Loi / Justice Mise en place de la taxe TD/NT (tapage diurne/nocturne tolérable) sur les bruits de campagne ludovic 21 août 2018 Mise en place de la taxe TD/NT (tapage diurne/nocturne tolérable) sur les bruits de campagne2018-08-21T10:33:46+02:00 Pas de Commentaire Partager Tweeter Plus+ La taxe "bruits de campagne" est une taxe dont seront redevables tous les responsables directs ou indirects de bruits de campagne.
