Education Nationale : échelle conseillée des sanctions à l’encontre des élèves.
SANCTIONS – Les sanctions prises à l’encontre d’élèves doivent être justes et proportionnées. Afin d’uniformiser les décisions dans un souci d’égalité et de justice, le Ministère de l’Education Nationale publie une nouvelle échelle conseillée des sanctions à prendre à l’encontre des élèves contrevenants.
Des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre d’élèves qui commettent des actes ou ont des comportement contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire.
Le Ministère de l’Education Nationale vient de publier ce vendredi 9 août une échelle conseillée de sanctions, en fonction de l’acte commis par l’élève à l’encontre des autres élèves ou personnels de l’établissement :
Acte ou comportement répréhensible |
Sanction |
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AVERTISSEMENT |
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BLÂME |
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MESURE DE RESPONSABILISATION |
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EXCLUSION TEMPORAIRE DE CLASSE |
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EXCLUSION TEMPORAIRE ÉTABLISSEMENT |
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EXCLUSION DÉFINITIVE ÉTABLISSEMENT |
[Liste non exhaustive donnée à titre indicatif]
Grâce à cette échelle de sanction, les élèves comme la communauté éducative savent à quoi s’en tenir.
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