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Environnement

Les rats désormais sur la liste des espèces protégées en France

ÉCOLOGIE / FAUNE – Les rats font leur entrée sur la liste officielle des espèces protégées en France car ils constituent un “formidable sujet d’étude” selon l’association écologiste “Rats, Vivons !”.

Le rat, jusqu’alors considéré comme une espèce nuisible, fait son entrée sur la liste officielle des espèces protégées en France.

A la demande de l’association écologiste “Rats, Vivons !”, les rats viennent d’entrer sur la liste officielle des espèces protégées en France.

Plusieurs raisons expliquent cette demande de protection du rat, nous explique Sandra Geffroy, présidente de l’association “Rats, Vivons !” :

“Le rat est un formidable objet d’étude, qu’il convient à ce titre de protéger :

  1. Le rat est un vecteur de maladie, soit en tant que réservoir du microbe (bactérie, virus ou parasite), soit comme hôte intermédiaire dans le cycle du parasite (qui va se transformer dans l’organisme du rat et y devenir infectieux pour l’homme). L’idée est de protéger le rat pour pouvoir étudier les diverses maladies, mener des expériences, étudier le développement d’une épidémie puis la pandémie, etc. ;
  2. Le rat s’attaque aux réserves alimentaires, qu’il souille. Cela permet d’étudier comment l’écosystème évolue afin de trouver des idées à transférer sur d’autres problématiques socio-environnementales (sécheresse, famine, etc.) ;
  3. Le rat détruit certaines espèces. Cela permet d’étudier comment la faune et la flore s’adaptent à un tel “nuisible” ;
  4. Le rat a une faculté à se reproduire de manière exponentielle et à proliférer. L’étude de l’évolution de la population de rat nous permet de faire des projections sur l’évolution de la population humaine.”

Le rat restera sur la liste des espèces protégées pour une durée minimale de 10 ans.

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Transports

Des voies réservées aux riches, prévues dans 7 grandes villes françaises

TRANSPORT – 7 grandes villes de France envisagent de créer des voies réservées aux personnes qui accepteront de payer 1500€ par mois. Objectif : “faciliter le transport des hauts cadres et responsables”.

Des voies privées réservées aux riches, à partir de 2030, dans 7 villes françaises

La circulation est un problème de plus en plus important en France, tout particulièrement dans et aux abords des grandes villes. Un projet, porté par 7 grandes villes de France, envisage de créer des voies réservées aux personnes à hautes responsabilités :

Les personnes à hautes responsabilités dans les entreprises et organisations n’ont pas de temps à perdre dans les embouteillages. C’est pourquoi il convient de leur faciliter l’accès à leur société en leur réservant des voies d’accès.

Nassim CAMILLE, coordonnateur du Projet d’Intérêt Général “Voies privées”

Pour assurer une équité totale dans l’accès à ces voies privées et éviter que n’importe qui ne les emprunte, il est envisagé de faire payer une redevance de 1500€ mensuels, par plaque d’immatriculation :

L’accès aux voies privées sera ouvert à tout le monde, sous réserve de s’acquitter d’une redevance mensuelle de 1500€ et avec un engagement d’1 an au minimum. Cette redevance vaut pour 1 seul véhicule. Cela permet d’éviter que n’importe qui n’emprunte ces voies destinées à faciliter le transport de ceux qui ont de vraies responsabilités.

Ces voies seront financées par de l’argent public :

Il s’agit d’un aménagement au service de tous les Français, d’où le fait qu’on le financera avec l’argent public. Tout le monde aura le droit d’accéder à ces voies sous réserve de payer la redevance. De même, grâce à ces voies réservées, les hauts cadres et responsables auront un accès plus facile à leur lieu de travail et lieux de rendez-vous et produiront ainsi davantage de richesses au profit de tous les Français.

Le projet devrait voir le jour d’ici 2030, le temps d’établir une cartographie des aménagements envisageables :

Ces aménagements de voies réservées vont probablement nécessiter de monopoliser certaines voies déjà existantes pour éviter de lourds travaux onéreux. Ceci afin que le projet commence à se concrétiser dès 2030, pour une mise en service totale d’ici 2050.

La gestion de ces voies privées sera confiée à des entreprises privées qui prélèveront 80% du montant de la redevance.

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Politique

L’association France Sado-Maso conseille LREM

ASSOCIATION / POLITIQUE – Le parti politique LREM est touché par de nombreuses critiques et actions plus ou moins violentes. L’Association France Sado-Maso conseille donc les élus LREM pour parvenir à trouver du plaisir dans toute cette douleur.

L’Association France Sado-Maso conseille les élus LREM afin qu’ils tirent du plaisir des affronts, menaces et violences qu’ils subissent.

Depuis le début du conflit des Gilets Jaunes, les élus LREM essuient nombre de critiques et d’actes de malveillance voire de violence. Et cela ne semble pas s’arranger. Aussi, il est de plus en plus difficile pour ces élus de supporter ces actes et menaces. Heureusement, une association leur vient en aide, l’association France Sado-Maso :

L’association France Sado-Maso soutient de tout cœur le parti politique LREM, avec lequel elle partage ces valeurs de douleur, d’humiliation et de soumission.

Bien qu’un bon pourcentage de ces élus aient déjà rejoint nos rangs, ce qui explique qu’ils tiennent aussi bien le bateau malgré la violente tempête qu’ils affrontent, tous ne sont pas sado-maso et ne savent donc pas gérer ce qu’ils subissent, ce déferlement de haine voire de violence. C’est pourquoi nous leur délivrons quelques conseils afin que toutes ces apparentes violences physiques et morales se transforment en un plaisir certain.

Communiqué officiel de l’association France Sado-Maso, jeudi 8 août 2019.

Ainsi, à défaut que LREM résolve les causes du conflit, l’association délivre des conseils pour apprendre aux adhérents LREM à tirer du plaisir de ces critiques et violences :

Les conseils que nous donnons aux élus LREM sont les mêmes que pour tous les débutants en BDSM bondage, domination et sado-masoschisme. On commence par supporter des petites actions puis on pousse progressivement vers quelque chose de plus hard, jusqu’à atteindre ses limites.

Le détail des conseils délivrés par l’association ne sont pas publics :

Nous réservons nos conseils aux élus LREM qui souhaitent s’initier sérieusement dans le sado-masoschisme, et donc durer dans le parti. Nous ne les rendons donc pas publics. Mais si cela vous intéresse, on peut s’arranger …

L’association avoue que ses conseils ne sont utiles que pour les élus LREM n’ayant pas de fonctions d’importance :

Les membres du Gouvernement et les députés LREM les plus exposés sont déjà très avancés dans le sado-masoschisme, sans quoi ils auraient déjà sauté. D’ailleurs, ceux qui n’ont pas tenu au Gouvernement sont ceux qui n’étaient pas faits pour ça !

En conclusion, plus les élus LREM sont critiqués, plus ils prennent du plaisir. Ceci explique probablement ce bras de fer perpétuel !

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Politique

Toutes les manifestations publiques sont interdites pour préserver la démocratie

MANIFESTATIONS INTERDITES – Pour faire face aux risques de troubles à l’ordre public, toutes les manifestations contre le Gouvernement sont interdites, tout en garantissant que le droit à manifester est préservé.

Toutes les manifestations interdites en France, pour préserver la démocratie

Le climat social en France est extrêmement tendu : crise avec les agriculteurs, crise aux urgences, polémique autour de la mort de Steve et les violences policières, conflit des Gilets Jaunes qui couve, etc. De nombreux incidents interviennent, avec notamment des dégradations des permanences LREM.

Pour éviter tout trouble à l’ordre public, “toutes les manifestations qui se dérouleront dans l’espace public sont interdites jusqu’à nouvel ordre”. Toutefois, le droit de manifester est pleinement préservé puisque “chacun pourra manifester depuis chez lui ou autres lieux privés”. En revanche, il est également “interdit de communiquer des messages hostiles au gouvernement sur Internet, [considéré comme] un espace public”.

Ces décisions ont été prises “dans un souci de préservation de notre démocratie”.

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Consommation

Ecologie : la marque Diesel® va-t-elle disparaître de France ?

CONSOMMATION / ECOLOGIE – Le Gouvernement a fait part de son souhait que la marque Diesel® change de nom, dans un souci de transition écologique.

Transition écologique: le Gouvernement français souhaite que la marque Diesel change de nom.

Dans le cadre de la transition écologique, le Gouvernement souhaite que la célèbre marque de vêtements italienne Diesel change de nom. Selon la porte-parole du Gouvernement :

La marque Diesel suscite l’amalgame avec les moteurs polluants contre lesquels nous nous efforçons de lutter. Cette marque risque ainsi d’inciter les Français à consommer du ‘gazole, carburant pour véhicule diesel’, par homophonie. C’est pourquoi, dans un souci de Transition écologique, M. le Premier Ministre sollicite la marque Diesel afin qu’elle change de nom en France.

La France ne souhaite toutefois pas pénaliser la marque :

Le but n’est pas de pénaliser la société Diesel, dont je porte d’ailleurs très souvent les vêtements. C’est pour cela que nous lui conseillons de changer de nom, afin qu’elle puisse poursuivre sa commercialisation dans notre pays.

Lors de nos investigations, nous avons constaté que la marque “Biocarbu” venait tout juste d’être déposée auprès de l’INPI (organisme d’enregistrement des noms des marques en France).

Ainsi, les vêtements Diesel risquent de progressivement disparaître de France, avant de réapparaître probablement sous le nom de Biocarbu.

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Loi / Justice

Trafic de pétrole entre l’Arabie Saoudite et la France : un réseau démantelé

DOUANES / TRAFIC DE PÉTROLE – Les prix des carburants en France sont si élevés que se développent, à l’instar du trafic de drogue, des trafics de pétrole, tout aussi lucratifs. Un important réseau de trafiquants de pétrole officiant entre l’Arabie Saoudite et la France vient tout juste d’être démantelé.

Un important trafic de pétrole démantelé entre Paris et Riyad par les douaniers.

La hausse des prix des carburants en France est le sujet polémique du moment. De la justification écologique de l’Etat en passant par la mise en place d’allocations carburants et la nécessité pour les transporteurs de carburants de s’équiper de routiers convoyeurs de valeurs, le débat est très virulent et concerne tout le monde. Aussi, eu égard à la valeur prise par le pétrole en France, se sont développés des réseaux de trafiquants de pétrole, à l’image des réseaux de trafiquants de drogue.

Au début du mois d’octobre 2018, un important réseau de trafiquants de pétrole a ainsi été démantelé à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle :

“Nous avons traqué pendant plusieurs mois des personnes que nous avions identifiées comme importatrices illégales de pétrole en provenance de Riyad. Après être parvenus à remonter aux têtes des réseaux en France et en Arabie Saoudite, nous avons décidé de mener une action d’envergure afin de contrôler tous les suspects qui transportaient du pétrole. Pour ce faire, nous avons procédé à l’arrestation simultanée des têtes de réseaux à leurs domiciles de Paris et Riyad pendant que nous contrôlions les suspects à la douane de Roissy.

Ainsi, au cours de nos contrôles nous avons arrêté :

  • 35 mules, c’est-à-dire des personnes qui convoyaient du pétrole dans des capsules qu’ils ont ingérées. Chacune de ces mules convoyait environ 15 litres de pétrole dans leurs intestins.

  • 15 passagers détenant des faux aliments gorgés de pétrole (en moyenne 10 litres par personne)

  • 12 passagers détenant des valises à double fond qui contenaient chacune 5 litres d’essence

  • 6 passagers qui sont arrivés avec une quantité anormale de plastiques (environ 20kg chacun) destinés à être transformés en pétrole (ndlr : en chauffant le plastique à environ 450 °C, il est possible de produire 90 kg de carburant à partir de 100kg de plastiques)” nous confie Jean-Claude Gabeloup, douanier responsable de l’opération.

La difficulté dans ce genre d’affaires est de parvenir à détecter le pétrole :

“Contrairement aux drogues pour lesquels nos chiens sont dressés à la détection, cela n’est pas le cas pour le pétrole. D’autant plus que les trafiquants parviennent à masquer l’odeur. Alors, nos investigations se font en amont et en aval. On enquête, on surveille, on identifie le réseau des pieds de la tentacule (ndlr : les acheteurs) à sa tête (ndlr : les chefs de réseau).” révèle J-C Gabeloup.

Ce coup de filet était indispensable selon J-C Gabeloup, puisqu’il permet d’éviter l’arrivée irrégulière de près de 1 tonne de pétrole illégal sur le territoire français chaque jour :

“L’opération du 5 octobre dernier nous a permis de retrouver 857 kg de pétrole importés illégalement. Cela peut paraître infime, mais quand on sait qu’en moyenne, chaque jour, c’est 1 tonne de pétrole qui arrive illégalement, et cela ne cesse de s’accroître. Plus l’Etat augmente les prix, plus le trafic de pétrole est important. Il faut agir et vite, d’autant plus qu’il est prévu une augmentation constante des prix des carburants …”

Mais ce qui inquiète le plus J-C Gabeloup, ce sont les touristes qui sont approchés pour convoyer du pétrole :

“On a eu de nombreuses remontées d’informations de touristes qui se rendaient en Arabie Saoudite et qui étaient approchés pour convoyer du pétrole entre l’Arabie Saoudite et la France en échange d’un petit pécule pouvant aller jusqu’au paiement intégral du billet d’avion.”

Les opérations douanières de contrôle d’arrivée de pétrole vont bientôt être facilitées grâce à l’arrivée de chiens formés non seulement à la détection des drogues, mais également du pétrole :

“Actuellement, 150 bergers malinois sont en cours de formation pour détecter en plus des drogues, le pétrole. Nos contrôles douaniers seront donc d’autant plus efficaces ; nous dissuadons ainsi quiconque de convoyer illégalement du pétrole.”

En effet, le convoi de pétrole illégal vous fait risquer les mêmes peines que tout autre trafic de drogue ou importation de substances illicites (5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour les petits trafiquants jusqu’à 10 ou 30 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende pour les plus gros trafiquants).

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Politique

Vente d’armes à l’Arabie Saoudite : “On poursuit la vente mais ils doivent en faire bon usage”

ARMES / ARABIE-SAOUDITE –  Suite au meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, tué le 2 octobre au consulat saoudien à Istanbul, la France a décidé de prendre des sanctions. La vente d’armes se poursuivra, mais une clause dans le contrat contraindra l’Arabie-Saoudite à “faire bon usage de ces armes [dont] ne pas les utiliser à l’encontre de la France ou de ses alliés”.

La France poursuit la vente d’armes à l’Arabie-Saoudite mais avec une clause de “bon usage”.

Le 2 octobre, le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat saoudien à Istanbul a scandalisé la communauté internationale. L’Allemagne a menacé de suspendre ses exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite et a demandé aux autres pays européens de procéder de même. Or, la France, troisième exportateur de matériel militaire vers Riyad après les Etats-Unis et le Royaume-Uni, est moins radicale. Il faut dire que ce marché représente 13,5% du total de ventes d’armes françaises depuis 2008.

La France se rassure :

“Le meurtre du journaliste n’a pas eu lieu avec une des armes que nous avons vendues. Et comme nous ne voulons pas faire preuve d’ingérence dans la politique de l’Arabie Saoudite, il n’est pas légitime de les sanctionner, même si le meurtre d’un journaliste est immoral.”

Alors, pour solutionner ce problème diplomatique et militaro-politique consécutif au meurtre d’un journaliste dans un consulat, la France a décidé de poursuivre la vente d’armes à l’Arabie Saoudite sous réserve qu’ils en fassent bon usage :

“L’économie française a besoin de la vente d’armes à l’étranger, y compris à l’Arabie Saoudite, qui représente 13,5% de notre marché de ventes d’armes. Toutefois, nous tenons à exprimer notre extrême mécontentement pour le meurtre intolérable d’un journaliste, à plus forte raison au sein d’une structure consulaire !

C’est pourquoi, désormais, nous incluons systématiquement une clause dans nos contrats stipulant qu’ils doivent faire bon usage de ces armes, dans une unique perspective défensive. Cela leur interdit notamment de les utiliser à l’encontre de la France ou de ses alliés ni à l’encontre de représentants politiques, diplomates, journalistes, etc.”

Grâce à cette clause, la vente d’armes à l’Arabie-Saoudite pourra se poursuivre telle qu’avant, mais engage l’Arabie-Saoudite à adopter un comportement responsable irréprochable.

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Loi / Justice

Les propriétaires étrangers d’animaux nés en France seront naturalisés Français à leur demande

NATURALISATION FRANÇAISE – A compter du 1er janvier 2019, les propriétaires étrangers d’animaux nés en France pourront être naturalisés Français en adressant une demande auprès de la Préfecture de leur domicile, en France.

Les propriétaires étrangers d’animaux nés en France pourront être naturalisés Français beaucoup plus facilement à compter du 1er janvier 2019.

La demande de naturalisation Française va être facilitée pour les propriétaires étrangers d’animaux nés en France durant leur séjour régulier. En effet, la loi de naturalisation a été assouplie afin de faciliter les demandes des étrangers à acquérir la nationalité Française dans le but de s’occuper de leurs animaux nés en France.

Cette facilitation de la naturalisation émane d’une demande conjointe de plusieurs associations de protection animale et d’associations en faveur de la naturalisation des étrangers en France.

Zoé Bastard, présidente de l’association de protection animale “A 4 pattes” explique pourquoi elle a milité en faveur de la naturalisation des étrangers, propriétaires d’animaux nés en France :

“Un animal est un être vivant qui a besoin d’un humain pour s’occuper de lui, a fortiori lorsqu’il est tout petit. Aussi, on constatait que de nombreux propriétaires d’animaux en France, de nationalité étrangère, devaient repartir au bout d’un certain temps dans leur pays et laisser l’animal livré à lui-même. Oh, généralement, ils demandaient à un voisin, un ami, de s’occuper de l’animal. Mais imaginez-vous la douleur aussi bien pour l’animal que pour l’homme de se voir ainsi séparés ? C’est ignoble ! C’est pour cela que mon association a milité, aux côtés de nombreuses autres associations de protection animale, afin de permettre aux propriétaires étrangers d’animaux d’être naturalisés Français pour pouvoir rester aux côtés de leurs animaux. C’est similaire à un rapprochement familial, car n’oublions pas qu’un animal  est un être vivant qui fait partie intégrante de la famille !”

Irina Sovenko, présidente de l’association “France Naturalisation” rejoint l’avis de Zoé Bastard :

“Un animal est un être vivant. Il est membre d’une famille. Il est inconcevable de constater qu’aujourd’hui encore des familles soient déchirées, c’est-à-dire qu’un animal soit séparé de ses ‘parents’ qui doivent repartir à l’étranger faute de papiers en règle. En effet, les ‘parents’ de l’animal ont énormément de difficultés à ramener leurs animaux dans leur pays pour des raisons vétérinaires évidentes. D’ailleurs, les animaux sont davantage protégés en France que dans bon nombre d’autres pays. Alors il me semble du devoir de la France d’accueillir ces familles qui ont des animaux en France, afin que tous bénéficient du système protecteur de la France, terre d’asile et pays des Droits de l’Homme n’oublions pas.”.

Suite à cette demande émanant de 156 associations, et d’une pétition qui a déjà recueilli 75.423 signatures au 22/08/2018, le Gouvernement a cédé ; il a décidé d’assouplir les règles de la naturalisation en faveur des propriétaires d’animaux nés en France. Désormais, la loi Française prévoit que :

“Les étrangers, propriétaires d’un ou plusieurs animaux nés en France durant leur séjour régulier dans le pays, peuvent solliciter une demande de naturalisation auprès de la préfecture de leur lieu de résidence.  La décision du préfet est alors transmise sans délai au ministre chargé des naturalisations.”

La loi, non rétroactive, prendra effet au 1er janvier 2019. Ainsi, être propriétaire d’un animal né en France permet de prétendre à acquérir la nationalité Française facilement, pour le bien-être de tous.

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Cinéma / Théâtre

A. Sorkin va proposer un remake de la série “The West Wing” basé sur l’affaire Benalla

SÉRIE POLITIQUE – Aaron Sorkin, créateur de la série politique “The West Wing”, va en créer un remake, en une version plus adaptée à la réalité politique française, sur la base de l’affaire Benalla, qui constitue “une source d’inspiration intarissable”.

A. Sorkin prépare un remake français de “The West Wing”, basé sur l’affaire Benalla.

Aaron Sorkin est un scénariste, producteur de cinéma et de télévision et dramaturge américain très célèbre, connu notamment pour sa série politique à succès “The West Wing” (connue également sous son nom Français : “A la Maison Blanche”) qui met en scène la vie quotidienne d’un Président démocrate des États-Unis et de son équipe de collaborateurs.

Suite à l’affaire Benalla, A. Sorkin a annoncé ce mardi 24 juillet son intention de créer un remake de sa série politique à succès, qui sera basé sur l’affaire Benalla :

“L’affaire Benalla est typique des affaires politiques obscures qui secouent les pays démocratiques, où tous les opposants (opposition politique) et contre-pouvoirs (presse, citoyens) s’agitent et luttent pour obtenir la vérité sur les affaires secrètes des plus hautes sphères de l’Etat. C’est une source d’inspiration intarissable.

L’impact qu’a cette affaire qui agite la France, avec ses multiples rebondissements, les dossiers obscurs qui ressortent, l’implication de hauts fonctionnaires et personnalités, sont idéaux pour développer une série.

L’affaire Benalla est un véritable feuilleton ‘en vrai’ : les multiples rebondissements de cette affaire sont autant de cliffhangers pour nos épisodes et nos saisons.

La question que je me pose est ‘Allons-nous en rajouter pour notre fiction ?’ car je dois avouer que cette affaire Benalla connaît déjà assez de rebondissements !”

En effet, l’affaire Benalla, qui au départ ne consistait qu’en des violences commises par un conseiller très proche d’Emmanuel Macron, s’est vite transformée en une affaire d’Etat suite aux nombreuses révélations successives sur des secrets de l’Elysée et de ses membres.

La série TV a toutes les chances de s’appeler “A l’Elysée” comme le laisse sous-entendre A. Sorkin :

“Je trouve que le nom français de la série originale ‘The West Wing’ serait très approprié, en le modifiant intelligemment évidemment, pour cette nouvelle série.”

Ainsi, l’écriture de la nouvelle série politique d’Aaron Sorkin, “A l’Elysée” (nom supposé), est en cours. Le personnage principal n’en sera autre qu’inspiré d’Alexandre Benalla :

“Le personnage d’Alexandre Benalla, à la fois coupable de certains faits et victime du déferlement des contre-pouvoirs, à la fois responsable et bouc-émissaire, est très riche. Il s’agira de notre personnage principal évidemment!”

Selon quelques indiscrétions, nous savons que le tournage de la série est prévu très rapidement, à partir de septembre 2018, dans un lieu tenu secret mais situé en France, “pas très loin de Paris”.

Après avoir vécu le feuilleton Benalla en vrai, découvrez bientôt la fiction sur vos écrans !

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Economie / Emploi

Jeux : une taxe sur les gains pour les joueurs étrangers

JEUX / TAXE – De nombreux joueurs étrangers jouent dans les casinos, parient aux courses hippiques et participent aux différents jeux TV en France. Alors que les gains des jeux sont nets de toutes taxes en France, une nouvelle loi, la loi “TGE” (pour Taxe sur les Gains des Etrangers), taxe désormais les gains des joueurs étrangers en France.

Mise en place de la Taxe sur les Gains des Étrangers (TGE) en France.

En France, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas taxés. Mais face à un afflux de joueurs étrangers, l’Etat a décidé de taxer les joueurs étrangers :

“Les joueurs étrangers qui gagnent aux jeux en France font s’évacuer une partie de l’argent français à l’étranger, sans qu’ils ne paient la moindre taxe. C’est pourquoi nous avons décidé de voter cette loi qui taxe les gains des joueurs étrangers en France” nous explique Jean-Michel Dormant, député d’Ile-de-France à l’origine de cette proposition de loi.

Ainsi, avec la loi TGE (Taxe sur les Gains des Étrangers), les joueurs étrangers qui joueront à quelque jeu de hasard que ce soit en France, se verront taxés à hauteur de 5% de leurs gains de 1.000€ jusqu’à 10.000€ inclus et à hauteur de 10% au-delà, ainsi que le décrit l’article de loi TGE inclus dans la nouvelle Loi de Finances :

“Article liminaire : la loi TGE, Taxe sur les Gains des Etrangers, s’adresse à toute personne ne disposant pas de la nationalité Française au moment de la participation au(x) jeu(x).

I. – La Taxe sur les Gains des Étrangers est due :

1° Par toutes les personnes ayant perçu des gains en France et ne disposant pas de la nationalité Française ;

2° Pour tous les gains aux jeux de hasard, y compris jeux TV-Radio, supérieurs ou égaux à 1000€.

II. – Ne sont pas imposés à cette taxe :

1° Les personnes Françaises ou disposant d’une double nationalité Française au moment de la participation au(x) jeu(x)

2° Les gains strictement inférieurs à 1000€

3° Les gains versés par des sociétés non basées en France (siège social ou filiale)

4° Les gains non financiers (exemples : voyages, séjours, voitures, électroménager, etc.)

III. – Règlement de la taxe :

1° La taxe est automatiquement et systématiquement prélevée par l’organisateur du jeu qui la reverse sans délai au Service des Impôts (formulaire n°2778-TGE)

2° La taxe prélevée équivaut à :

  • 5% du montant net des gains, pour tout gain compris entre 1.000 et 10.000€ inclus

  • 10% du montant net des gains, pour tout gain strictement supérieur à 10.000€”

Tous les jeux de hasard sont donc concernés par cette TGE : casino, paris hippiques, jeux TV, jeux radio, etc.

“On constate de plus en plus de joueurs étrangers venir en France, y compris pour les jeux TV, terreau de joueurs Belges qui repartent avec d’importantes sommes d’argent.

[…]

Il est indispensable que la France récupère une partie des gains des joueurs étrangers afin de maintenir la bonne santé économique de la France. En effet, lorsque l’argent est gagné en France par un Français, il est généralement dépensé en France. Tandis que lorsqu’un joueur étranger gagne en France, il le dépense généralement dans son pays. Alors, pour que les gains des étrangers ne portent aucun préjudice à notre économie, nous compensons par cette taxe.” nous explique le député J-M Dormant.

Grâce à cette taxe sur les jeux, ce sont près de 2 milliards d’euros que la France récupérera chaque année.