Mise en place de la taxe TD/NT (tapage diurne/nocturne tolérable) sur les bruits de campagne
La taxe "bruits de campagne" est une taxe dont seront redevables tous les responsables directs ou indirects de bruits de campagne.
Loi aboiement – Tapage diurne et nocturne : interdiction des aboiements à certaines heures
La loi aboiement sur les tapages diurnes et nocturnes dus aux bruits d'animaux vient d'être votée ; elle définit les horaires autorisés pour les...En lire + »