LOI ABOIEMENT / TAPAGE DIURNE ET NOCTURNE – La loi aboiement, ainsi qu’elle est couramment appelée, vient d’être votée. Il s’agit d’un amendement à l’article R. 1334-31 du code de Santé publique sur les tapages diurnes et nocturnes afin que les aboiements de chiens (plus généralement les bruits d’animaux) ne soient tolérés qu’à des horaires précis.
La loi sur les tapages diurnes et nocturnes a été actée dans le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 – art. 1 JORF 1er septembre 2006. Un amendement « loi aboiement » vient d’être publié afin de préciser les horaires où les aboiements (plus généralement, les bruits d’animaux) sont autorisés.
Ainsi il a été décidé dans cette loi aboiement que :
« Les bruits d’un animal placé sous la responsabilité d’une personne ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. A ce titre, les horaires où les bruits d’animaux sont autorisés sont définis par décret, pour une durée de 1 an tacitement reconductible.
[…]
Les bruits d’animaux sont ainsi autorisés :
– Du lundi au samedi* : de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
– Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.
* hors jours fériés«
Ainsi, en dehors de ces horaires, si votre chien aboie, vous risquez une contravention de 3e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €, ainsi que défini par l’article R. 1337-7 du Code de la santé publique.
Alors dressez bien votre chien afin qu’il n’aboie qu’aux horaires autorisés !