DROIT DU TRAVAIL – Attention lorsque vous devez aller aux WC alors que vous travaillez. Il faut demander l’autorisation au risque d’être licencié pour abandon de poste !

Désormais, il faut demander l’autorisation avant d’aller aux toilettes dans son entreprise, au risque d’être licencié pour “abandon de poste”.

Marine D. était clerc de notaire dans une étude de Strasbourg. Elle a été licenciée pour “Abandon de poste”, ainsi que l’a confirmé son jugement en appel, vendredi 28 avril 2017. Le notaire qui l’employait contrôlait sa présence à chaque fois qu’elle était aux WC. Pour étayer sa défense, il a présenté 5 constats d’huissiers qui prouvaient que Marine D. n’était pas à son poste alors qu’elle devait travailler. Sauf que chacune des 5 absences de Marine D. n’était due qu’à sa présence dans les WC de l’Etude notariale.

Maître Pepit, avocat du notaire, explique la démarche de son client :

“Mon client est notaire. A ce titre, tous les actes doivent être rédigés en temps et en heure. Or, en raison des nombreuses absences de Mme D., les actes à signer parvenaient toujours en retard à mon client. Il a alors cherché l’origine de ce problème. Et à chaque fois qu’il se rendait dans le bureau de son clerc, Mme D., il ne la trouvait pas !”

En effet, Marine D. était à chaque fois aux toilettes. Elle nous explique :

“Généralement, je ne vais aux toilettes que 2-3 fois par jour. Mais c’est toujours à ce moment là que Maître G. (ndlr : le notaire) venait contrôler si j’étais à mon bureau. Alors, comme à chaque fois il ne me voyait pas, il m’a licencié pour ‘abandon de poste'”

En effet, la loi est claire, comme nous le confie Dominique Guslin-Nicut, juriste spécialisée en droit du travail :

“La loi est claire : l’employé doit toujours être à son poste, sauf cas de force majeure ou autorisation d’absence. Il ne doit donc l’abandonner sous aucun prétexte. A défaut, il est considéré en abandon de poste.

Par contre, la loi ne précisait rien pour le cas où l’employé s’absentait pour aller aux toilettes. Cette décision de justice fait donc jurisprudence : il faut une autorisation pour aller aux WC.”

Marine D. aurait donc du demander l’autorisation lorsqu’elle voulait se rendre aux WC. En outre, il est à noter que tout le temps “perdu” pour aller aux toilettes doit être récupéré :

“Avec cette décision de justice, l’employé est donc désormais tenu de demander l’autorisation avant d’aller aux toilettes. Toutefois, il est toléré que l’employé tienne un carnet de bord de ses allers et venues aux toilettes avec le temps qu’il y est resté (heure de départ et heure de retour). Mais celui-ci doit impérativement être à jour.

Et le pendant de cette nouvelle règle est que l’employé devra récupérer tout le temps passé aux toilettes.”, nous informe D. Guslin-Nicut.

Cette condamnation fait donc jurisprudence : il est désormais obligatoire de demander l’autorisation à son responsable hiérarchique lorsqu’on veut aller aux toilettes, au risque d’être licencié pour abandon de poste ! Et n’oubliez pas de récupérer en travail le temps que vous passez aux toilettes …

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DROIT DU TRAVAIL - Attention lorsque vous devez aller aux WC alors que vous travaillez. Il faut demander l'autorisation au risque d'être licencié pour abandon de poste ! Marine D. était clerc de notaire dans une étude de Strasbourg. Elle a été licenciée pour 'Abandon de poste', ainsi que l'a confirmé...