LÉGISLATION / CRACHAT – Le crachat est désormais considéré comme une véritable arme biologique. Et la législation le reconnait désormais en tant que tel considérant qu’il peut s’agir d’une mise en danger de la vie d’autrui voire jusqu’à une tentative d’homicide.

Le crachat, considéré comme une arme biologique, est désormais considéré a minima comme une mise en danger de la vie d’autrui et peut aller jusqu’à la qualification de tentative d’homicide !

Après l’interdiction de se tenir la main sous peine de 135€ d’amende, la législation se durcit encore avec l’interdiction stricte et sévèrement réprimée du crachat. En effet, toute expectoration (crachat) sera considérée comme une mise en danger de la vie d’autrui :

L’expectoration consiste à rejeter volontairement un mélange de matières provenant des voies respiratoires (mucus et salive). Or, on sait que ces matières contiennent les virus respiratoires et qu’ils sont hautement transmissibles. Ainsi, expectorer est un véritable acte de mise en danger de la vie d’autrui tel que défini par l’article 223-1 du code pénal.

CHARLOTTE ANISSE, CONSEILLER JURIDIQUE D’ETAT (CJE)

Ce délit de mise en danger de la vie d’autrui peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Mais la législation va encore plus loin puisque le crachat sur quelqu’un, qu’il soit intentionnel ou non, pourra être sanctionné comme un crime pour tentative d’homicide :

Expectorer sur quelqu’un peut entraîner une mutilation ou une infirmité permanente voire le décès de la personne cible. Ainsi, l’expectoration sur quelqu’un sera considérée au minimum comme un acte de violence volontaire qui sera punie au même titre qu’une violence avec arme, considérant que la salive et le mucus sont des armes biologiques.

Pis, l’expectoration pourra également être considéré comme une tentative d’homicide.

C. Anisse

Selon l’intentionnalité et les circonstances de l’infraction, cracher sur quelqu’un (volontairement ou non) pourra être condamné par :

  • 750€ d’amende voire jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende, le crachat étant considéré comme “coups et blessures volontaires” ;
  • 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas d’homicide involontaire ;
  • 15 ans de réclusion criminelle en cas de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ;
  • 30 ans de réclusion criminelle en cas de meurtre (homicide volontaire sans préméditation) voire la réclusion criminelle à perpétuité en cas d’assassinat (homicide prémédité).

Ainsi, cracher peut entraîner de lourdes sanctions ! Les habitués du crachat devront modifier leur fâcheuse habitude …

Crachat : mise en danger vie d'autrui et homicideludovicLoi / Justice
LÉGISLATION / CRACHAT - Le crachat est désormais considéré comme une véritable arme biologique. Et la législation le reconnait désormais en tant que tel considérant qu'il peut s'agir d'une mise en danger de la vie d'autrui voire jusqu'à une tentative d'homicide. Le crachat, considéré comme une arme biologique, est désormais...