BELGIQUE – Face aux nombreux divorces que compte le royaume de Belgique, une procédure de divorce simplifiée va bientôt voir son apparition grâce au mariage à points. L’objectif est simple : chaque époux-épouse, lors de son mariage, se voit octroyer 15 points. Le premier ou la première qui perd ses 15 points dans le couple voit le divorce acté à ses torts exclusifs : il perd donc tout et ce, immédiatement !
La Belgique, comme un grand nombre de pays, voit son taux de divorces stagné aux alentours de 50%. Avec 24872 divorces en 2013, les divorces encombrent les tribunaux belges. C’est pourquoi le gouvernement Belge a émis un projet de loi, validé par le Conseil d’Etat, pour instaurer le système d’un mariage à points.
Le fonctionnement du mariage à points est simple. Dès le mariage, chaque membre du couple se voit octroyer 15 points. Celui ou celle qui perd ses 15 points en premier se voit notifier le divorce à ses torts exclusifs, sans autre forme de procès. Cela signifie que celui ou celle qui perd ses 15 points devra parfois payer des dommages et intérêts, perdra le bénéfice de la décision du droit de garde des enfants, etc.
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Koen Geens, ministre de la Justice, sont les porteurs de ce projet :
« Le divorce doit être simplifié. Pour cela, l’instauration du mariage à points nous a paru une excellente idée. Chaque membre du couple bénéficie de 15 points, à lui d’être vigilent et de ne pas les perdre ! Toutefois, le divorce à l’amiable existe toujours, pas la peine de chercher à perdre ses 15 points !
Cela permet de désencombrer les tribunaux et d’acter plus simplement les divorces à tort : 10 minutes suffiront au juge pour notifier le divorce. »
En effet, le mariage à points peut tout à fait être rompu par un divorce à l’amiable, divorce qui suivra la procédure judiciaire habituelle.
Sinon, voici le fonctionnement du mariage à points tel que décrit dans le projet de loi :
Article 1 – Crédit de points
Chaque individu lors de son mariage, est crédité de 15 points. Par contre, s’il s’était déjà marié et avait dû divorcer suite à la perte de ses 15 points, il n’en aura plus que 12 au deuxième mariage, 8 s’il s’agit du troisième mariage suite à 2 divorces à ses torts, 5 s’il s’agit du quatrième et que les 3 autres étaient à ses torts et 1 s’il s’agit du cinquième ou plus et que les autres mariages étaient à ses torts.
Article 2 – Perte de points
– Tout perte de points est due à un comportement fautif qui déstabilise le couple.
– Ce comportement fautif doit être nécessairement prouvé par les forces de l’ordre qui compléteront un rapport de perte de points de mariage.
– La liste des motifs de pertes de points n’est pas exhaustive. En cas de demande de suppression de points par l’un des conjoints à l’encontre de l’autre, le juge pourra décidé d’ajouter un motif de perte de points en se référant au Code Civil.
– Toute perte de points doit être signifiée par lettre recommandée avec AR, selon le modèle disponible en annexe : au plaignant, au condamné et au Tribunal de la famille.
Article 3 – Motifs de perte de points
Chaque motif représente un acte unique. Chaque motif doit être prouvé. En cas de récidive(s) ou d’actes multiples, les pertes de points se cumulent.
Cette liste, non exhaustive, pourra être complétée et appréciée par un juge sur demande de l’un des 2 époux.
– Violences physiques ou morales graves : 15 points
– Abandon du domicile conjugal sans raison valable > 7 jours : 15 points
– Abandon du domicile conjugal sans raison valable < 7 jours (et supérieur à 24 heures) : 8 points
– Adultère : 8 points
– Fraude(s) / vol(s) avec préjudice > 1500 € : 8 points
– Fraude(s) / vol(s) avec préjudice < 1500 € : 4 points
– Moquerie / Insulte / Diffamation en public : 3 points
– Moquerie / Insulte / Diffamation en privé : 1 point
– Ne s’occupe pas de l’entretien du domicile familial : 1 point / semaine
– Ne s’occupe pas des enfants : 1 point / semaine
Article 4 – Autres procédures judiciaires
Une perte de points de mariage actée par un représentant de l’Etat ne dispense pas des autres procédures judiciaires relatives au droit belge.
Article 5 – Recours
Aucun recours, quel qu’il soit, une fois la perte de points actée par les autorités de Police ou un juge, n’est possible.
En conclusion, dans le cas d’un divorce suite à perte de points, les juges ne seront plus consultés que pour certains cas de pertes de points que les autorités de Police n’auront pu trancher. Sinon, ils ne seront consultés que pour acter officiellement le divorce pour perte des 15 points.
Sammy et Jordan, jeunes mariés à Mons, réagissent à ce projet de loi :
Sammy : « C’est un peu effrayant de voir s’instaurer ce système de mariage à points. J’espère qu’il n’existe pas de stages de récupération de points ! »
Jordan : « Très bonne idée. Tu vois Sammy, je vais pouvoir ne pas m’occuper du domicile familial pendant 2 semaines, me moquer de toi en public 2 fois, te voler 1000 euros et t’insulter en privé 2 fois … Et on sera toujours mariés ! »
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, réfléchit actuellement à la création d’une médaille du Couple, à l’exemple de la médaille de la Famille française :
« L’objectif est de récompenser par cette médaille les couples mariés qui comptent 50 ans de mariage et 0 perte de points. »
Et vous, vous voulez toujours vous marier ?
