Liberté d'expression dans le Droit français

Réflexions, débat, philosophie sur la notion de "Liberté d'expression". Atouts et limites de ce droit démocratique.
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ludovic
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Liberté d'expression dans le Droit français

Message par ludovic » sam. 13 mai 2017 06:59

:arrow: Liberté d'expression
- L'article 10 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. »
:arrow: Droit de la Presse / Liberté de la Presse
La liberté de la presse repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression, des composantes indispensables à tout système démocratique.
- La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Il s'agit d'un texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (voir ci-après).
- L'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
- L'article 19 de Déclaration universelle des droits de l'homme aussi dispose la protection de la liberté de la presse :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
- La liberté de la presse est considérée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) comme une composante de la liberté d'expression ainsi que le dispose l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme :
« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire »
:arrow: Droit à la satire
Dans le droit français, le droit à la satire est inclus dans la liberté d'expression et relève du droit de la presse. Ce droit à la satire inclut la caricature des personnes publiques, des dieux, même si cela peut être choquant ou blessant.
La liberté d’expression concerne non seulement les informations ou idées accueillies positivement, mais aussi celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou un groupe de personnes plus ou moins vaste.

:arrow: Les limites à la liberté d'expression
La liberté d'expression s'arrête là où commence la diffamation, l'injure, l'outrage, le dénigrement, l'atteinte à la vie privée, la haine raciale, la discrimination sexuelle ou religieuse, l'atteinte à la dignité humaine, l'animosité personnelle, etc.
Il est parfois difficile de distinguer les buts légitimes et ceux illégitimes de l'humour et de la satire. C'est alors la décision d'un tribunal qui permet de déterminer s'il s'agit d'humour ou d'une atteinte aux droits.

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