TERRORISME / DROIT DES MARQUES – On connaît tous le “Allah Akbar” que se sont appropriés les terroristes islamistes. Mais ce qu’on sait moins, c’est que chaque citation de “Allah Akbar” dans la presse entraîne le versement de droits patrimoniaux (royalties) à l’Etat Islamique, propriétaire de la marque.
“Allah Akbar” constitue une citation des musulmans lorsqu’ils récitent le takbîr, la prière simplifiée Allahu akbar (الله أَكْبَر) prononcée lorsqu’ils s’inclinent. C’est également le fameux cri de revendication des islamistes lorsqu’ils commettent un acte terroriste. Mais depuis 1999, date de création de l’Etat Islamique, cette organisation terroriste a déposé internationalement la marque “Allah Akbar” auprès du système international des marques dit “système de Madrid” (enregistrement et gestion des marques dans le monde entier). Ainsi, chaque citation de la marque entraîne de facto le versement de droits patrimoniaux (royalties) à l’organisation Etat Islamique, comme nous l’explique Robert Morrano, avocat spécialiste en droit des marques :
“Aux termes de l’article L. 713-1 du code la propriété intellectuelle (CPI), l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque, pour les produits et services qu’il a désignés. La reproduction ou l’usage d’une marque, sans l’accord de son titulaire, constitue un acte de contrefaçon selon les articles L. 713-2 et L. 716-1 du CPI.”
Ainsi, pour citer “Allah Akbar” en toute légalité, chaque média doit reverser obligatoirement des royalties à l’Etat Islamique :
“La somme à verser pour chaque citation de ‘Allah Akbar’ est fixée internationalement à 5$ (environ 4,3€) par article de presse, quelque soit le nombre d’occurences de ‘Allah Akbar’ dans le-dit article. Or, on constate qu’en moyenne ce sont 20.000 citations de Allah Akbar qui parsèment la presse internationale quotidiennement, avec des pointes à 500.000 lors d’attaques terroristes” explique R. Morrano.
Ainsi, chaque attaque terroriste représente un cercle vertueux pour l’Etat Islamique : sa marque ‘Allah Akbar’ est davantage citée ce qui génère davantage de revenus. On estime ainsi qu’en moyenne ce sont 100.000 euros par jour qui sont reversés à l’Etat Islamique en royalties.