PRIX DES CARBURANTS / ALLOCATIONS – Face à la contestation générale sur la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de lâcher un peu de leste, non pas en diminuant les taxes, mais en instaurant des “allocations carburants” aux familles dans le besoin.

Une allocation carburants va être mise en place par le Gouvernement à compter de janvier 2019. Elle permettra de couvrir jusqu’à 33% du montant des taxes perçues par l’Etat pour les familles les plus modestes.

La grogne concernant la hausse des prix des carburants prend une telle ampleur que le Gouvernement ne pouvait pas rester sans réagir… et sans agir tout en maintenant sa ligne de conduite. Bien qu’il maintienne ces taxes et leur hausse progressive durant les mois à venir dans un souci écologique et de santé, le Gouvernement a décidé de mettre en place des “allocations carburants” :

“Nous entendons le cri de colère des conducteurs. Nous maintenons que la hausse progressive des prix des carburants est nécessaire pour dissuader les Français de prendre inutilement leurs véhicules qui sont polluants. Toutefois, nous entendons les motifs de ces Français qui sont contraints de prendre leur véhicule pour des raisons professionnelles, personnelles de besoin, et de désenclavement social. C’est pourquoi nous allons instaurer un dispositif d”allocations carburants’ pour les familles les plus modestes qui ont un besoin absolu de prendre leur véhicule.”

Concrètement, les personnes devant prendre impérativement leur véhicule pour des raisons légitimes (se rendre au travail, aller acheter de la nourriture, se soigner, participer à des réunions, rendre visite à leur famille, celles engagées dans des actions solidaires, etc.) pourront bénéficier d’une allocation carburant qui couvrira jusqu’à 33% du montant des taxes payées, sur justification du déplacement et justificatif de paiement du carburant :

“Le principe des ‘allocations carburants’ est simple. Il ne consiste pas à payer le carburant des conducteurs, mais à couvrir jusqu’à 33% des taxes que l’Etat perçoit. Le pourcentage de prise en charge, qui s’étendra de 1 à 33%, dépendra des ressources du foyer fiscal. Toutefois, l’Etat ne prendra en charge que les kilomètres réellement effectués pour des motifs légitimes. Par exemple, seront éligibles : les déplacements professionnels, les déplacements pour se nourrir et se soigner, les déplacements pour rendre visite à une personne de sa famille isolée, etc.

Les plafonds des ressources pour connaître le pourcentage auquel pourra prétendre chaque membre du foyer fiscal et la liste exhaustive des déplacements pris en charge est disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Dans tous les cas, nous ne prenons en charge que le kilométrage réellement effectué, sur justificatif (ticket de carburant et attestation de déplacement)”.

Une interface en ligne sera mise en place d’ici janvier 2018 afin que les usagers éligibles puissent demander le remboursement de tous leurs déplacements pouvant être exonérés partiellement des taxes de l’Etat :

“Afin de gérer ces remboursements de manière optimale, d’assurer la validation des remboursements et donc d’éviter toute fraude, nous allons mettre en place une application en ligne de remboursement similaire à ‘Chorus’, qu’utilisent déjà les fonctionnaires”.

Cette mesure de remboursement partiel des frais prélevés par l’Etat devrait donc être effective à compter de janvier 2018. Toutefois, charge au conducteur qui se déplace de demander systématiquement le remboursement de ses déplacements en fournissant des justificatifs (de déplacement + de paiement de carburant).

Les allocations carburants consisteront donc non pas en des chèques carburants, mais en des remboursements différés des frais de carburant.

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PRIX DES CARBURANTS / ALLOCATIONS - Face à la contestation générale sur la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de lâcher un peu de leste, non pas en diminuant les taxes, mais en instaurant des 'allocations carburants' aux familles dans le besoin. La grogne concernant la hausse...