TEMPS JUDICIAIRE – Afin de réduire les délais de procédure et notamment les délais de comparution, un jeu est en train de se développer dans de nombreuses régions françaises. Avant les procès, les prévenus peuvent se voir proposer le jeu “Prison – Pas Prison”, pour savoir immédiatement s’ils sont condamnés ou non.
Après que le gouvernement s’est attaqué au problème de la surpopulation carcérale (comme nous vous le présentions le mois dernier avec la possibilité d’héberger un détenu chez soi pour 1500€ nets par mois), c’est au tour d’un groupe de juges et avocats de proposer une solution permettant de réduire les délais de procédure avec le jeu “Prison – Pas Prison”.
Basé sur le jeu américain “Prison or Not ?”, “Prison – Pas prison” est un “jeu” qui sera proposé aléatoirement à certains prévenus, ainsi que nous l’explique le juge Jean-Antoine Hotte qui est le créateur de ce “jeu” en France :
“‘Prison – Pas Prison’ est un jeu de hasard qui sera proposé aléatoirement à certains prévenus. Ainsi, 1 prévenu sur 100 pour infraction ou délit, se verra proposer ce jeu avant son procès. Soit il l’accepte et moyennant 100.000 € son procès se résume à jouer au jeu avec 1 chance sur 2 d’être considéré innocent ou 1 chance sur 2 d’être condamné immédiatement, sans possibilité d’interjeter appel ou quelqu’autre voie de recours”.
En clair, tous les 100 procès en France, les prévenus, qu’ils soient réellement coupables ou innocents, se voient proposer le jeu “Prison – Pas Prison”. Il y a alors 2 possibilités :
- Soit ils refusent le jeu : le procès se tient alors normalement.
- Soit ils acceptent le jeu. Dans ce cas ils doivent débourser 100.000 €. Pour ce jeu, le prévenu tire au sort 1 des 2 cartes qui lui est présentée :
- S’il tire la carte “Disculpation” : le prévenu est considéré comme innocent. Toutes les charges retenues à son encontre sont supprimées et les plaignants ne bénéficient d’aucun recours.
- S’il tire la carte “Condamnation” : le prévenu est considéré comme coupable. Le jugement est effectué très rapidement par le juge et sa sentence est irrévocable. Le prévenu ne dispose d’aucune défense et aucun recours n’est possible.
Le juge J-A Hotte nous livre un complément d’informations sur ce jeu :
“Ce jeu est réservé aux prévenus individuels et aux personnes physiques. Ce jeu n’est proposé que dans des affaires d’infractions ou de délits. Les crimes étant des affaires trop graves pour les laisser sans véritable jugement.
Certes il faut débourser 100.000 € pour jouer, mais je vous rappelle qu’avec ce jeu, nul besoin d’avocat. Pour des procédures longues, les 100.000 € sont vite amortis.”
Ainsi, si vous êtes prévenus dans une affaire ou une autre, hors crime, vous aurez 1 chance sur 100 de pouvoir bénéficier du jeu “Prison – Pas prison”. Et si vous acceptez d’y jouer, 1 chance sur 2 d’être innocenté ou condamné immédiatement, à la libre appréciation du juge.
En outre, grâce aux 100.000 € collectés à chaque participation, le déficit de la justice sera vite résorbé :
“Grâce à ce jeu se basant sur le hasard, nous estimons un gain de temps énorme qui se répercutera sur l’ensemble des procédures judiciaires en cours. Ainsi, si on estime que la moitié des personnes à qui le jeu sera présenté l’accepteront, cela fera gagner en moyenne 2,65 jours de procédure pour chaque procédure judiciaire !
Cela permettra d’éviter les quelques cas d’expiration des délais de procédure qui disculpent de fait les prévenus. Mais plus généralement, cela permet d’accélérer toutes les procédures.
Sans oublier que 100.000 € à chaque participation, cela permet de combler le déficit grandissant de la branche justice. Cela permettra notamment de réhabiliter de nombreux lieux de justice.”
Grâce à ce gain de 2,65 jours par procédure, il est estimé que la justice compensera une grande partie de son retard qui ne cessait de grandir dans l’instruction des différentes affaires :
“A défaut d’une réduction des comparutions, il fallait trouver une autre solution : accroître le nombre de juges ? Impossible, faute de vocations ; accélérer les procès ? Impossible, faute de les bâcler. Alors, la notion de hasard nous a semblé judicieuse. D’où l’instauration de ce jeu qui permet de gagner énormément de temps judiciaire.” complète le juge.
Lancé en septembre 2016, ce jeu a déjà été proposé 16765 fois (à l’heure à laquelle nous écrivons cet article) avec 8963 personnes qui l’ont accepté. Sur ces 8963, 5322 ont été déclarées innocentes et 3641 ont été déclarées coupables et jugées irrévocablement sans pouvoir se défendre.
“Il est à noter que ce jeu ne peut être proposé qu’une seule et unique fois à un prévenu. En effet, le but de ce jeu n’est pas de proposer d’acheter son innocence. Une personne qui comparait 2 fois devant un juge a sûrement quelque chose à se reprocher, il doit donc être jugé en bonne et due forme” tient à souligner le juge.
Ainsi, si vous êtes condamnés pour une contravention ou un délit, peut-être aurez-vous la chance de vous voir proposer le jeu du “jugement immédiat”, c’est-à-dire un jugement opéré par le hasard.