LÉGISLATION – A l’instar des nuisances sonores et visuelles, les nuisances olfactives peuvent être condamnées par la loi. Les pets malodorants (“pets qui puent”) font désormais partie des nuisances olfactives qui peuvent être condamnées !

Les pets malodorants sont désormais reconnus comme une nuisance olfactive grave

Parmi les troubles du voisinage condamnables par la loi, on retrouve les nuisances sonores (tapage nocturne ou diurne par exemple), les nuisances visuelles (entrave de la vue, déchets, enseignes lumineuses, etc. ainsi que les nuisances olfactives.

Bien que les pets soient généralement amusant, ils peuvent désormais vous conduire tout droit devant les tribunaux ! En effet, la plupart des pets malodorants (ou pets qui puent) peuvent être considérés comme des troubles anormaux du voisinage.

Les tribunaux déterminent la nuisance olfactive en fonction de critères comme l’intensité (pets insupportables à sentir), la fréquence (plus les pets sont nombreux, plus le trouble est qualifié de grave), la durée (plus le pet est long, moins le tribunal est indulgent), etc.

Ainsi, si vous souffrez du syndrome du “pet qui pue”, ou si vous craignez de “péter mauvais”, nous vous conseillons de vous retenir et de vous rendre dans les WC pour vous soulager. Vous éviterez ainsi des procès pour troubles du voisinage en raison de nuisances olfactives !

Risque de condamnation pour les pets qui puent !ludovicLoi / Justicecondamnation,nuisance olfactive,pets,puer,trouble du voisinage
LÉGISLATION - A l'instar des nuisances sonores et visuelles, les nuisances olfactives peuvent être condamnées par la loi. Les pets malodorants ('pets qui puent') font désormais partie des nuisances olfactives qui peuvent être condamnées ! Les pets malodorants sont désormais reconnus comme une nuisance olfactive grave Parmi les troubles du...