TAXE TD/NT “BRUITS DE CAMPAGNE” – Une nouvelle taxe sur les “bruits de campagne”, appelée officiellement taxe TD/NT (pour “Tapage Diurne/Nocturne Tolérable”), sera mise en place au 1er janvier 2019. Son objectif : faire payer une taxe aux collectivités, entreprises, associations et individus qui sont responsables directs ou indirects de “bruits de campagne” tels que : clochers, cloches, bruits d’animaux comme coqs, chiens, vaches, moutons, etc.
Nous vous parlions déjà de l’article R. 1334-31 du code de Santé publique concernant les tapages diurnes et nocturnes, avec notamment un amendement à cette loi, appelé couramment “loi aboiement”. Cette loi autorise les bruits d’animaux :
– Du lundi au samedi (hors jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
– Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Un nouvel amendement à cet article a été voté juste avant les vacances parlementaires. Il prendra effet au 1er janvier 2019. Il complète cette loi comme suit :
“Tous les bruit de campagne non naturels et bruits d’animaux, qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, sont proscrits.
Toutefois, certains bruits de campagne folkloriques, culturels ou historiques peuvent être tolérés sous réserve de paiement d’une redevance à la charge de la personne morale ou physique responsable directe ou indirecte de ce bruit.”
Voici un tableau non exhaustif du montant de ces taxes redevables chaque mois :
| Type de bruit | Bruit diurne (7h – 22h) |
Bruit nocturne (22h – 7h) |
Notes |
| Clochers | 50€* | 500€ | * Toléré le jour pour les cloches ne sonnant que chaque heure |
| Cris d’animaux (hors horaires tolérés*) |
Jusqu’à 450€ (Contravention de 3e classe) |
* Les horaires tolérés des bruits d’animaux sont régis par l’article R. 1334-31 du code de Santé publique | |
| Cloches / clochettes d’animaux | Toléré sous conditions, sinon 50€* | 250€ | * Dans la limite de 6 cloches/clochettes par cheptel. |
| Appareils et machines agricoles | Toléré* | 250€ | * Sous réserve que le son n’excède pas 80db perçus par le plaignant |
| Appareils et machines de jardinage et bricolage | Toléré à certains horaires* | Jusqu’à 450€ (Contravention de 3e classe) |
*Se référer notamment aux réglementations communales * Sous réserve que le son n’excède pas 80db perçus par le plaignant |
A noter :
- Les redevances sont dues chaque mois par le responsable direct ou indirect du bruit. Les contraventions sont quant à elles ponctuelles et définies après jugement ;
- En cas de bruit diurne et nocturne, les montants s’additionnent ;
- Le paiement de la redevance n’exclut pas d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de plainte pour “bruits de campagnes tolérés” jugés abusifs.
La taxe TD/NT sur les bruits de campagne sera effective au 1er janvier 2019. Elle risque de faire grincer des dents (mais pas trop fort, car on n’est pas sûr que ce bruit soit toléré) …
