des différentes affaires :

“A défaut d’une réduction des comparutions, il fallait trouver une autre solution : accroître le nombre de juges ? Impossible, faute de vocations ; accélérer les procès ? Impossible, faute de les bâcler. Alors, la notion de hasard nous a semblé judicieuse. D’où l’instauration de ce jeu qui permet de gagner énormément de temps judiciaire.” complète le juge.

Lancé en septembre 2016, ce jeu a déjà été proposé 16765 fois (à l’heure à laquelle nous écrivons cet article) avec 8963 personnes qui l’ont accepté. Sur ces 8963, 5322 ont été déclarées innocentes et 3641 ont été déclarées coupables et jugées irrévocablement sans pouvoir se défendre.

“Il est à noter que ce jeu ne peut être proposé qu’une seule et unique fois à un prévenu. En effet, le but de ce jeu n’est pas de proposer d’acheter son innocence. Une personne qui comparait 2 fois devant un juge a sûrement quelque chose à se reprocher, il doit donc être jugé en bonne et due forme” tient à souligner le juge.

Ainsi, si vous êtes condamnés pour une contravention ou un délit, peut-être aurez-vous la chance de vous voir proposer le jeu du “jugement immédiat”, c’est-à-dire un jugement opéré par le hasard.

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Réforme de la légitime défense : les policiers ne pourront sortir leur arme qu’après qu’on leur aura tiré dessus

POLICE – Une réforme de la légitime défense chez les policiers est envisagée par un groupe de députés afin de “préserver la démocratie à la Française”. L’objectif : limiter l’usage des armes à feu chez les policiers.

Réforme de la légitime défense : les policiers ne pourront tirer qu'après qu'on leur aura tiré dessus
Réforme de la légitime défense : les policiers ne pourront sortir leur arme qu’après qu’on leur aura tiré dessus

Alors que les policiers manifestent leur mécontentement quant aux dangers, parfois vitaux, qu’ils rencontrent lors d’interventions qui sont parfois des guet-apens, un groupe de députés travaille à une proposition de loi visant à limiter l’usage des armes à feu chez les policiers. Cette proposition de loi, totalement paradoxale face aux problèmes actuels rencontrés par les policiers, vise, selon les députés à l’origine de ce projet, à “Préserver la démocratie à la Française”. Voici le constat établi par ces députés :

“Les policiers font un usage trop régulier des armes à feu. Cela devient dangereux et notre ‘démocratie à la française’ est en péril devant ces armes qui sont sorties trop facilement. Il faut impérativement que l’arme à feu ne soit sortie qu’en ultime recours par nos policiers”.

Ainsi, les députés ont rédigé une proposition dans laquelle il est indiqué :

“Les policiers n’auront le droit de sortir leur arme à feu qu’après qu’on leur aura tiré dessus”.

Les députés estiment ainsi que le nombre de décès sera moindre et que la délinquance chutera :

“C’est un peu l’équivalent d’un cessez-le-feu permanent qu’on désire mettre en place. A échelle internationale on lutte pour une non prolifération des armes atomiques ; à échelle nationale, on lutte pour que les policiers ne sortent pas leur arme inutilement” nous confie un député.

Ainsi, les députés à l’origine de ce projet veulent montrer que “la France ne plongera jamais dans la dérive américaine”. Ils assurent également que :

“La délinquance changera. Un nouveau climat de confiance va s’instaurer entre les délinquants, criminels et les forces de l’Ordre.”

Enfin, si la proposition de loi passe, les députés envisagent de créer une “Journée de l’amitié ‘DPo'”, c’est-à-dire une journée de fête pour sceller les contacts sains retrouvés entre délinquants et policiers …

 

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Les bars à chats illégaux selon la loi handicap 2005

JUSTICE – Alors que les bars à chats se développent partout en France notamment, une décision judiciaire vient les rendre illégaux. En effet, les personnes allergiques aux poils de chats s’estiment discriminées puisque ne pouvant accéder à ces bars.

Bars à chats illégaux
Les bars à chats sont illégaux car discriminants !

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, appelée plus communément loi handicap, stipule que tous les établissements recevant du public doivent être accessibles par tous. Or, les bars à chats interdisent de facto l’accès aux personnes allergiques, comme en témoigne Céline Simon, présidente de l’association des allergiques de tous poils (AATP) :

“Les allergies sont un handicap certain. Elles ne sont pas reconnues comme telles par la justice, mais nous nous battons chaque jour pour faire valoir nos droits. Nous constatons que de plus en plus de bars ‘traditionnels’ disparaissent au profit de bars à chats. On ne peut donc pas nous rendre dans ces bars et nous vivons cela comme une discrimination. La décision judiciaire qui fait jurisprudence nous enchante !”.

En effet, Céline Simon a porté le problème auprès du Défenseur des droits. Celui-ci, faute d’accord avec les gérants des bars à chats, a saisi le procureur de la République pour l’informer de cette discrimination manifeste. Le Tribunal d’Instance de Paris a statué sur l’illégalité des bars à chats en indiquant :

“Dans un contexte de lutte contre toutes les formes de discrimination, nous avons statué que les bars à chats portaient atteinte à l’égalité entre les individus. En l’occurrence, ces lieux sont inaccessibles aux personnes allergiques. Cela porte donc atteinte à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances”.

Les gérants de bars à chats ont décidé de faire appel de cette décision. La SPA s’est portée partie civile en faveur des gérants de bars à chats estimant une “cabale contre les chats”.

Mais une idée formidable a jailli dans l’esprit de Didier Alard, gérant d’un bar à chats à Bordeaux :

“Mon bar à chats va se transformer en bar à chats sphynx (NDLR : des chats sans poils). Ainsi, plus de soucis !!!”

Le militantisme de l’association des allergiques de tous poils ne s’arrête pas à cette décision judiciaire en leur faveur puisqu’une manifestation contre la présence d’animaux dans les parcs publics va les mobiliser bientôt comme l’explique Céline Simon :

“On ne trouve plus un parc public sans animal. Notre liberté de nous promener en est là aussi restreinte. Nous demandons donc à ce que les animaux soient formellement interdits dans les parcs. Cela concerne aussi bien les propriétaires de chiens que les plus ou moins gros zoos présents dans les parcs publics. Les parcs sont faits pour les humains !”

En tout cas, l’association des allergiques de tous poils n’éternue pas contre les procédures judiciaires !