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NB : Si tu souhaites publier de courtes brèves satiriques, alors rends-toi sur Actubis.fr


CGU CONTRIBUTEURS ACTUBIS

CGU mises à jour le 23/11/2015.

Actubis est un site hébergé et géré en France. Il relève donc des législations française, européenne et internationale en vigueur.

¤ Préambule

Actubis.com offre la possibilité aux internautes de contribuer au site en proposant des articles avec ou sans photos/vidéos sur le site, dans le respect d’un cadre défini ci-après.

Actubis décline toute responsabilité quant aux contenus demandés à publication par les contributeurs, celle-ci relevant uniquement des contributeurs.

Chaque contributeur s’engage à lire, comprendre et respecter les présentes CGU.

¤ Responsabilité légale du contributeur

– Les contributeurs doivent être majeurs dans le pays dans lequel ils résident (et être âgés dans tous les cas d’au moins 18 ans) pour pouvoir publier du contenu sur Actubis. Ils doivent en outre disposer d’une pleine capacité juridique.

– Les contributeurs s’engagent à assumer l’entière responsabilité des contenus qu’ils envisagent de publier.

¤ Contenus originaux et personnels

– Les contributeurs s’engagent à être les seuls auteurs des contenus (textes, images, vidéos, etc.) qui seront proposés à publication et donc de disposer de l’intégralité des droits. 

– Les contributeurs certifient avoir le droit de publier et de diffuser les images, vidéos et textes, dans le respect de la législation (droit d’auteur, droit à l’image, droit de l’image, etc.).

– Les contributeurs s’engagent à n’avoir jamais vendu, cédé, ou délaissé tout ou partie de leurs droits sur les textes, photos et vidéos transmises, ni avoir l’intention de le faire.

– Chaque contributeur s’engage à fournir des contenus originaux (créés par leur esprit) et uniques (non publiés sur Internet ni sur quelqu’autre support).

¤ Contenus en lien avec notre ligne éditoriale

– Actubis est un site à vocation humoristique (parodie, satire) où tous les articles sont faux, mais toujours dans le respect des personnes physiques ou morales et lieux cités. Les contributions devront être en adéquation avec cette ligne éditoriale.

– Les articles doivent être écrits dans un français correct avec une orthographe et une grammaire irréprochables.

– Aucune publicité n’est acceptée.

– Actubis est un site humoristique (parodique et/ou satirique). Nous refusons tout article étant composé en tout ou partie de contenu diffamatoire, raciste, discriminant, injurieux, etc.

¤ Acceptation et droit de modification et de suppression d’une contribution

 L’acceptation d’une contribution est à la seule discrétion de Actubis. En cas de refus d’une contribution, Actubis n’a pas à justifier sa décision.

– Actubis se réserve le droit d’apporter toutes les modifications mineures nécessaires (formulations, orthographe, etc.).

– Actubis se réserve le droit de modifier ou de supprimer n’importe quel article d’un contributeur, à tout moment, pour quelle que raison que ce soit, sans forcément l’en avertir. Le contenu d’origine pourra en outre être conservé par Actubis.

¤ Cession des droits

– Le contributeur accepte de transférer le copyright et l’intégralité de ses droits sur les contenus (textes, photos, vidéos…), sans s’y limiter – à Actubis. Les contenus proposés à publication sur Actubis appartiennent donc à Actubis, de même que les revenus y afférant. Le contributeur s’engage par conséquent à ne pas réutiliser les contenus qu’il a proposé à publication, sauf en cas de non publication de ceux-ci par Actubis dans un délai de 30 (trente) jours suivants la proposition.

– Néanmoins, les contenus proposés à publication peuvent être utilisés à titre strictement personnel, hors publication et dans un cadre privé/familial.

Actubis peut utiliser le contenu publié par les contributeurs à sa seule discrétion dans le but de générer des revenus.

Actubis est susceptible d’utiliser directement ou indirectement, en tout ou partie, le contenu publié, sur d’autres sites, sur d’autres supports, dans des publicités, dans des campagnes de communication, etc. sans que le contributeur puisse prétendre à une quelconque rémunération ni à en être informé.

– Le contributeur comprend qu’il ne peut prétendre à aucune forme de rémunération (hors partenariats spéciaux spécifiés et détaillés par écrit) étant donné qu’il a transféré le copyright – et donc les droits d’utilisation – de son contenu à Actubis.

¤ Aspects juridiques

Nous conservons les messages de contact avec données obligatoires ainsi que les adresses IP des contributeurs, données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à Actubis. En aucun cas ces données ne sont exploitées ni cédées par Actubis. Ces informations sont uniquement susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, conformément à l’article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la Confiance dans l’économie numérique.

– Les contributeurs restent responsables de tout préjudice / risque / litige relatif au contenu litigieux, même après sa publication par Actubis.

¤ Contentieux

– En cas de non-respect des présentes CGU, Actubis se réserve le droit d’engager les démarches qui lui semblent les plus pertinentes.

– En cas de contribution enfreignant la loi, Actubis pourra signaler ce contenu ou engager toute poursuite judiciaire utile.

– Actubis dépend du droit français. En cas de contentieux judiciaire, Actubis fera appel aux tribunaux français compétents.

¤ Acceptation tacite des CGU

– En proposant des contributions à Actubis, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve et respecter sans réserve les présentes CGU.

¤ Nouvelles CGU

Actubis peut à tout moment modifier les CGU sans avoir à prévenir les contributeurs du changement. Il est du ressort des contributeurs de lire régulièrement les CGU. En cas de non-acceptation des nouvelles CGU, le contributeur peut mettre fin à sa collaboration avec Actubis. Sans manifestation explicite (envoi d’un courrier avec accusé de réception et/ou envoi d’email depuis le formulaire de contact) sous 60 jours après modification des CGU de la part du contributeur, ce dernier sera considéré comme ayant accepté les nouvelles CGU.


¤ Envoi des contributions :

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J'ai compris ces CGU et je les accepte sans réserve :

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