Education Nationale : échelle conseillée des sanctions à l’encontre des élèves.

SANCTIONS – Les sanctions prises à l’encontre d’élèves doivent être justes et proportionnées. Afin d’uniformiser les décisions dans un souci d’égalité et de justice, le Ministère de l’Education Nationale publie une nouvelle échelle conseillée des sanctions à prendre à l’encontre des élèves contrevenants.

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre d’élèves qui commettent des actes ou ont des comportement contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire.

Le Ministère de l’Education Nationale vient de publier ce vendredi 9 août une échelle conseillée de sanctions, en fonction de l’acte commis par l’élève à l’encontre des autres élèves ou personnels de l’établissement :

Acte ou comportement répréhensible	Sanction
Insultes / Crachats Gifles Diffamation Consommation alcool/drogue	AVERTISSEMENT
Insultes / Crachats répétés Coups Trafic de drogue Vol de moins de 500€	BLÂME
Harcèlement moral ou physique Menaces Acte de violence entraînant ITT ≤ 3j. Vol de plus de 500€	MESURE DE RESPONSABILISATION
Attouchements sexuels Acte de violence entraînant ITT > 3j.	EXCLUSION TEMPORAIRE DE CLASSE
Agressions sexuelles Acte de violence entraînant ITT > 10j.	EXCLUSION TEMPORAIRE ÉTABLISSEMENT
A répondu au chef d’établissement Viol Violence ayant entraîné une infirmité irréversible Tentative de meurtre / Homicide	EXCLUSION DÉFINITIVE ÉTABLISSEMENT

[Liste non exhaustive donnée à titre indicatif]

Grâce à cette échelle de sanction, les élèves comme la communauté éducative savent à quoi s’en tenir.