OUI, si vous avez touché la “prime vélo” (officiellement “forfait mobilités durables”), votre employeur peut vous obliger à faire du vélo d’appartement si vous êtes amené à télétravailler.
Benoît, 41 ans, de Lyon, nous a posé une question :
J’ai touché une “prime vélo” de 400€ en mai parce que je me rends au travail à vélo. Mon employeur nous a informés que si nous venions à être reconfinés, il nous obligerait à faire du vélo d’appartement, faute de quoi il récupérerait la prime. En a-t-il le droit ?
Question posée par Benoît, 41 ans
La réponse est : OUI.
Le Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » a instauré la “prime vélo”, qui remplace l’indemnité kilométrique vélo. Il s’agit d’une mesure qui permet aux employeurs d’accorder une aide allant jusqu’à 400 euros par an aux salariés venant au travail à vélo ou à vélo électrique.
Avec ce décret, le salarié n’a plus à justifier des kilomètres parcourus, mais l’employeur peut exiger des preuves que l’employé vient bien à vélo.
En cas de télétravail, l’employé n’a plus à se déplacer. Quid de la prime versée ? Une jurisprudence permet à l’employeur d’exiger que le salarié fasse du vélo d’appartement :
Une prime est versée dans le respect de certaines conditions contractuelles. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’employeur peut exiger le remboursement de tout ou partie de la prime versée.
Ainsi, dans le cas du télétravail, l’employeur peut exiger de l’employé de faire du vélo d’appartement pour qu’il conserve sa prime. Il peut demander des preuves (vidéo par exemple).
Toutefois, l’employeur a quelques obligations : il doit fournir un vélo d’appartement à l’employé s’il n’en dispose pas et l’employeur ne peut pas exiger que la durée de vélo d’appartement excède celle du transport habituel.
Hervé Lossy, avocat spécialiste en droit du travail écoresponsable
Donc oui, même en confinement, votre employeur peut vous imposer de faire du vélo d’appartement pour justifier la “prime vélo” que vous avez touchée.