Catégorie : Loi / Justice

Actualités législatives et judiciaires

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Condamnation pour avoir transmis la grippe et contaminé ses proches

JUSTICE – Marcel Didier, 68 ans, vient d’être condamné à 1 mois de prison avec sursis et à payer 1500€ de dommages et intérêts à chacun des 3 plaignants. Ces 3 plaignants, des amis de Marcel Didier, avaient déposé plainte contre lui pour leur avoir transmis le virus de la grippe.

Marcel Didier, 68 ans, est anéanti : il a été lourdement condamné pour avoir transmis le virus de la grippe à 3 de ses amis !

Marcel Didier vit dans un petit village près de Châteauroux. Âgé de 68 ans, il n’aurait jamais cru être un jour condamné. Pourtant, début janvier, une plainte a été déposée contre lui. En effet, Marcel Didier a attrapé la grippe au début du mois de décembre. Se sachant malade, il a quand même continué à recevoir la visite de 3 de ses amis, des voisins, comme habituellement :

“J’avais 3 amis, Lucien, Paul et André. Ils venaient me voir tous les jours pour m’aider dans mes tâches quotidiennes parce que j’ai du mal à tout faire tout seul. On buvait tous les matins un café ensemble et à midi, je leur payais toujours l’apéro. Mais quand j’ai attrapé la grippe, tout a changé !” nous explique Marcel.

Au début du mois de décembre, Marcel a attrapé la grippe. Bien que malade il continue de recevoir ses amis :

“Je savais que j’avais la grippe, le médecin me l’a diagnostiquée et m’a donné les médicaments en conséquence. J’ai décidé de ne pas en parler à mes amis, sinon je savais qu’ils ne viendraient plus me voir jusqu’à ce que je sois guéri, soit plusieurs semaines ! Je leur ai fait croire que ce n’était pas grave et pas contagieux, mais je n’aurais pas dû !”

En effet, malheureusement pour Marcel, ses 3 amis attrapent à leur tour le virus de la grippe :

“Vers la mi-décembre, j’ai appris que chacun  de mes 3 amis avait attrapé la grippe. Ils ont vite fait le rapprochement avec moi. Alors, je leur ai avoué que oui, je savais que j’avais la grippe et que je leur avais menti en ne leur disant pas que j’avais la grippe. A partir de ce moment là, je ne les ai plus vus …”

Mais la mésaventure de Marcel ne fait que commencer :

“Je ne voyais plus mes amis, je me suis dit que c’était normal, qu’ils ne sortaient plus car ils étaient malades. Mais le 3 janvier, j’ai reçu un courrier en recommandé qui me disait que je devais me présenter au Tribunal car une plainte avait été déposée contre moi en se basant sur l’article 222-15 du Code Pénal, qui condamne ‘l’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui’. Pourtant je ne leur ai pas transmis la grippe volontairement !”

Le jugement a eu lieu 3 jours plus tard, le vendredi 6 janvier 2017, et le jugement a été très sévère :

“J’ai été condamné à 1 mois de prison avec sursis et à verser 1500 € de dommages et intérêts à chacun de mes amis. Le juge a retenu le fait que j’avais caché sciemment que j’avais la grippe, une maladie très contagieuse, et que par conséquent j’étais coupable de ‘dissimulation de maladie à fort risque de transmission’. Et vu que j’avais menti à mes amis, le juge n’a pas hésité une seule seconde à me condamner !”.

Cette décision de justice devrait faire jurisprudence. Ainsi, si vous avez la grippe, informez-en les personnes qui vous rendent visite au risque qu’on dépose plainte contre vous !

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La loi interdit de déféquer dans la nature au-dessus de 1200m d’altitude

LEGISLATION – Une loi surprenante, et toujours en vigueur, est méconnue en France : l’interdiction de déféquer dans la nature au dessus de 1200m d’altitude !

Le panneau “Interdiction de déféquer” vous rappelle la loi : il est interdit de faire caca dans la nature au-dessus de 1200m d’altitude !

On savait déjà que la loi réprimait l’épanchement d’urine ou de déjections de toute sorte sur la voie publique (Article R116-2 du code de la voirie routière).

Mais en ce qui concerne la nature, alors qu’on se croyait libre d’uriner et déféquer où on voulait, il faut se souvenir de cette loi de 1973. En effet, la loi interdit de déféquer dans la nature au-dessus de 1200m d’altitude comme nous le rappelle le Colonel Karim Camoux :

“La loi est claire : elle interdit de déféquer au-dessus de 1200m d’altitude. Par contre, la loi n’interdit pas d’uriner ou de vomir.”

Quant aux raisons de cette loi, le Colonel Karim Camoux nous explique :

“Cette loi existe afin de préserver les marmottes. En effet les marmottes sont très sensibles aux déjections humaines. Certaines de ces déjections humaines présentent une telle odeur pestilentielle qu’elles mettent en péril la survie des marmottes, à l’odorat très sensible. En d’autres termes, l’odeur des défections humaines sont si puissantes qu’elles détraquent l’odorat des marmottes qui ne parviennent plus à se repérer. Cela engendre irrémédiablement leur mort, soit par empoisonnement – leur souffrance est alors atroce -, soit en étant attaquée par un prédateur”.

Il est à noter que les premières espèces de marmottes apparaissent à partir de 1200-1300 mètres d’altitude. Aussi, cette loi a été promulguée afin de préserver cette espèce, qui est une espèce protégée.

Ainsi, si vous partez en randonnée en moyenne ou haute-montagne et que vous avez besoin de déféquer, n’oubliez pas de prévoir des sacs à caca ! La vie des marmottes est en jeu !

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Une association milite pour une loi contre la séparation des animaux de compagnie

ANIMAUX DE COMPAGNIE – L’Association pour le Bien-être des Animaux (ABA) milite en faveur d’une loi qui interdirait la séparation des animaux de compagnie d’une même fratrie.

Si la loi proposée par l'ABA est votée, il sera interdit de séparer les animaux de compagnie d'une même fratrie.
Si la loi proposée par l’ABA est votée, il sera interdit de séparer les animaux de compagnie d’une même fratrie.

Noêlle Thizon, présidente de l’Association pour le Bien-être des Animaux (ABA), milite afin que les animaux de compagnie d’une même fratrie ne soient plus séparés, comme cela est très souvent le cas :

“Actuellement, on constate que les animaux de compagnie d’une même fratrie sont très souvent et très tôt séparés les uns des autres. Or cela leur cause un préjudice moral certain, à l’instar des Hommes.”

Ainsi, afin de ne pas causer de traumatisme psychologique chez les animaux de compagnie, Noëlle Thizon et son association militent afin qu’une loi interdisant la séparation des animaux de compagnie d’une même fratrie soit promulguée :

“Nous souhaitons que la séparation des animaux de compagnie d’une même fratrie, ou au moins d’une même portée, soit interdite. On constate trop souvent la séparation des animaux de compagnie, qui ne se revoient jamais. Or, comme pour les Hommes, être séparé d’un frère, d’une soeur ou d’une mère est très déchirant et traumatisant. Non seulement cela affecte l’animal lors de la séparation – tout le monde pourra en témoigner – mais cela laisse des traces irréversibles chez nos animaux de compagnie”.

Ainsi, Noëlle Thizon souhaite que la loi du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs soit adaptée pour les animaux de compagnie :

“La loi du 30 décembre 1996 inscrit la notion de fratrie dans le droit civil. L’article 371-5 du Code civil dispose que ’l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs’.

Je souhaiterais que cette loi serve de modèle afin qu’on l’adapte pour les animaux de compagnie”.

Noëlle Thizon explique en effet qu’il est injuste aujourd’hui de voir que les animaux de compagnie ne disposent toujours pas des mêmes droits que les Hommes :

“Le bien-être animal est très loin d’être une préoccupation actuellement. Or, il me paraît impératif que ces animaux, qui sont des êtres vivants comme nous, disposent des mêmes droits. Ainsi, je peux vous assurer que ce projet n’est pas un coup d’épée dans l’eau : nous irons jusqu’au bout, quitte à mener des actions coups de poing de récupération des animaux !”

Si cette loi passe, cela nécessitera que les dons et ventes d’animaux de compagnie, entre particuliers ou via les professionnels, respectent la notion de fratrie. Ainsi, il sera interdit de séparer un animal de sa mère et de ses frères et soeurs issus d’une même portée. Pour ceux qui voudront un animal de compagnie, vous devrez adopter toute la fratrie, tout cela pour le bien-être des animaux.

“Je sais que cela risque de limiter les adoptions d’animaux et que nombreux sont ceux qui ne respecteront pas cette loi si elle passe. Mais grâce à cette loi, nous pourrons faire valoir le droit au bien-être animal et déposer plainte, jusqu’à ce qu’une nouvelle dynamique respectueuse des animaux se mette en place. Il suffit juste que cela rentre dans les moeurs” conclut Noëlle Thizon.

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Délais de procédure : le jeu “Prison-Pas Prison” connaît un énorme succès

TEMPS JUDICIAIRE – Afin de réduire les délais de procédure et notamment les délais de comparution, un jeu est en train de se développer dans de nombreuses régions françaises. Avant les procès, les prévenus peuvent se voir proposer le jeu “Prison – Pas Prison”, pour savoir immédiatement s’ils sont condamnés ou non.

Le jeu "Prison - Pas prison" permet de condamner ou disculper en quelques secondes un prévenu.
Le jeu “Prison – Pas prison” permet de condamner ou disculper en quelques secondes un prévenu.

Après que le gouvernement s’est attaqué au problème de la surpopulation carcérale (comme nous vous le présentions le mois dernier avec la possibilité d’héberger un détenu chez soi pour 1500€ nets par mois), c’est au tour d’un groupe de juges et avocats de proposer une solution permettant de réduire les délais de procédure avec le jeu “Prison – Pas Prison”.

Basé sur le jeu américain “Prison or Not ?”, “Prison – Pas prison” est un “jeu” qui sera proposé aléatoirement à certains prévenus, ainsi que nous l’explique le juge Jean-Antoine Hotte qui est le créateur de ce “jeu” en France :

“‘Prison – Pas Prison’ est un jeu de hasard qui sera proposé aléatoirement à certains prévenus. Ainsi, 1 prévenu sur 100 pour infraction ou délit, se verra proposer ce jeu avant son procès. Soit il l’accepte et moyennant 100.000 € son procès se résume à jouer au jeu avec 1 chance sur 2 d’être considéré innocent ou 1 chance sur 2 d’être condamné immédiatement, sans possibilité d’interjeter appel ou quelqu’autre voie de recours”.

En clair, tous les 100 procès en France, les prévenus, qu’ils soient réellement coupables ou innocents, se voient proposer le jeu “Prison – Pas Prison”. Il y a alors 2 possibilités :

  • Soit ils refusent le jeu : le procès se tient alors normalement.
  • Soit ils acceptent le jeu. Dans ce cas ils doivent débourser 100.000 €. Pour ce jeu, le prévenu tire au sort 1 des 2 cartes qui lui est présentée :
    • S’il tire la carte “Disculpation” : le prévenu est considéré comme innocent. Toutes les charges retenues à son encontre sont supprimées et les plaignants ne bénéficient d’aucun recours.
    • S’il tire la carte “Condamnation” : le prévenu est considéré comme coupable. Le jugement est effectué très rapidement par le juge et sa sentence est irrévocable. Le prévenu ne dispose d’aucune défense et aucun recours n’est possible.

Le juge J-A Hotte nous livre un complément d’informations sur ce jeu :

“Ce jeu est réservé aux prévenus individuels et aux personnes physiques. Ce jeu n’est proposé que dans des affaires d’infractions ou de délits. Les crimes étant des affaires trop graves pour les laisser sans véritable jugement.

Certes il faut débourser 100.000 € pour jouer, mais je vous rappelle qu’avec ce jeu, nul besoin d’avocat. Pour des procédures longues, les 100.000 € sont vite amortis.”

Ainsi, si vous êtes prévenus dans une affaire ou une autre, hors crime, vous aurez 1 chance sur 100 de pouvoir bénéficier du jeu “Prison – Pas prison”. Et si vous acceptez d’y jouer, 1 chance sur 2 d’être innocenté ou condamné immédiatement, à la libre appréciation du juge.

En outre, grâce aux 100.000 € collectés à chaque participation, le déficit de la justice sera vite résorbé :

“Grâce à ce jeu se basant sur le hasard, nous estimons un gain de temps énorme qui se répercutera sur l’ensemble des procédures judiciaires en cours. Ainsi, si on estime que la moitié des personnes à qui le jeu sera présenté l’accepteront, cela fera gagner en moyenne 2,65 jours de procédure pour chaque procédure judiciaire !

Cela permettra d’éviter les quelques cas d’expiration des délais de procédure qui disculpent de fait les prévenus. Mais plus généralement, cela permet d’accélérer toutes les procédures.

Sans oublier que 100.000 € à chaque participation, cela permet de combler le déficit grandissant de la branche justice. Cela permettra notamment de réhabiliter de nombreux lieux de justice.”

Grâce à ce gain de 2,65 jours par procédure, il est estimé que la justice compensera une grande partie de son retard qui ne cessait de grandir dans l’instruction des différentes affaires :

“A défaut d’une réduction des comparutions, il fallait trouver une autre solution : accroître le nombre de juges ? Impossible, faute de vocations ; accélérer les procès ? Impossible, faute de les bâcler. Alors, la notion de hasard nous a semblé judicieuse. D’où l’instauration de ce jeu qui permet de gagner énormément de temps judiciaire.” complète le juge.

Lancé en septembre 2016, ce jeu a déjà été proposé 16765 fois (à l’heure à laquelle nous écrivons cet article) avec 8963 personnes qui l’ont accepté. Sur ces 8963, 5322 ont été déclarées innocentes et 3641 ont été déclarées coupables et jugées irrévocablement sans pouvoir se défendre.

“Il est à noter que ce jeu ne peut être proposé qu’une seule et unique fois à un prévenu. En effet, le but de ce jeu n’est pas de proposer d’acheter son innocence. Une personne qui comparait 2 fois devant un juge a sûrement quelque chose à se reprocher, il doit donc être jugé en bonne et due forme” tient à souligner le juge.

Ainsi, si vous êtes condamnés pour une contravention ou un délit, peut-être aurez-vous la chance de vous voir proposer le jeu du “jugement immédiat”, c’est-à-dire un jugement opéré par le hasard.

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Homosexuel non assumé, il porte plainte contre son médecin

JUSTICE – Anthony D., 26 ans, est un homosexuel qui ne s’assume pas. Après avoir découvert que les suppositoires étaient à l’origine de son homosexualité, il dépose plainte contre son médecin de famille pour “prescription médicale à effets néfastes”.

Homosexuel inassumé, il dépose plainte contre son médecin car selon lui, "les suppositoires sont à l'origine de son homosexualité".
Anthony D., homosexuel inassumé, dépose plainte contre son médecin car, selon lui, “les suppositoires sont à l’origine de son homosexualité”.

Anthony D. était un homosexuel refoulé qui vient de découvrir son homosexualité suite à un suivi psychologique de plus de 10 ans :

“Depuis mon adolescence, j’ai toujours été mis à l’écart, j’étais mal dans ma peau. A 16 ans, j’ai entamé une psychothérapie. Ce n’est qu’il y a 1 an que j’ai découvert la cause de mon mal-être : je suis homosexuel.”

Suite à cette découverte et au fait qu’Anthony n’assume toujours pas son homosexualité, son psychiatre l’a fait travailler sur les causes de son homosexualité :

“Après avoir, en vain, tenté de me faire assumer mon homosexualité, nous avons travaillé 6 mois durant à trouver les causes de mon homosexualité. Et à force de travail, on a découvert que les prescriptions médicales de suppositoires lorsque j’étais enfant en étaient la cause”.

En effet, selon toute vraisemblance, c’est le nombre important de prescriptions de suppositoires par son médecin de famille de l’époque, lorsqu’il était enfant, qui pourrait expliquer cette homosexualité :

“Mon médecin de famille me prescrivait jusqu’à 10 suppositoires par mois, parfois plus. Je me rappelle que je n’aimais pas ça au début. Puis petit à petit, j’ai commencé à y prendre goût ; c’est là que j’ai développé mon homosexualité. Je me rappelle une fois en avoir introduit 15 à la fois … J’avais vraiment aimé, mais j’ai attrapé une nécrose ano-rectale !”.

Mais étant donné qu’Anthony n’assume pas son homosexualité et que cela lui cause un préjudice dans sa vie depuis son adolescence, il a décidé de déposer plainte contre ce médecin de famille aujourd’hui à la retraite :

“J’ai appris que mon médecin de famille était homosexuel. Je suis certain qu’il m’a prescrit des suppositoires pour que je devienne homosexuel moi aussi. De plus, cela me perturbe depuis que j’ai 12-13 ans et je suis toujours aussi mal dans ma peau. Je suis homo à cause de mon médecin et de ces satanés suppositoires !”

Ainsi, c’est une plainte pour “prescription médicale à effets néfastes” qu’a reçu le Tribunal de Nanterre. Le procès est planifié pour le 16 novembre.

 

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Surpopulation carcérale : 1500€/mois nets si vous hébergez un détenu !

PRISON – Pour faire face au problème récurrent de la surpopulation carcérale, la Direction Générale des Services de Détention vient de créer la DCP : “Détention Chez les Particuliers”. A la clé, une prime de 1500€/mois pour les familles hôtesses.

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La surpopulation carcérale est un problème récurrent que le gouvernement ne parvient pas à réguler. Outre les problèmes humains que pose cette surpopulation, cela entraîne également des risques accrus de violences, de manipulations voire de radicalisation des détenus. C’est pourquoi, faute de trouver une solution efficace au problème, la Direction Générale des Services de Détention vient de valider une nouvelle forme de détention, la “Détention Chez les Particuliers” (DCP), comme l’explique le directeur général adjoint des Services de Détention Français, Jean Giséquane :

“Les détenus sont entassés dans des cellules dans des conditions qui deviennent de plus en plus préoccupantes. Plutôt que de bâtir de nouveaux centres pénitentiaires qui demanderaient plusieurs années, nous avons opté pour une solution qui nous semble très judicieuse : proposer l’incarcération de certains détenus chez des particuliers, ce que nous appelons la DCP”.

Ainsi, tout un chacun pourra accueillir chez lui des détenus, sans que cela ne présente le moindre risque :

“Les détenus proposés en détention chez des particuliers seront obligatoirement des personnes condamnées à des peines inférieures ou égales à 2 mois de prison ferme, c’est-à-dire des condamnés pour des délits mineurs. Ainsi, ils ne présentent pas le moindre danger pour la famille hôtesse. Par ailleurs, nous équipons chaque membre de la famille hôtesse d’un bracelet d’appel d’urgence, au cas où un problème serait à signaler avec le détenu.

Quant aux détenus qui se trouveront chez des particuliers, ils seront équipés d’un dispositif de contrôle strict avec un bracelet électronique précis les géolocalisant au mètre près. Ils n’auront donc pas la possibilité de quitter la pièce qu’ils occuperont, sous peine d’être immédiatement arrêtés et incarcérés dans les établissements pénitentiaires traditionnels.”

Evidemment, cet accueil d’un détenu à domicile sera “récompensé” par une prime de 1500€ :

“Les familles hôtesses qui accepteront d’accueillir un détenu à domicile se verront offrir une prime de 1500€ nets par mois.

Cette prime est versée en contrepartie de la cession d’une chambre de minimum 9m² avec salle de douche privative, toutes 2 spécialement dédiées au détenu. A noter que si une famille souhaite accueillir un détenu et faire des travaux pour pouvoir accomplir cela, tous les travaux entrepris pourront bénéficier d’une prime spéciale qui pourra couvrir jusqu’à 50% du coût des travaux.

Il est à noter également qu’il devra obligatoirement y avoir toujours au moins 1 personne dans la maison ou l’appartement pour surveiller le détenu.

Les familles hôtesses n’auront aucunement à s’occuper des repas, ceux-ci seront livrés à domicile par un prestataire local.

Bref, c’est une sorte de travail de surveillance à domicile relativement tranquille et compatible avec de nombreux autres travaux à domicile !”

Pour devenir famille hôtesse DCP, il faut :

  • être majeur et responsable ;
  • disposer d’un casier judiciaire vierge, et ce pour chaque membre de la famille hôtesse ;
  • constituer un dossier de demande d’accueil “DCP” (formulaire CERFA) ;
  • subir une enquête de moralité et avoir un entretien avec le juge d’application des peines.

Cette nouvelle possibilité de détention est révolutionnaire :  non seulement elle améliore les conditions de vie des détenus, mais aussi, elle permet aux personnes sans emploi ou à revenus faibles de toucher un salaire convenable grâce à cette prime.