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Loi / Justice

Un violeur acquitté en raison de « TOC sexuel »

JUSTICE – Marcel H., 38 ans, a été acquitté du chef d’accusation de viol. Bien que des preuves accablantes ont été trouvées à son encontre, il a été disculpé en raison d’un « TOC sexuel ».

Marcel H. 38 ans, a été acquitté de son viol en raison de toc sexuel.

Marcel H., 38 ans, est un homme vivant dans les environs de Nantes. Une plainte a été déposée à son encontre en 2017 par 1 femme, suivie rapidement par 4 autres, pour des faits de viols commis entre les années 2014 et 2016 à Nantes. Malgré le silence du prévenu, Marcel H., lors de ses auditions, l’enquête parviendra rapidement à l’accuser, grâce notamment aux preuves irréfutables que sont les traces de sperme retrouvées sur le corps de chacune des victimes de viol.

Face à l’évidence, Marcel H. a alors avoué ces 5 viols aux enquêteurs.

Son procès s’est tenu du 23 au 27 avril derniers. Malgré les preuves accablantes à son encontre et les aveux du prévenu, le verdict du procès a surpris tout le monde : Marcel H. a été acquitté du chef d’accusation de viol. Le juge, dans l’énoncé de son verdict a déclaré :

« Marcel H. est atteint d’une forme particulière de TOC sexuels qui le rendent irresponsable de certaines de ses attitudes sexuelles. Ainsi, le chef d’accusation de viol ne peut être retenu à l’encontre de Marcel H., même s’il y a eu pénétration. Je décide donc de relaxer Marcel H. pour le chef d’accusation pour lequel est jugé. Toutefois, le crime sera requalifié en délit sous le chef d’accusation d' »agression sexuelle », pour lequel il sera jugé ultérieurement. »

Ainsi, plutôt qu’un véritable verdict (qui vise à désigner une personne coupable ou non coupable), le juge a rendu une ordonnance « de requalification et de renvoi devant le Tribunal correctionnel ».

L’avocat de Marcel H., Maître Roba, se réjouit de cette décision :

« Mon client souffrait depuis longtemps d’une forme rare de troubles obsessionnels compulsifs sexuels qui ne se manifestent non pas par des pulsions sexuelles comme c’est généralement le cas, mais par une compulsivité physique des organes sexuels.  Ainsi, mon client est pleinement conscient de  ce qu’il se passe: son cerveau lui interdit de pénétrer les femmes, il n’en a d’ailleurs pas envie. Mais c’est son corps tout entier qui le contraint à abuser d’elles.

Le fait que Monsieur le Juge ait reconnu la maladie de mon client, contre l’avis de tous, est le témoin que ce n’est pas la vindicte populaire qui fait Justice, mais bien la Loi ! »

Indignés, ni les victimes ni les avocats de celles-ci n’ont souhaité s’exprimer.

Ce qui a fait basculer le procès en faveur de Marcel H. est sûrement son témoignage, corroboré par chacune des victimes :

« Je n’ai jamais voulu violer ces femmes. A chaque seconde j’étais conscient que j’abusais d’elles. Mais même si ma tête m’interdisait de continuer, je ne parvenais plus à contrôler mon corps. D’ailleurs, durant tout le temps où j’abusais d’elle, je ne cessais de pleurer tant je me rendais compte de la gravité de ce qu’elles subissaient ».

Ainsi, Marcel H. n’a pas été déclaré coupable tout simplement parce que ces viols étaient « techniquement inévitables ».  Toutefois, Marcel H. sera jugé auprès d’un Tribunal Correctionnel pour « agression sexuelle », chef d’accusation contre lequel sa maladie ne pourra pas le dispenser de peine selon les experts.