Catégories
Loi / Justice

Les jours de confinement pourront être déduits d’une condamnation à de la prison ferme et compteront double

CONFINEMENT / EMPRISONNEMENT – Les personnes condamnées à une peine de prison ferme entre janvier et décembre 2020 et qui ne sont pas incarcérées, pourront demander à déduire leurs jours de confinement à la maison, de leur peine ; ces jours de confinement comptant double.

Les jours de confinement à la maison peuvent être déduits des peines de condamnation à de la prison ferme prononcées entre janvier et décembre 2020.

Le confinement à la maison représente un véritable enfermement, assimilable à une incarcération. C’est pourquoi vous pouvez déduire vos jours de confinement effectifs à la maison, de vos peines de prison ferme prononcées entre janvier et décembre 2020 :

La période de confinement limite la liberté des individus à se déplacer librement. Elle est en ce sens assimilable à l’application de peines de prison ferme, notamment les aménagements de peine avec port d’un bracelet électronique.

Charlotte Anisse, Conseiller Juridique d’Etat (CJE)

Mieux encore, ces journées de confinement comptent double :

Nous avons décidé de doubler la valeur des jours de confinement eu égard à la particulière difficulté de vivre cette période à la maison. En effet, autant être en cellule est simple (il faut attendre que le temps passe), autant être à la maison est difficile (gérer la famille, avoir la forte tentation de sortir, etc.).

Marcel D., condamné à 4 mois de prison ferme, voit ainsi sa peine purgée grâce au confinement qui aura duré 2 mois, du 17 mars au 11 mai. Il considère que cette décision est tout à fait logique pour éviter la “double peine” :

J’ai déjà été incarcéré et franchement, le confinement à la maison est bien plus difficile que l’incarcération en cellule. Qu’une journée de confinement vaille deux jours est pour moi tout à fait normal : le confinement est hautement plus difficile à vivre que l’incarcération ! Imaginez que je doive, après 2 mois de confinement, enchaîner avec 4 mois d’incarcération : ce serait une véritable double peine totalement injuste !

Marcel D., condamné bénéficiant de la déduction de peine due au confinement

Concrètement, toute personne condamnée à une peine de prison ferme depuis janvier 2020 ou qui sera condamnée d’ici décembre 2020 pourra demander une déduction de ses jours de confinement à la maison. Chaque jour de confinement comptant double.

Une réponse sur « Les jours de confinement pourront être déduits d’une condamnation à de la prison ferme et compteront double »

C’est génial pour les prisonniers : le confinement leur évite la double peine !
Mais le confinement contraint à la double peine toute la population du pays qui n’a aucune condamnation, n’ayant commis aucun délit ou crime que ce soit.
On est dans la république des fous. On ne peut parler de “royaume”, depuis qu’ils ont piteusement et lâchement coupé la tête au Roi qui avait entamé diverses réformes, dont la libération des esclaves qui était en cours.
Mais comment échapper à la folie ambiante ? y résister par le bon sens et le bon vote. On ne peut plus se fier à des idéologies qui ont fait leurs preuves de…nuisance..

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.