SANCTIONS – Les sanctions prises à l’encontre d’élèves doivent être justes et proportionnées. Afin d’uniformiser les décisions dans un souci d’égalité et de justice, le Ministère de l’Education Nationale publie une nouvelle échelle conseillée des sanctions à prendre à l’encontre des élèves contrevenants.
Des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre d’élèves qui commettent des actes ou ont des comportement contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire.
Le Ministère de l’Education Nationale vient de publier ce vendredi 9 août une échelle conseillée de sanctions, en fonction de l’acte commis par l’élève à l’encontre des autres élèves ou personnels de l’établissement :
Acte ou comportement répréhensible
Sanction
Insultes / Crachats
Gifles
Diffamation
Consommation alcool/drogue
AVERTISSEMENT
Insultes / Crachats répétés
Coups
Trafic de drogue
Vol de moins de 500€
BLÂME
Harcèlement moral ou physique
Menaces
Acte de violence entraînant ITT ≤ 3j.
Vol de plus de 500€
MESURE DE RESPONSABILISATION
Attouchements sexuels
Acte de violence entraînant ITT > 3j.
EXCLUSION TEMPORAIRE DE CLASSE
Agressions sexuelles
Acte de violence entraînant ITT > 10j.
EXCLUSION TEMPORAIRE ÉTABLISSEMENT
A répondu au chef d’établissement
Viol
Violence ayant entraîné une infirmité irréversible
Tentative de meurtre / Homicide
EXCLUSION DÉFINITIVE ÉTABLISSEMENT
[Liste non exhaustive donnée à titre indicatif]
Grâce à cette échelle de sanction, les élèves comme la communauté éducative savent à quoi s’en tenir.
VIOLENCE À L’ÉCOLE / SÉCURITÉ – Afin d’assurer la sécurité dans les établissements scolaires, le Ministre de l’intérieur Christophe Castaner et le ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer, ont conjointement annoncé la mise en place d’une salle de police ou de gendarmerie dans chaque établissement scolaire qui le désire.
Une salle police ou gendarmerie pourra ouvrir dans tous les établissements scolaires qui le souhaitent.
Lors d’une déclaration commune, vendredi 26 octobre, concernant le plan d’action contre les violences à l’Ecole, le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et le Ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer ont annoncé plusieurs mesures, dont chacune ne pourra être mise en place qu’avec l’accord du chef d’établissement (principal ou proviseur).
Parmi les mesures phares annoncées dans ce plan d’action anti-violence dans les établissements scolaires, se trouve la création d’une salle de police ou de gendarmerie dans les établissements scolaires qui le souhaitent :
“Nous voulons que les établissements scolaires ne soient plus des zones de crainte, tant pour les personnels et professeurs que pour les élèves. La sérénité dans les établissements scolaires est un impératif pour de bons apprentissages et nous devons l’imposer par tous les moyens. C’est pourquoi les forces de l’ordre doivent être omniprésentes dans les établissements scolaires, sous réserve d’un besoin exprimé et d’un accord du chef d’établissement évidemment, car la grande majorité des établissements scolaires ne connaissent pas ce problème.
Nous avons donc décidé de mettre en place, dans les collèges et lycées qui le souhaitent, une salle destinée à la police ou à la gendarmerie. Concrètement, il s’agit d’une salle dont seuls le chef d’établissement, son ou ses adjoints et les forces de l’ordre auront la clé. Dans cette salle siégera un gendarme ou un policier, selon des horaires à définir pour chaque établissement, qui gérera toutes les infractions qui concernent les élèves.
Ainsi, les élèves coupables de faits répréhensibles par la loi seront immédiatement pris en charge par un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. Ce policier ou gendarme pourra également enregistrer les dépôts de plainte et prendre en charge les victimes.”
Ce dispositif de cellule policière intégrée à l’établissement scolaire a pour vocation d’accélérer la prise en charge des élèves commettant des méfaits répréhensibles par la loi :
“La présence d’un policier ou d’un gendarme au sein même de l’établissement permet de régler les problèmes immédiatement. En outre, cela a un effet dissuasif. Les élèves savent qu’à la moindre incartade ou infraction, ils pourront avoir à faire sans délai à un policier ou un gendarme. Et dans les cas les plus graves, le gendarme ou policier pourra intervenir très rapidement puisqu’il se trouvera sur place.”
Ainsi, grâce à ce gendarme ou policier inclus dans l’établissement scolaire, le nombre d’infractions sera forcément diminué tant par son caractère dissuasif que par une possibilité d’action immédiate qui permettra d’éviter l’aggravation et la multiplication des infractions.
TERRORISME / ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – 13 établissements scolaires publics de région Parisienne ont décidé d’afficher la mention “Allahu Akbar” à leur entrée afin de prévenir toute attaque terroriste islamiste. D’autres établissements scolaires envisagent de procéder de même.
Jean-Denis Matthieu, proviseur du lycée Jules Ferry, a fait apposer la mention “Allahu Akbar” à l’entrée de son lycée pour éviter les attentats des terroristes islamistes, comme 13 autres établissements scolaires en France.
Consécutivement aux nombreux attentats qui ont frappé la France, le Ministère de l’Education Nationale a mis en place depuis plus d’un an et demi (Bulletin officiel du 13 avril 2017) un plan de sécurité pour tous les établissements scolaires afin d’éviter les attaques et attentats terroristes en leur sein. Ce plan vise à prévenir les menaces et accompagner les établissements scolaires pour assurer la sécurité des élèves et des personnels de l’Education Nationale.
Mais au-delà de ces recommandations officielles, certains établissements scolaires ont pris l’initiative de lutter contre les risques terroristes d’une manière originale : ils ont fait apposer la mention “Allahu Akbar” à l’entrée de leur établissement. Jean-Denis Matthieu, proviseur d’un lycée de l’Essonne, nous explique les raisons de cette mention :
“Les terroristes islamistes sont actuellement le groupuscule terroriste le plus menaçant pour notre sécurité. Il convient donc de prévenir toute attaque terroriste potentielle au sein de notre lycée provenant d’eux. Or, on sait qu’ils agissent soi-disant pour Allah. Alors, en apposant la mention ‘Allahu Akbar’ à l’entrée de mon établissement scolaire, je suis certain que cela les dissuadera d’entrer pour commettre un acte terroriste : s’ils croient qu’on aime Allah, ils n’ont aucune raison de nous attaquer !”
Toutefois, cette mention sur un établissement public ne porte-t-elle pas atteinte au principe de laïcité qui est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle ?
“D’une part, notre mention Allahu Akbar ne présente aucune revendication religieuse. D’autre part, dans notre enceinte, aucune mention de Allah ou de n’importe quel autre Dieu ou religion n’est indiquée. Cette mention n’est apposée qu’à l’entrée de l’établissement scolaire et non en son sein. Ainsi, le principe de laïcité n’est nullement entaché et notre démarche est donc totalement conforme à la loi” justifie J-D Matthieu.
Quant à l’efficacité de ce système, le proviseur J-D Matthieu nous la garantit :
“Je connais personnellement des agents de la DGSI (ndlr : direction générale de la sécurité intérieure, service de renseignement français) qui m’ont assuré que grâce à cet affichage je diminuais les risques terroristes de manière drastique, voire que ce risque était quasi nul, d’après les informations qui leur sont remontées.”
En tout, on recense 6 collèges et 7 lycées qui ont affiché la mention “Allahu Akbar” à l’entrée de leur établissement scolaire, tous en région Parisienne (3 en Seine-Saint-Denis et dans les Yvelines, 2 dans le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, 1 dans le Val d’Oise, les Hauts-de-Seine et l’Essonne).
De nombreux autres établissements scolaires, partout en France et tout particulièrement dans les REP et REP+ (réseaux d’éducation prioritaire) des zones sensibles envisageraient de faire de même.
ALCOOL – Après plusieurs mois de négociations, l’Assoc. Enseignante, syndicat majoritaire des enseignants du Primaire au Supérieur, vient d’obtenir l’autorisation des distributeurs de boissons alcoolisées dans les salles des professeurs des établissements scolaires.
Suite à de nombreuses demandes d’enseignants, l’Assoc. enseignante est parvenue à négocier l’autorisation des distributeurs de boissons alcoolisées pour les enseignants dans les établissements scolaires
La distribution d’alcool au sein des établissements scolaires était jusqu’alors très limitée pour les personnels, ainsi que le stipule le code du travail dans son article R4228-20 :
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.
Suite à de très nombreuses demandes d’enseignants, l’Assoc. Enseignante – syndicat majoritaire des enseignants -, a négocié afin de permettre aux personnels de consommer de l’alcool facilement sur leur lieu de travail, comme nous l’explique Abel Myrrhe, représentant de l’Assoc. Enseignante en Lorraine :
“Certains enseignants expriment depuis très longtemps le besoin de consommer de l’alcool sur leur lieu de travail. Il leur est en effet très difficile de tenir leur journée de travail sans avoir accès à de l’alcool. Bon nombre d’enseignants étaient jusqu’alors obligés de quitter l’établissement scolaire pour aller consommer de l’alcool dans les bars.
Alors, dans nos négociations, on a insisté sur l’intérêt de proposer de l’alcool directement dans l’établissement scolaire. Ainsi, les enseignants sont beaucoup plus disponibles et restent plus volontiers dans l’établissement scolaire”.
Grâce à cette négociation, des distributeurs de boissons alcoolisées vont être installés dans les salles des professeurs :
“Nous avons déjà de très nombreuses demandes de vendeurs de boissons alcoolisées qui se précipitent pour mettre en place leurs distributeurs dans les salle des profs. Ils ont compris l’énorme opportunité que représente la consommation d’alcool dans les établissements scolaires par les personnels” nous explique A. Myrrhe
L’assoc. enseignante négocie désormais pour la création de véritables bars dans les salles des profs
“afin de proposer des cocktails détente aux personnels enseignants”.
