APPEL – La Ligue de Protection des Corbeaux (LPC France) demande au Gouvernement de légiférer afin que l’utilisation du mot « Corbeau » soit désormais proscrite pour désigner un maître chanteur.
Ligue de Protection des Corbeaux : « Le Corbeau ne doit plus jamais être associé au maître-chanteur ! »
Dans un courrier daté du 29 janvier 2020 qu’elle a rendu public, la fameuse Ligue de Protection des Corbeaux (LPC France) fait savoir qu’elle sollicite auprès du Gouvernement un projet de loi qui interdirait l’usage du mot « corbeau » pour désigner les maîtres-chanteurs :
Le corbeau est un animal merveilleux. Il est totalement diffamant de l’associer à un maître-chanteur. C’est pourquoi nous sollicitons le Gouvernement afin qu’il légifère pour que le corbeau ne soit plus jamais associé au maître-chanteur.
Si l’origine de l’expression « corbeau » provient de la description d’une coupable de crime démasquée en décembre 1922 (affaire qui a inspiré le film « Le Corbeau » en 1943), la LPC signifie que cette dénomination n’a aujourd’hui plus aucune légitimité :
Les corbeaux, comme tous les oiseaux et plus généralement comme tous les êtres vivants, ont droit au respect. Pourquoi dénigrer un corbeau alors qu’il ne fait rien de mal ? Pourquoi associer un corbeau à un maître-chanteur alors qu’il n’en présente aucune des caractéristiques ?
La dignité du corbeau va-t-elle être réhabilitée ?
LIMITATION DE VITESSE – Le Gouvernement a annoncé mardi 9 janvier une future loi limitant la vitesse à 80 km/h sur la plupart des axes. Après enquête, la sécurité routière n’est nullement la véritable raison qui a légitimé cette décision. Un lobby de personnes âgées, « Seniors au volant » en est la cause !
Abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h à cause du lobby « Seniors au volant » !
Mardi 9 janvier, le Gouvernement, par la voix du premier ministre Edouard Philippe, a annoncé son intention de limiter la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires bidirectionnelles sans séparateur. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
Dans un document transmis en décembre 2017 aux Préfets, un arsenal d’arguments avançait tous les éléments favorables à une baisse des limitations sur les routes. Parmi ces arguments, le principal consistait à dire que :
« avec plus de 1000 morts par an , les excès de vitesse sont la première cause de décès au volant », et aussi que « cette mesure permettrait d’orienter durablement la courbe de la mortalité routière à la baisse ».
Or, derrière cet argument officiel de sécurité routière, destiné à faire baisser le nombre d’accidents et le nombre de morts sur les routes, se cache une toute autre réalité. En effet, même si l’argument économique qui a été avancé par de nombreux automobilistes (« vitesse abaissée = plus d’excès de vitesse = plus de PV ») semble être un argument plus réaliste que celui officiellement annoncé, il y a une toute autre raison qui a poussé le Gouvernement a prendre cette décision : le lobby des personnes âgées via son organisation non officielle « Seniors au volant ».
« Seniors au volant » consiste en une organisation de Personnes âgées militantes et influentes, mais celle-ci n’est déclarée nulle part ! Son fonctionnement se fait totalement dans l’ombre : il s’agit d’un lobby qui ne repose sur aucune structure officielle. « Seniors au volant » milite très activement auprès des organisations et associations de Sécurité Routière, ainsi qu’auprès des hommes politiques et tout particulièrement des députés et sénateurs. L’objectif de « Seniors au volant » consiste à inciter les parlementaires à prendre des décisions en faveur des personnes âgées qui conduisent. Fonctionnant en lobby, « Seniors au volant » influence les décisions par la force de ses membres anonymes, et pour la plupart « influents voire très influents ».
« Seniors au volant » est déjà à l’origine de l’annulation des intentions de projets ou propositions de loi concernant la visite médicale pour les personnes âgées qui souhaitent continuer à conduire. Aussi, grâce à cette loi favorisant la limitation de la vitesse à 80 km/h, « Seniors au volant » signe son 2ème coup d’éclat. Voici la raison qui a poussé « Seniors au volant » à inciter le Gouvernement à limiter la vitesse à 80 km/h :
« […] Les personnes âgées présentent des difficultés à rouler à une vitesse supérieure à 80km/h. Ces personnes âgées en ont marre de se faire sans cesse klaxonner et insulter gestuellement et/ou verbalement. Ils sont victimes de queues de poisson et constatent nombre de dépassements dangereux. […]
Cette loi réduisant la limitation de vitesse à 80 km/h est donc très pratique, puisque les personnes âgées pourront rouler tranquillement, sans se faire chahuter par les autres automobilistes irrespectueux. » ainsi que nous a répondu par mail, anonymement, leur chargé de communication.
« Senior au volant » promet d’ailleurs d’autres actions en faveur des personnes âgées au volant comme :
« Offrir des places de parking réservées aux personnes âgées comme il en existe pour les personnes handicapées ou pour les familles nombreuses ».
Ainsi, « Senior au volant » oeuvre pour des actions très louables en faveur des personnes âgées. Mais il est beaucoup moins certain que son lobby exercé sur le Gouvernement en faveur de l’abaissement de la limitation de vitesse ne soit bien perçu par les autres automobilistes que les personnes âgées …
« Seniors au volant », une organisation de l’ombre, mais très active … et influente …
LEGISLATION – Emmanuel Macron part en guerre contre la désinformation après avoir annoncé devant la Presse, mercredi 3 janvier, son intention d’une loi contre les fake-news. Mais selon un expert en droit pénal « ce seront les politiques les premières victimes de cette loi ».
Loi contre les fake news : « Ce sont les politiques qui seront les premières victimes de cette loi ! »
Lors de ses voeux à la Presse mercredi 3 janvier 2018, devant 500 journalistes rassemblés dans la salle des fêtes de l’Elysée, Emmanuel Macron a fait savoir qu’il partait en guerre contre les « fake news » en annonçant qu’un texte de loi allait être déposé pour lutter contre « ces bobards inventés pour salir les hommes politiques et la démocratie ».
Cette loi contre les fake news vise donc à contrer la désinformation et la manipulation de l’opinion publique, notamment lors des périodes électorales. l’enjeu consiste à protéger la vie démocratique, menacée par des groupes d’influence qui exercent sur les réseaux sociaux.
Ainsi, cette loi anti « fake-news » permettrait :
en cas de diffusion de fausse information, de saisir en référé un juge pour décider de la suppression du contenu incriminé ;
d’offrir au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) plus de pouvoirs « pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des Etats étrangers » ;
d’imposer des obligations de transparence à tous les diffuseurs de contenus sponsorisés, afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus .
Cette annonce fait suite à la proposition de loi déposée le 22 mars 2017 au Sénat par la sénatrice Nathalie Goulet, qui vise à définir et sanctionner ces « fake news » en introduisant dans le code pénal un nouvel article 226-12-1 qui serait :
« Art. 226-12-1. – La mise à disposition du public par voie numérique par édition, diffusion, reproduction, référencement ou par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires est punie d’un an d’emprisonnement avec sursis et de 15 000 € d’amende lorsque la publication est de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi. La nouvelle est l’annonce de faits précis et circonstanciés, actuels ou passés faite à un public qui n’en a pas encore connaissance […] ».
Mais cette loi contre les fake news pourrait avoir des effets pervers ainsi que nous l’explique Jean-Dominique Deperthuis, expert en droit pénal :
« Si une telle loi venait à être publiée, les premières victimes seraient les femmes et hommes politiques eux-mêmes. En effet, leurs discours sont truffés de fausses informations, dites sciemment ou non. Ainsi, si une telle loi était votée, chaque femme ou homme politique pourrait se voir condamner pour diffusion de fausses informations. »
Ainsi, le fact-checking (vérification des faits) effectué par de nombreux journalistes et citoyens, permettrait de mettre en avant toutes les fausses informations dites par les politiques tant à l’encontre de leurs adversaires que celles qu’ils exploitent pour argumenter en leur faveur. Ils pourraient ainsi être très clairement condamnés, même si la loi vise plus particulièrement les réseaux d’influence et de désinformation comme l’explique J-D Deperthuis :
« La loi contre les fake-news a pour objectif d’être une loi contre les lobbies et influenceurs malintentionnés, qu’ils soient français ou étrangers. Toutefois, si une loi est votée, elle concernera tout le monde, y compris les politiques. Il n’y aura pas 2 poids-2 mesures : tout le monde sera concerné par la loi et chaque fake-newser, qui qu’il soit, individuel ou groupe, devra y répondre devant la justice . »
Ainsi, si une loi contre les fake-news venait à être promulguée, il y aurait de forts risques que les politiques en soient les premières victimes …
RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE / LOI CRÉMATION – Pour faire face au réchauffement climatique, une « loi crémation » vient d’être promulguée afin de limiter les crémations, voire les interdire durant les épisodes de canicule.
Loi crémation : les crémations limitées à 2 par jour et par crématorium, dans un souci écologique.
La lutte contre le réchauffement climatique est une cause écologique pour laquelle la France est un pays très engagé. Aussi, de nombreuses dispositions sont prises afin de limiter les pollutions qui contribuent à ce réchauffement climatique.
Parmi ces dispositions de lutte contre le réchauffement climatique, une « loi crémation » a été promulguée mercredi 19 juillet 2017, dont voici un extrait :
« Art. 1 : Les crémations sont limitées à 2 par jour et par crématorium sur l’ensemble du territoire selon le procédé du ‘1er arrivé, 1er servi’.
Art. 2 : En cas d’épisode de canicule les crémations sont interdites dans l’ensemble des départements classés en ‘Vigilance canicule’.
Art.3 : Le Préfet peut prendre des dispositions limitant ou interdisant précisément, localement ou sur tout le territoire dont il a la responsabilité, temporairement ou durablement, les crémations selon un motif légitime.
[+ 11 autres articles …]«
Cette « loi crémation » a été décidée car le crématisme pose des problèmes importants pour l’environnement et la santé environnementale.
Parmi les inconvénients de la crémation, on peut citer :
la consommation de quantités non négligeables de carburant, ce qui contribue à une production de dioxyde de carbone et d’autres gaz ou particules ;
certains cercueils peuvent être traités avec des produits toxiques qui génèrent des composés toxiques lors de la combustion ;
l’air proche des incinérateurs et crématoriums peut poser des problèmes de santé.
Cette loi vise donc à limiter cette pratique de plus en plus répandue qu’est la crémation, afin de limiter la pollution.
Afin de pouvoir bénéficier de la crémation, il est donc désormais conseillé de réserver celle-ci, comme nous le confie Bertrand Tacan, directeur d’un crématorium à Bordeaux :
« Tous les directeurs de crématorium ont suivi avec intérêt cette loi qui vise à limiter les crémations. Nous en avons informé tous nos clients afin qu’ils réservent rapidement les crémations de leur proche. Depuis, notre carnet de commande est déjà plein jusqu’à 6 mois … Et ce délai ne cesse de s’allonger. »
Concrètement, les familles anticipent de plus en plus les décès de leurs proches voire même le leur, et réservent une date de crémation. Si la personne n’est pas décédée à la date prévue de la crémation, alors la réservation est reportée à la prochaine date disponible. Chaque réservation et report de réservation coûte en moyenne de 5 à 10€. Mais une assurance annulation perpétuelle permet d’assurer ce report automatiquement et de manière illimitée pour un coût de 150 à 200€ en moyenne, avec une garantie de crémation dans les délais légaux.
« Un corps ne peut être conservé que 10 jours maximum, dans un lieu prévu à cet effet. Il est donc très difficile de bien gérer le calendrier des crémations car nous devons assumer toutes les réservations prises tout en tenant compte des décès ou non des personnes et des délais légaux de conservation des corps.
Nous sommes obligés de mettre en place ce système de réservation car avec une limitation des crémations à 2 par jour maximum, il nous faut impérativement les assurer toutes les 2, faute de quoi notre activité n’est plus rentable. C’est pourquoi nous travaillons également de plus en plus en réseau afin d’optimiser les crémations. » nous confie Bertrand Tacan.
Ainsi, la pérennité des crématoriums est mise en danger par cette loi. Bertrand Tacan est d’ailleurs assez pessimiste :
« Cette loi complexifie le droit à la crémation des personnes. Je ne serais pas surpris de voir se développer des crémations sauvages. »
Mais la loi est claire et sanctionne lourdement ces éventuelles crémations sauvages :
« Art. 13 : Les crémations sauvages sont interdites au même titre que les incinérations (ndlr : feux de jardin, de déchets, etc.) sauvages tel que défini par le Code de l’Environnement. Elles sont toutefois sanctionnées par des peines plus lourdes, telles que définies par l’article 14, §6 ci-après. »
Ainsi, nous vous invitons à préparer dès à présent votre décès en réservant votre crémation …
LOI ABOIEMENT / TAPAGE DIURNE ET NOCTURNE – La loi aboiement, ainsi qu’elle est couramment appelée, vient d’être votée. Il s’agit d’un amendement à l’article R. 1334-31 du code de Santé publique sur les tapages diurnes et nocturnes afin que les aboiements de chiens (plus généralement les bruits d’animaux) ne soient tolérés qu’à des horaires précis.
Loi aboiement : un amendement à la loi sur les tapages diurnes et nocturnes a été votée. Des horaires ont été définis pour autoriser les aboiements des chiens.
La loi sur les tapages diurnes et nocturnes a été actée dans le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 – art. 1 JORF 1er septembre 2006. Un amendement « loi aboiement » vient d’être publié afin de préciser les horaires où les aboiements (plus généralement, les bruits d’animaux) sont autorisés.
Ainsi il a été décidé dans cette loi aboiement que :
« Les bruits d’un animal placé sous la responsabilité d’une personne ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. A ce titre, les horaires où les bruits d’animaux sont autorisés sont définis par décret, pour une durée de 1 an tacitement reconductible.
[…]
Les bruits d’animaux sont ainsi autorisés :
– Du lundi au samedi* : de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
– Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.
* hors jours fériés«
Ainsi, en dehors de ces horaires, si votre chien aboie, vous risquez une contravention de 3e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €, ainsi que défini par l’article R. 1337-7 du Code de la santé publique.
Alors dressez bien votre chien afin qu’il n’aboie qu’aux horaires autorisés !
DROIT DU TRAVAIL – Attention lorsque vous devez aller aux WC alors que vous travaillez. Il faut demander l’autorisation au risque d’être licencié pour abandon de poste !
Désormais, il faut demander l’autorisation avant d’aller aux toilettes dans son entreprise, au risque d’être licencié pour « abandon de poste ».
Marine D. était clerc de notaire dans une étude de Strasbourg. Elle a été licenciée pour « Abandon de poste », ainsi que l’a confirmé son jugement en appel, vendredi 28 avril 2017. Le notaire qui l’employait contrôlait sa présence à chaque fois qu’elle était aux WC. Pour étayer sa défense, il a présenté 5 constats d’huissiers qui prouvaient que Marine D. n’était pas à son poste alors qu’elle devait travailler. Sauf que chacune des 5 absences de Marine D. n’était due qu’à sa présence dans les WC de l’Etude notariale.
Maître Pepit, avocat du notaire, explique la démarche de son client :
« Mon client est notaire. A ce titre, tous les actes doivent être rédigés en temps et en heure. Or, en raison des nombreuses absences de Mme D., les actes à signer parvenaient toujours en retard à mon client. Il a alors cherché l’origine de ce problème. Et à chaque fois qu’il se rendait dans le bureau de son clerc, Mme D., il ne la trouvait pas ! »
En effet, Marine D. était à chaque fois aux toilettes. Elle nous explique :
« Généralement, je ne vais aux toilettes que 2-3 fois par jour. Mais c’est toujours à ce moment là que Maître G. (ndlr : le notaire) venait contrôler si j’étais à mon bureau. Alors, comme à chaque fois il ne me voyait pas, il m’a licencié pour ‘abandon de poste' »
En effet, la loi est claire, comme nous le confie Dominique Guslin-Nicut, juriste spécialisée en droit du travail :
« La loi est claire : l’employé doit toujours être à son poste, sauf cas de force majeure ou autorisation d’absence. Il ne doit donc l’abandonner sous aucun prétexte. A défaut, il est considéré en abandon de poste.
Par contre, la loi ne précisait rien pour le cas où l’employé s’absentait pour aller aux toilettes. Cette décision de justice fait donc jurisprudence : il faut une autorisation pour aller aux WC. »
Marine D. aurait donc du demander l’autorisation lorsqu’elle voulait se rendre aux WC. En outre, il est à noter que tout le temps « perdu » pour aller aux toilettes doit être récupéré :
« Avec cette décision de justice, l’employé est donc désormais tenu de demander l’autorisation avant d’aller aux toilettes. Toutefois, il est toléré que l’employé tienne un carnet de bord de ses allers et venues aux toilettes avec le temps qu’il y est resté (heure de départ et heure de retour). Mais celui-ci doit impérativement être à jour.
Et le pendant de cette nouvelle règle est que l’employé devra récupérer tout le temps passé aux toilettes. », nous informe D. Guslin-Nicut.
Cette condamnation fait donc jurisprudence : il est désormais obligatoire de demander l’autorisation à son responsable hiérarchique lorsqu’on veut aller aux toilettes, au risque d’être licencié pour abandon de poste ! Et n’oubliez pas de récupérer en travail le temps que vous passez aux toilettes …
ANIMAUX DE COMPAGNIE – L’Association pour le Bien-être des Animaux (ABA) milite en faveur d’une loi qui interdirait la séparation des animaux de compagnie d’une même fratrie.
Si la loi proposée par l’ABA est votée, il sera interdit de séparer les animaux de compagnie d’une même fratrie.
Noêlle Thizon, présidente de l’Association pour le Bien-être des Animaux (ABA), milite afin que les animaux de compagnie d’une même fratrie ne soient plus séparés, comme cela est très souvent le cas :
« Actuellement, on constate que les animaux de compagnie d’une même fratrie sont très souvent et très tôt séparés les uns des autres. Or cela leur cause un préjudice moral certain, à l’instar des Hommes. »
Ainsi, afin de ne pas causer de traumatisme psychologique chez les animaux de compagnie, Noëlle Thizon et son association militent afin qu’une loi interdisant la séparation des animaux de compagnie d’une même fratrie soit promulguée :
« Nous souhaitons que la séparation des animaux de compagnie d’une même fratrie, ou au moins d’une même portée, soit interdite. On constate trop souvent la séparation des animaux de compagnie, qui ne se revoient jamais. Or, comme pour les Hommes, être séparé d’un frère, d’une soeur ou d’une mère est très déchirant et traumatisant. Non seulement cela affecte l’animal lors de la séparation – tout le monde pourra en témoigner – mais cela laisse des traces irréversibles chez nos animaux de compagnie ».
Ainsi, Noëlle Thizon souhaite que la loi du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs soit adaptée pour les animaux de compagnie :
« La loi du 30 décembre 1996 inscrit la notion de fratrie dans le droit civil. L’article 371-5 du Code civil dispose que ’l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs’.
Je souhaiterais que cette loi serve de modèle afin qu’on l’adapte pour les animaux de compagnie ».
Noëlle Thizon explique en effet qu’il est injuste aujourd’hui de voir que les animaux de compagnie ne disposent toujours pas des mêmes droits que les Hommes :
« Le bien-être animal est très loin d’être une préoccupation actuellement. Or, il me paraît impératif que ces animaux, qui sont des êtres vivants comme nous, disposent des mêmes droits. Ainsi, je peux vous assurer que ce projet n’est pas un coup d’épée dans l’eau : nous irons jusqu’au bout, quitte à mener des actions coups de poing de récupération des animaux ! »
Si cette loi passe, cela nécessitera que les dons et ventes d’animaux de compagnie, entre particuliers ou via les professionnels, respectent la notion de fratrie. Ainsi, il sera interdit de séparer un animal de sa mère et de ses frères et soeurs issus d’une même portée. Pour ceux qui voudront un animal de compagnie, vous devrez adopter toute la fratrie, tout cela pour le bien-être des animaux.
« Je sais que cela risque de limiter les adoptions d’animaux et que nombreux sont ceux qui ne respecteront pas cette loi si elle passe. Mais grâce à cette loi, nous pourrons faire valoir le droit au bien-être animal et déposer plainte, jusqu’à ce qu’une nouvelle dynamique respectueuse des animaux se mette en place. Il suffit juste que cela rentre dans les moeurs » conclut Noëlle Thizon.
LEGISLATION – Face aux nombreux débats d’il y a quelques années sur les tenues ostensibles, désormais sur le burkini, des parlementaires vont déposer une proposition de loi listant des vêtements et accessoires recommandés pour une femme. Ce listing viserait à éviter toute discrimination à l’encontre de la gent féminine et contribuerait à renforcer l’égalité homme-femme.
Recommandations vestimentaires : vers une loi listant les tenues décentes pour une femme.
La lutte contre les inégalités et les discriminations faites aux femmes est un combat permanent du gouvernement depuis plusieurs années. Malgré tout, ces inégalités perdurent entre les femmes et les hommes. Ce problème se couple au débat d’il y a quelques années concernant les tenues ostensibles, débat ravivé aujourd’hui par le burkini.
Face à ce contexte très problématique, et pour éviter les débordements qui tendent à se multiplier, les parlementaires vont légiférer sur le sujet en recommandant des tenues décentes pour les femmes. Une proposition de loi, portée un groupe de 5 députés, va être proposée au Parlement d’ici quelques mois. Actuellement, les députés sont en train de peaufiner la proposition de loi. Voici l’ébauche de la proposition de loi qu’ils ont communiquée à la presse :
« Proposition de loi « Recommandations vestimentaires pour les femmes »
Préambule : Les femmes font l’objet de nombreuses discriminations et remarques indécentes eu égard à leurs tenues et accessoires vestimentaires. Au-delà des tenues religieuses jugées « ostensibles », cette proposition de loi vise à émettre un listing de tenues et accessoires vestimentaires recommandés pour les femmes. Après de nombreux sondages, nous proposons, pour chaque partie du corps, des recommandations :
Tête :
Eviter foulard, écharpes, voiles (cause : connotation religieuse) – Offrir une visibilité optimale du visage. Casquettes et chapeaux recommandés ;
Eviter un maquillage trop marqué (cause : vulgaire) – Eviter l’absence de maquillage (cause : perte de féminité). Maquillage subtil recommandé.
[Non exhaustif – A compléter …]
Hauts :
Eviter les hauts aux tissus fins, transparents, extra-slim, et/ou trop décolletés (cause : vulgaire). Hauts simples et discrets recommandés ;
Eviter les vêtements troués et hauts trop courts (cause : vulgaire) ;
Eviter les hauts trop amples (cause : perte de féminité) ;
Obligation de porter des soutiens-gorge, non visibles (y compris les bretelles). Sanctionner l’absence ou l’impertinence de ces sous-vêtements (cause : vulgaire) ;
Eviter le cuir et les accessoires annexés ou non aux vêtements sous forme d’anneaux, ficelles, cordes, etc (cause : vulgaire).
[Non exhaustif – A compléter …]
Bas :
Eviter les mini-jupes (cause : vulgaire) – Eviter les robes trop longues (cause : connotation religieuse) ;
Eviter les pantalons extra-slim et les tailles basses (cause : vulgaire) – Eviter les pantalons trop amples (cause : perte de féminité). Bas simples et discrets recommandés ;
Eviter les vêtements troués (cause : vulgaire) ;
Porter des sous-vêtements décents : éviter les strings, a fortiori visibles (cause : vulgaire) ;
Eviter le cuir et les accessoires annexés ou non aux vêtements sous forme d’anneaux, ficelles, cordes, etc (cause : vulgaire).
[Non exhaustif – A compléter …]
Pieds :
Eviter les bottes en cuir (cause : vulgaire)
Eviter les talons trop hauts et/ou trop fins (cause : vulgaire)
[Non exhaustif – A compléter …]
Pour la plage :
Monokinis et/ou bikinis couvrant au minimum 75% la poitrine. Pas de strings (cause : vulgaire) ;
Burkinis et autres tenues à connotation religieuses interdits (cf. loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, ce projet à lui annexer)
[Non exhaustif – A compléter …]
Grâce à toutes ces recommandations :
nous pensons limiter au maximum les discriminations faites aux femmes : remarques déplacées, harcèlement sexuel, discrimination religieuse, manque de féminité, etc. ;
nous pensons proposer le juste équilibre sur ce qu’est la féminité sans jamais atteindre la vulgarité ;
nous pensons contribuer à une meilleure égalité homme-femme, puisque les femmes porteront des tenues décentes et sérieuses.
Document de travail. Ébauche n°05.«
Ce listing, non exhaustif, est l’objet essentiel du travail des 5 députés qui sont fortement engagés dans la lutte contre les discriminations faites aux femmes. Grâce à ces recommandations, ils désirent atteindre un véritable égalité hommes-femmes d’ici 5 ans, les hommes n’ayant plus aucun prétexte pour critiquer les femmes.
JUSTICE – Alors que les bars à chats se développent partout en France notamment, une décision judiciaire vient les rendre illégaux. En effet, les personnes allergiques aux poils de chats s’estiment discriminées puisque ne pouvant accéder à ces bars.
Les bars à chats sont illégaux car discriminants !
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, appelée plus communément loi handicap, stipule que tous les établissements recevant du public doivent être accessibles par tous. Or, les bars à chats interdisent de facto l’accès aux personnes allergiques, comme en témoigne Céline Simon, présidente de l’association des allergiques de tous poils (AATP) :
« Les allergies sont un handicap certain. Elles ne sont pas reconnues comme telles par la justice, mais nous nous battons chaque jour pour faire valoir nos droits. Nous constatons que de plus en plus de bars ‘traditionnels’ disparaissent au profit de bars à chats. On ne peut donc pas nous rendre dans ces bars et nous vivons cela comme une discrimination. La décision judiciaire qui fait jurisprudence nous enchante ! ».
En effet, Céline Simon a porté le problème auprès du Défenseur des droits. Celui-ci, faute d’accord avec les gérants des bars à chats, a saisi le procureur de la République pour l’informer de cette discrimination manifeste. Le Tribunal d’Instance de Paris a statué sur l’illégalité des bars à chats en indiquant :
« Dans un contexte de lutte contre toutes les formes de discrimination, nous avons statué que les bars à chats portaient atteinte à l’égalité entre les individus. En l’occurrence, ces lieux sont inaccessibles aux personnes allergiques. Cela porte donc atteinte à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ».
Les gérants de bars à chats ont décidé de faire appel de cette décision. La SPA s’est portée partie civile en faveur des gérants de bars à chats estimant une « cabale contre les chats ».
Mais une idée formidable a jailli dans l’esprit de Didier Alard, gérant d’un bar à chats à Bordeaux :
« Mon bar à chats va se transformer en bar à chats sphynx (NDLR : des chats sans poils). Ainsi, plus de soucis !!! »
Le militantisme de l’association des allergiques de tous poils ne s’arrête pas à cette décision judiciaire en leur faveur puisqu’une manifestation contre la présence d’animaux dans les parcs publics va les mobiliser bientôt comme l’explique Céline Simon :
« On ne trouve plus un parc public sans animal. Notre liberté de nous promener en est là aussi restreinte. Nous demandons donc à ce que les animaux soient formellement interdits dans les parcs. Cela concerne aussi bien les propriétaires de chiens que les plus ou moins gros zoos présents dans les parcs publics. Les parcs sont faits pour les humains ! »
En tout cas, l’association des allergiques de tous poils n’éternue pas contre les procédures judiciaires !
LEGISLATION – Une association milite pour que les français déclarent tous leurs déplacements avant que ceux-ci n’aient lieu. Un bracelet électronique GPS à porter à la cheville deviendrait de plus obligatoire pour certaines personnes désignées par les services de renseignement.
Vers des déplacements tous déclarés ?
Une association souhaite, pour assurer notre sécurité, que tous nos déplacements soient contrôlés :
« Article 1 – Déclaration obligatoire
Tout individu devra déclarer, au moins 3 jours avant le(s) déplacement(s) prévu(s), tous ses déplacements à l’extérieur de sa propriété sur un site web dédié (ou via un formulaire à déposer en mairie). Des contrôles auront lieu aléatoirement pour vérifier que les déplacements ont bien été déclarés. A défaut, ces délits seront sanctionnés.
Pour les déplacements réguliers (travail, clubs, etc.), une déclaration de déplacement permanent sera disponible.
Pour les déplacements imprévus qui ne peuvent être déclarés au moins 3 jours avant, un service téléphonique de déplacement d’urgence est mis en place afin de donner le cas échéant l’autorisation de se déplacer.
Article 2 – Bracelet électronique GPS pour une liste d’individus définie
Afin de localiser des individus classés « sensibles », des bracelets électroniques GPS à porter à la cheville pourront être obligatoires pour une liste de personnes désignées unilatéralement par les services de renseignement sans qu’aucun recours ne soit possible, que ces personnes aient déjà été condamnées ou non. Cette liste pourra varier à chaque heure. Tout refus de porter ce bracelet ou tout enlèvement non permis de ce bracelet sera sanctionné.
Article 3 – Respect de la vie privée
Afin de respecter votre vie privée, seules les déclarations de déplacements sont obligatoires. En aucun cas il n’est à déclarer l’objet de ces déplacements.
Article 4 – Ressortissants étrangers
Dès leur arrivée en douane, chaque ressortissant étranger se verra équipé d’un bracelet électronique couplé à une déclaration précise de tous les déplacements prévus. Ce formulaire sera disponible sur le site officiel des douanes françaises pour des déclarations préalables à l’arrivée en douane. »
L’association à l’origine de ce projet souhaite que :
« Grâce à une telle loi, garante du respect de la vie privée de chaque citoyen, notre démocratie sera beaucoup plus en sécurité. Cette loi s’appliquera évidemment aux touristes et étrangers venant en France. Un service spécial sera mis en place en douane pour placer un bracelet électronique GPS sur chaque personne pénétrant sur notre territoire. La France n’aura plus rien à craindre du terrorisme ! »
Ainsi, plus aucune crainte à avoir. Big Brother is watching us !
