LEGISLATION – Une association milite pour que les français déclarent tous leurs déplacements avant que ceux-ci n’aient lieu. Un bracelet électronique GPS à porter à la cheville deviendrait de plus obligatoire pour certaines personnes désignées par les services de renseignement.

Loi Renseignement : tous les déplacements devront être déclarés.

Vers des déplacements tous déclarés ?

Une association souhaite, pour assurer notre sécurité, que tous nos déplacements soient contrôlés :

« Article 1 – Déclaration obligatoire

Tout individu devra déclarer, au moins 3 jours avant le(s) déplacement(s) prévu(s), tous ses déplacements à l’extérieur de sa propriété sur un site web dédié (ou via un formulaire à déposer en mairie). Des contrôles auront lieu aléatoirement pour vérifier que les déplacements ont bien été déclarés. A défaut, ces délits seront sanctionnés.

Pour les déplacements réguliers (travail, clubs, etc.), une déclaration de déplacement permanent sera disponible.

Pour les déplacements imprévus qui ne peuvent être déclarés au moins 3 jours avant, un service téléphonique de déplacement d’urgence est mis en place afin de donner le cas échéant l’autorisation de se déplacer.

Article 2 – Bracelet électronique GPS pour une liste d’individus définie

Afin de localiser des individus classés « sensibles », des bracelets électroniques GPS à porter à la cheville pourront être obligatoires pour une liste de personnes désignées unilatéralement par les services de renseignement sans qu’aucun recours ne soit possible, que ces personnes aient déjà été condamnées ou non. Cette liste pourra varier à chaque heure. Tout refus de porter ce bracelet ou tout enlèvement non permis de ce bracelet sera sanctionné.

Article 3 – Respect de la vie privée

Afin de respecter votre vie privée, seules les déclarations de déplacements sont obligatoires. En aucun cas il n’est à déclarer l’objet de ces déplacements.

Article 4 – Ressortissants étrangers

Dès leur arrivée en douane, chaque ressortissant étranger se verra équipé d’un bracelet électronique couplé à une déclaration précise de tous les déplacements prévus. Ce formulaire sera disponible sur le site officiel des douanes françaises pour des déclarations préalables à l’arrivée en douane. »

L’association à l’origine de ce projet souhaite que :

« Grâce à une telle loi, garante du respect de la vie privée de chaque citoyen, notre démocratie sera beaucoup plus en sécurité. Cette loi s’appliquera évidemment aux touristes et étrangers venant en France. Un service spécial sera mis en place en douane pour placer un bracelet électronique GPS sur chaque personne pénétrant sur notre territoire. La France n’aura plus rien à craindre du terrorisme ! »

Ainsi, plus aucune crainte à avoir. Big Brother is watching us !

Déclarer ses déplacementsludovicArchivesattentats,big brother,déclaration,déplacement,france,gps,janvier 2015,loi,renseignement
LEGISLATION - Une association milite pour que les français déclarent tous leurs déplacements avant que ceux-ci n'aient lieu. Un bracelet électronique GPS à porter à la cheville deviendrait de plus obligatoire pour certaines personnes désignées par les services de renseignement. Une association souhaite, pour assurer notre sécurité, que tous nos déplacements soient...