DROIT AUTOMOBILE – A compter du 1er janvier 2021, les mauvais conducteurs (avec 6 accidents responsables ou plus par an) seront contraints d’apposer un disque “D” sur leur véhicule.

Une loi va contraindre les mauvais conducteurs à apposer un disque “D” sur leur véhicule dès le 1er janvier 2021.

A l’instar des jeunes conducteurs, contraints d’apposer un disque “A” sur leur véhicule, les mauvais conducteurs seront obligés d’apposer un disque “D” sur leur véhicule dès le 1er janvier 2021.

La proposition de loi que j’ai déposée, et qui vient d’être adoptée, a été élaborée suite à un constat simple : 72% des accidents sont dus à des mauvais conducteurs, c’est-à-dire des personnes qui ont plus de 6 accidents à leurs torts par an.

Il m’a donc paru essentiel de limiter les risques d’accident en informant les autres usagers de la route, de manière formelle, de qui étaient ces mauvais conducteurs.

L’idée du disque “D” m’est apparue immédiatement. Le “A” obligatoire identifie les jeunes conducteurs, le “S” facultatif identifie les seniors, alors il est logique d’apposer un “D” lorsqu’on est dangereux !

Elvira Jeanfas, députée à l’origine de la loi

Les experts en accidentologie et sécurité routière confirment que cette loi ne pourra avoir que des effets bénéfiques sur la diminution du nombre d’accidents, en avançant 2 arguments :

  • Permettre aux usagers de la route d’identifier les mauvais conducteurs leur fera développer une attitude plus vigilante car ils sauront que le danger est réel et qu’il faut donc redoubler de prudence.
  • Les mauvais conducteurs n’auront quant à eux qu’un souhait : ne plus avoir à arborer ce disque “D”, les identifiant comme mauvais conducteurs. Ils vont donc nécessairement développer une autre façon de conduire, plus prudente.

Concrètement, le réseau Stat’accidents des assurances identifiera tous les conducteurs qui auront plus de 6 accidents responsables sur 12 mois (périodes du 1er juillet au 30 juin).

  • Si tel est le cas, une lettre recommandée leur sera envoyée dans le courant du mois de juillet, leur signifiant l’obligation d’apposer le disque “D” à compter du 1er septembre suivant pour une période de 1 an.
  • 1 an plus tard, un nouveau courrier sera envoyé :
    • Si le nombre d’accidents responsables sur la période demeure supérieur ou égal à 6, le courrier stipulera que le disque “D” devra demeurer
    • Si le nombre d’accidents responsables sur la période est strictement inférieur à 6, le courrier stipulera que le conducteur pourra enlever son disque “D” à compter du 1er septembre.

Mauvais conducteurs, vous serez désormais clairement identifiés !

Disque D obligatoire pour mauvais conducteurshttp://www.actubis.com/wp-content/uploads/2019/11/disque-d-mauvais-conducteurs.jpghttp://www.actubis.com/wp-content/uploads/2019/11/disque-d-mauvais-conducteurs-150x150.jpgludovicLoi / Justiced,disque,mauvais conducteur,obligatoire
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