Mois : août 2017

SECURITE ROUTIÈRE – Dans le cadre du renforcement de la sécurité routière, une nouvelle disposition vient d’être officialisée : le port du casque est obligatoire pour tous les conducteurs et passagers d’un tracteur sans cabine.

L’article R431-1 du Code de la Route stipule que :

En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le cas des tracteurs sans cabine, qui se rapproche donc des véhicules de type “quad” (quadricycle à moteur), demeurait flou. C’est désormais une décision claire qui a été prise, comme nous l’affirme Marine Delerme, référente Sécurité Routière de la région Ile-de-France :

“Le port du casque est une obligation claire et bien comprise par tous les conducteurs de 2 roues motorisés et de quads. Toutefois, les tracteurs sans cabine semblaient épargnés par cette obligation alors même qu’un accident avec ce type d’engins motorisés peut être très dangereux, aussi bien pour le conducteur que les éventuels passagers.

Un éclaircissement a donc été apporté officiellement et affirme que le port du casque est désormais obligatoire pour le conducteur et les éventuels passagers des tracteurs sans cabine.”

Les contrevenants seront systématiquement sanctionnés  d’une amende de quatrième classe (135 euros), de la perte de trois points sur le permis de conduire, et de l’immobilisation du tracteur.

Si le casque est mal attaché ou non homologué, les mêmes sanctions sont prises.

Il est à noter que le port du casque est obligatoire tout le temps que le véhicule est en déplacement, que ce soit sur route ou dans les champs.