SANCTIONS – Les sanctions prises à l’encontre d’élèves doivent être justes et proportionnées. Afin d’uniformiser les décisions dans un souci d’égalité et de justice, le Ministère de l’Education Nationale publie une nouvelle échelle conseillée des sanctions à prendre à l’encontre des élèves contrevenants.

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre d’élèves qui commettent des actes ou ont des comportement contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire.

Le Ministère de l’Education Nationale vient de publier ce vendredi 9 août une échelle conseillée de sanctions, en fonction de l’acte commis par l’élève à l’encontre des autres élèves ou personnels de l’établissement :

Acte ou comportement
répréhensible		 Sanction
  • Insultes / Crachats
  • Gifles
  • Diffamation
  • Consommation alcool/drogue
 AVERTISSEMENT
  • Insultes / Crachats répétés
  • Coups
  • Trafic de drogue
  • Vol de moins de 500€
 BLÂME
  • Harcèlement moral ou physique
  • Menaces
  • Acte de violence entraînant ITT ≤ 3j.
  • Vol de plus de 500€
 MESURE DE
RESPONSABILISATION
  • Attouchements sexuels
  • Acte de violence entraînant ITT > 3j.
 EXCLUSION TEMPORAIRE
DE CLASSE
  • Agressions sexuelles
  • Acte de violence entraînant ITT > 10j.
 EXCLUSION TEMPORAIRE
ÉTABLISSEMENT
  • A répondu au chef d’établissement
  • Viol
  • Violence ayant entraîné une infirmité irréversible
  • Tentative de meurtre / Homicide
 EXCLUSION DÉFINITIVE
ÉTABLISSEMENT

[Liste non exhaustive donnée à titre indicatif]

Grâce à cette échelle de sanction, les élèves comme la communauté éducative savent à quoi s’en tenir.

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