JEUX / TAXE – De nombreux joueurs étrangers jouent dans les casinos, parient aux courses hippiques et participent aux différents jeux TV en France. Alors que les gains des jeux sont nets de toutes taxes en France, une nouvelle loi, la loi « TGE » (pour Taxe sur les Gains des Etrangers), taxe désormais les gains des joueurs étrangers en France.
En France, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas taxés. Mais face à un afflux de joueurs étrangers, l’Etat a décidé de taxer les joueurs étrangers :
« Les joueurs étrangers qui gagnent aux jeux en France font s’évacuer une partie de l’argent français à l’étranger, sans qu’ils ne paient la moindre taxe. C’est pourquoi nous avons décidé de voter cette loi qui taxe les gains des joueurs étrangers en France » nous explique Jean-Michel Dormant, député d’Ile-de-France à l’origine de cette proposition de loi.
Ainsi, avec la loi TGE (Taxe sur les Gains des Étrangers), les joueurs étrangers qui joueront à quelque jeu de hasard que ce soit en France, se verront taxés à hauteur de 5% de leurs gains de 1.000€ jusqu’à 10.000€ inclus et à hauteur de 10% au-delà, ainsi que le décrit l’article de loi TGE inclus dans la nouvelle Loi de Finances :
« Article liminaire : la loi TGE, Taxe sur les Gains des Etrangers, s’adresse à toute personne ne disposant pas de la nationalité Française au moment de la participation au(x) jeu(x).
I. – La Taxe sur les Gains des Étrangers est due :
1° Par toutes les personnes ayant perçu des gains en France et ne disposant pas de la nationalité Française ;
2° Pour tous les gains aux jeux de hasard, y compris jeux TV-Radio, supérieurs ou égaux à 1000€.
II. – Ne sont pas imposés à cette taxe :
1° Les personnes Françaises ou disposant d’une double nationalité Française au moment de la participation au(x) jeu(x)
2° Les gains strictement inférieurs à 1000€
3° Les gains versés par des sociétés non basées en France (siège social ou filiale)
4° Les gains non financiers (exemples : voyages, séjours, voitures, électroménager, etc.)
III. – Règlement de la taxe :
1° La taxe est automatiquement et systématiquement prélevée par l’organisateur du jeu qui la reverse sans délai au Service des Impôts (formulaire n°2778-TGE)
2° La taxe prélevée équivaut à :
-
5% du montant net des gains, pour tout gain compris entre 1.000 et 10.000€ inclus
-
10% du montant net des gains, pour tout gain strictement supérieur à 10.000€ »
Tous les jeux de hasard sont donc concernés par cette TGE : casino, paris hippiques, jeux TV, jeux radio, etc.
« On constate de plus en plus de joueurs étrangers venir en France, y compris pour les jeux TV, terreau de joueurs Belges qui repartent avec d’importantes sommes d’argent.
[…]
Il est indispensable que la France récupère une partie des gains des joueurs étrangers afin de maintenir la bonne santé économique de la France. En effet, lorsque l’argent est gagné en France par un Français, il est généralement dépensé en France. Tandis que lorsqu’un joueur étranger gagne en France, il le dépense généralement dans son pays. Alors, pour que les gains des étrangers ne portent aucun préjudice à notre économie, nous compensons par cette taxe. » nous explique le député J-M Dormant.
Grâce à cette taxe sur les jeux, ce sont près de 2 milliards d’euros que la France récupérera chaque année.