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“Interpellation consentie” : les policiers doivent demander l’autorisation à l’interpellé avant toute arrestation

“INTERPELLATION CONSENTIE” – Suite aux nombreuses critiques et plaintes pour violences policières, le Ministre de l’Intérieur a décidé de réformer les arrestations en créant les “interpellations consenties”.

Les interpellations consenties sont désormais obligatoires : il s’agit de demander l’autorisation à l’interpellé pour l’emmener au commissariat.

Apaiser la colère, tel est le leitmotiv du Gouvernement face à la crise qui touche le pays depuis plusieurs mois. Le Ministère de l’Intérieur, premier ministère touché par cette colère, propose donc une meilleure gestion des interpellations policières, qui sont critiquées comme étant pour certaines trop violentes.

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a décidé d’écouter ces voix qui s’élevaient contre les violences policières en proposant une réforme des arrestations et en instaurant les “interpellations consenties” :

Ce qu’on reproche aux forces de l’ordre, ce sont leurs arrestations parfois musclées. Devant à la fois être à l’écoute de la population et garant du maintien de l’ordre, j’ai décidé de réformer quelque peu les arrestations. J’ai donc décidé qu’à compter d’aujourd’hui toutes les arrestations doivent être des “interpellations consenties”.

Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur.

Comme son nom l’indique, une interpellation consentie consiste en une arrestation avec laquelle l’interpellé est d’accord. Le Ministère explique dans sa note aux Préfectures de Police ce dont il s’agit :

L’interpellation consentie est une composante essentielle de notre défi “L’Ordre total dans la Paix absolue”, dont vous avez déjà eu note. Je vous prie de développer cet esprit de bienveillance et de gentillesse envers les interpellés, quel que soit le délit ou le crime commis, à chacune des étapes de procédure.

Une interpellation consentie consiste en une interpellation non violente, où l’interpellé est partie prenante de son arrestation. Il s’agit que l’interpellé comprenne et soit d’accord avec son arrestation. A défaut, des décisions alternatives devront être prises, comme cela est indiqué dans la note jointe.

Ceci permet d’entamer une relation sereine entre l’interpellé et les forces de l’ordre. La violence ne fait en effet qu’exacerber les conflits. Pour que la bonté humaine triomphe en toute circonstance.

Courrier du Ministère de l’Intérieur aux Préfectures de Police

En annexe de ce courrier, une note du Ministère de l’Intérieur explique comment devra se dérouler une “interpellation consentie” :

  • Désigner clairement et en toute courtoisie l’individu susceptible d’être interpellé (ex : “Bonjour M.-Mme, nous vous désignons pour une éventuelle interpellation. Merci de bien vouloir vous approcher”)
  • Lui demander poliment s’il accepte son arrestation, en lui expliquant le motif de celle-ci (ex : “Excusez-moi M.-Mme Untel, nous souhaiterions, si vous l’acceptez, procéder à votre interpellation, au motif que vous avez [motif de l’arrestation] “)
    • Si la personne accepte : la remercier pour cette sage décision et procéder à l’interpellation en prenant tout le temps nécessaire, en ne la brusquant pas et en ne serrant pas trop fort les menottes ;
    • Si la personne refuse : lui passer les menottes en expliquant la légalité de la démarche. Puis amorcer un dialogue jusqu’à faire entendre raison à l’interpellé. Si la personne persiste, faire venir son avocat sur place pour débuter l’audition in situ.
    • Si la personne s’enfuit : la rattraper. Excusez-vous de l’avoir quelque peu bousculé lors de son arrestation. Si la personne ne consent pas à son interpellation, faire venir son avocat sur place pour débuter l’audition in situ.
    • A NOTER : en cas de tensions sur le site d’interpellation (mouvement de groupes, jets d’objets, etc.), il faudra obtenir l’autorisation de l’interpellé pour changer de lieu d’interpellation. A défaut, une convocation au commissariat lui sera remise.
  • Une fois ramené au commissariat, proposez obligatoirement à l’interpellé une boisson chaude ou une boisson froide ainsi que quelque chose à manger. Dédramatisez la situation et soyez gentil, poli et courtois.
  • A noter : si vous constatez la moindre écorchure causée par votre intervention, obligation vous sera faite de conduire l’interpellé à l’hôpital et de consigner l’incident dans le rapport. De même, tout vêtement ou accessoire abîmé à cause de votre intervention devra être consignée dans le rapport afin que cela soit remboursé à l’interpellé.

Grâce aux “interpellations consenties”, aucune arrestation ne pourra plus être qualifiée d’ambiguë ou pis encore, violente.

En proposant la paix, la Police va générer la paix. Cela marquera-t-il la fin de la violence ?

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Des salles de police ou de gendarmerie dans les établissements scolaires

VIOLENCE À L’ÉCOLE / SÉCURITÉ – Afin d’assurer la sécurité dans les établissements scolaires, le Ministre de l’intérieur Christophe Castaner et le ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer, ont conjointement annoncé la mise en place d’une salle de police ou de gendarmerie dans chaque établissement scolaire qui le désire.

Une salle police ou gendarmerie pourra ouvrir dans tous les établissements scolaires qui le souhaitent.

Lors d’une déclaration commune, vendredi 26 octobre, concernant le plan d’action contre les violences à l’Ecole,  le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et le Ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer ont annoncé plusieurs mesures, dont chacune ne pourra être mise en place qu’avec l’accord du chef d’établissement (principal ou proviseur).

Parmi les mesures phares annoncées dans ce plan d’action anti-violence dans les établissements scolaires, se trouve la création d’une salle de police ou de gendarmerie dans les établissements scolaires qui le souhaitent :

“Nous voulons que les établissements scolaires ne soient plus des zones de crainte, tant pour les personnels et professeurs que pour les élèves. La sérénité dans les établissements scolaires est un impératif pour de bons apprentissages et nous devons l’imposer par tous les moyens. C’est pourquoi les forces de l’ordre doivent être omniprésentes dans les établissements scolaires, sous réserve d’un besoin exprimé et d’un accord du chef d’établissement évidemment, car la grande majorité des établissements scolaires ne connaissent pas ce problème.

Nous avons donc décidé de mettre en place, dans les collèges et lycées qui le souhaitent, une salle destinée à la police ou à la gendarmerie. Concrètement, il s’agit d’une salle dont seuls le chef d’établissement, son ou ses adjoints et les forces de l’ordre auront la clé. Dans cette salle siégera un gendarme ou un policier, selon des horaires à définir pour chaque établissement, qui gérera toutes les infractions qui concernent les élèves.

Ainsi, les élèves coupables de faits répréhensibles par la loi seront immédiatement pris en charge par un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. Ce policier ou gendarme pourra également enregistrer les dépôts de plainte et prendre en charge les victimes.”

Ce dispositif de cellule policière intégrée à l’établissement scolaire a pour vocation d’accélérer la prise en charge des élèves commettant des méfaits répréhensibles par la loi :

“La présence d’un policier ou d’un gendarme au sein même de l’établissement permet de régler les problèmes immédiatement. En outre, cela a un effet dissuasif. Les élèves savent qu’à la moindre incartade ou infraction, ils pourront avoir à faire sans délai à un policier ou un gendarme. Et dans les cas les plus graves, le gendarme ou policier pourra intervenir très rapidement puisqu’il se trouvera sur place.”

Ainsi, grâce à ce gendarme ou policier inclus dans l’établissement scolaire, le nombre d’infractions sera forcément diminué tant par son caractère dissuasif que par une possibilité d’action immédiate qui permettra d’éviter l’aggravation et la multiplication des infractions.

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Réforme de la légitime défense : les policiers ne pourront sortir leur arme qu’après qu’on leur aura tiré dessus

POLICE – Une réforme de la légitime défense chez les policiers est envisagée par un groupe de députés afin de “préserver la démocratie à la Française”. L’objectif : limiter l’usage des armes à feu chez les policiers.

Réforme de la légitime défense : les policiers ne pourront tirer qu'après qu'on leur aura tiré dessus
Réforme de la légitime défense : les policiers ne pourront sortir leur arme qu’après qu’on leur aura tiré dessus

Alors que les policiers manifestent leur mécontentement quant aux dangers, parfois vitaux, qu’ils rencontrent lors d’interventions qui sont parfois des guet-apens, un groupe de députés travaille à une proposition de loi visant à limiter l’usage des armes à feu chez les policiers. Cette proposition de loi, totalement paradoxale face aux problèmes actuels rencontrés par les policiers, vise, selon les députés à l’origine de ce projet, à “Préserver la démocratie à la Française”. Voici le constat établi par ces députés :

“Les policiers font un usage trop régulier des armes à feu. Cela devient dangereux et notre ‘démocratie à la française’ est en péril devant ces armes qui sont sorties trop facilement. Il faut impérativement que l’arme à feu ne soit sortie qu’en ultime recours par nos policiers”.

Ainsi, les députés ont rédigé une proposition dans laquelle il est indiqué :

“Les policiers n’auront le droit de sortir leur arme à feu qu’après qu’on leur aura tiré dessus”.

Les députés estiment ainsi que le nombre de décès sera moindre et que la délinquance chutera :

“C’est un peu l’équivalent d’un cessez-le-feu permanent qu’on désire mettre en place. A échelle internationale on lutte pour une non prolifération des armes atomiques ; à échelle nationale, on lutte pour que les policiers ne sortent pas leur arme inutilement” nous confie un député.

Ainsi, les députés à l’origine de ce projet veulent montrer que “la France ne plongera jamais dans la dérive américaine”. Ils assurent également que :

“La délinquance changera. Un nouveau climat de confiance va s’instaurer entre les délinquants, criminels et les forces de l’Ordre.”

Enfin, si la proposition de loi passe, les députés envisagent de créer une “Journée de l’amitié ‘DPo'”, c’est-à-dire une journée de fête pour sceller les contacts sains retrouvés entre délinquants et policiers …