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“Hey Manu !” : Emmanuel Macron demande la suppression du sketch des Inconnus

“HEY MANU !” – Après l’altercation qu’il a connue avec un lycéen qui l’appelait “Manu”, le 18 juin dernier, Emmanuel Macron a décidé d’engager une bataille acharnée contre tous ceux qui daigneraient l’appeler ainsi. Dernière bataille en date : sa demande de suppression du sketch des Inconnus intitulé “La ZUP”, qui “porte préjudice à son image”.

“Hey Manu ! Tu descends ?”. Emmanuel Macron souhaite la suppression du sketch des Inconnus “La ZUP”, qu’il considère préjudiciable à son encontre.

“Hey Manu ! Tu descends ?” : cette réplique culte du sketch “La ZUP” des Inconnus va-t-elle bientôt disparaître du web ? C’est en tout cas le souhait d’Emmanuel Macron qui a demandé que toutes les occurrences “Manu” pouvant lui faire référence soient purement et simplement supprimées.

Cette affaire fait référence à l’altercation qu’il a eue avec un jeune qui l’a tutoyé et qui l’a appelé “Manu”, à l’issue des commémorations de l’appel du 18 juin au Mont-Valérien. Lors de cette altercation, Emmanuel Macron a fait la morale au jeune : “Tu m’appelles Monsieur le Président de la République ou Monsieur. D’accord ?”

Depuis, Emmanuel Macron ne supporterait plus de voir des “Manu” écrits partout sur Internet. Il s’est d’ailleurs engagé dans une lutte virulente contre toutes les occurrences “Manu” présentes sur les sites web et réseaux sociaux. Ainsi, le fameux sketch des Inconnus, “La ZUP” pourrait purement et simplement disparaître d’Internet :

“Le sketch ‘La ZUP’ avec le fameux ‘Hey Manu, tu descends !’ porte préjudice à la fonction Présidentielle assumée par Emmanuel Macron. Dans ce sketch, le jeune Manu, interpellé ‘Hey Manu !’ ne veut pas descendre, ce qui fait référence à un manque d’engagement. Or, nombreux sont ceux qui assimilent ce jeune Manu à Emmanuel Macron, chose que refuse catégoriquement le Président de la République. Face à ce constat qu’il juge préjudiciable, il est en droit de demander la suppression de tous les contenus qu’il estime offensant”, nous explique Maître Paul Calot, avocat spécialiste en E-Reputation.

Ainsi, le fameux sketch des Inconnus “La ZUP”, indémodable et intergénérationnel, risque de disparaître de la toile.

“Malgré le risque de disparition du sketch ‘Manu’ d’Internet, ce dernier pourra toujours être consulté sur DVD ou d’autres supports physiques. Il ne s’agit pas d’une censure du sketch, seulement de la suppression d’Internet de celui-ci”, rassure Maître Calot.

Outre le sketch “La ZUP”, le couplet de la chanson “C’est ton destin” incluant cette fameuse réplique :

“Hé Manu! Tu descends?
Et pour quoi faire?
Bah, c’est ton destin!”

va-t-il également disparaître ?

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La nationalité Française donnée à tous les étrangers qui s’engageront volontaires chez les pompiers

NATURALISATION FRANÇAISE – Suite à l’acte héroïque de Mamoudou Gassama, le Gouvernement vient de décider d’octroyer systématiquement la nationalité Française à tous les étrangers qui s’engageront volontairement chez les sapeurs-pompiers.

La naturalisation Française sera facilitée pour tous les étrangers qui accompliront des actes héroïques en France ou pour ceux qui s’engageront durablement comme volontaires chez les Sapeurs-Pompiers.

Le 26 mai 2018, Mamoudou Gassama, jeune Malien sans-papiers, est devenu un héros après avoir sauvé un enfant suspendu dans le vide au quatrième étage d’un immeuble de Paris. Reçu à l’Elysée par Emmanuel Macron, il sera automatiquement régularisé et “naturalisé français”.

C’est cette histoire qui a engagé le Gouvernement à réfléchir à un nouveau dispositif de naturalisation qui mette en valeur tous ces héros :

“Etre Français est une chance : certains le sont à la naissance, d’autres le deviennent. Aussi, il est parfois très difficile d’acquérir la nationalité Française tant convoitée lorsqu’on est étranger.

Alors, conformément à nos valeurs, nous avons décidé, conjointement avec Monsieur le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, de faciliter l’accès à la nationalité Française aux personnes méritantes, à ces héros du quotidien.

L’aventure héroïque de M. Mamoudou Gassama a été à l’origine de notre réflexion. Il est indispensable de valoriser tous ces étrangers qui rendent service à la France ou à ses habitants.

Cette valorisation passe par un accès facilité à la naturalisation française”, a déclaré Jean-Charles Debucher, directeur des services préfectoraux au Ministère de l’intérieur.

Ainsi, tous les étrangers qui accompliront des actes héroïques verront leur accès à la nationalité Française facilité :

“Tout acte héroïque, reconnu unanimement comme tel par Monsieur le Préfet de région, permettra à la personne qui en est l’auteur de se voir naturaliser automatiquement.” explique J-C Debucher.

Mais en plus des actes héroïques temporaires du quotidien, c’est également l’engagement durable des étrangers au sein des Sapeurs Pompiers qui leur facilitera la naturalisation Française :

“Outre l’héroïsme du moment, nous souhaitons valoriser l’engagement citoyen humaniste des étrangers qui se mettent au service de la France et des Français. C’est pourquoi nous avons décidé de faciliter la naturalisation de tous les étrangers qui feront preuve d’un engagement durable au sein de la corporation des Sapeurs Pompiers, en tant que volontaire, n’importe où en France.

Les conditions pour être naturalisé impliquent que l’étranger se soit engagé durablement pendant au moins 3 ans au sein des Sapeurs Pompiers et qu’il ait assuré obligatoirement et au minimum, 900 heures d’activité par an.”

Ainsi, le Gouvernement cherche à naturaliser des personnes qui sont en accord avec les principes humanistes de la République : solidarité, altruisme, engagement et bénévolat :

“La France a besoin de personnes humainement riches. Les étrangers doivent savoir que la France les accueille les bras ouverts. C’est ainsi que le monde évoluera selon les principes moraux de notre belle République” conclut J-C Debucher.

La naturalisation des étrangers en France va donc être facilitée pour tous ces étrangers méritants.  La France, terre d’asile, valorise l’engagement Humaniste.

Et quoi de plus valorisant pour un étranger que d’acquérir la nationalité Française, reconnaissance suprême de l’Etat ?

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“Claude François Electricité” : un nom d’entreprise refusé par le Tribunal de Commerce

ENTREPRISE – Un électricien du nom de François CLAUDE a décidé de créer sa société en déposant le nom “Claude François Electricité”. Ce nom commercial a été refusé et interdit par le Tribunal de Commerce de Nanterre au motif qu’il “porte atteinte à l’honneur et à la dignité d’un artiste”.

“Claude François Electricité” : le nom de société invalidé par le Tribunal de Commerce de Nanterre.

François CLAUDE est un électricien de Neuilly-sur-Seine. Il a décidé de créer sa propre entreprise en lui donnant le nom de “Claude François Electricité” comme il nous l’explique :

“Je m’appelle François Claude. Il est d’usage d’appeler sa petite entreprise artisanale de son nom et de son prénom suivis par son activité. D’où mon idée de déposer ‘Claude François Electricité’. Je ne voyais pas à mal de faire ça !”

Mais le greffe du Tribunal de Commerce qui a reçu la demande d’immatriculation de la société ne l’a pas entendu de cette oreille et a refusé d’enregistrer le nom “Claude François Electricité” :

“Ce nom de société porte atteinte à l’honneur et à la dignité d’un artiste. Il a donc été refusé”, peut-on lire dans leur lettre de refus d’immatriculation de la société.

L’avocat de François Claude a fait savoir qu’il allait faire appel de cette décision en saisissant les tribunaux compétents, d’autant que son client avait déjà investi beaucoup d’argent pour sa publicité :

“Mon client avait déjà floqué un véhicule et acheté de nombreux visuels pour sa publicité. Il avait investi 1500€ pour tout cela, une somme non négligeable pour un artisan qui lance son activité. Or, cette décision de justice lui fait tout perdre. Considérant que cette décision est abusive et qu’elle porte préjudice à mon client, je vais saisir les tribunaux compétents pour ce genre d’affaire.”

Quant à l’intéressé, il fait savoir que :

“Avec une société qui s’appelle ‘Claude François Electricité’, j’étais convaincu de faire plaisir aux gens en leur offrant un service de qualité, qui leur rappelle un artiste de talent. Je voulais être le Claude François de l’électricité !” s’exclame-t-il.

Et il avait encore une autre idée pleine d’ironie :

“J’étais prêt à développer le service ‘Cloclo’, un service spécial d’équipement électrique de salle de bains !”.

“Claude François Electricité”, tout comme le véritable Claude François, ne vont malheureusement pas ressusciter. Espérons que François CLAUDE aura le coup de foudre pour un nom de société moins “électrique” !

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Il commet 2 braquages pour bénéficier d’un emploi !

JUSTICE – Un chômeur longue durée, las de trouver un emploi, a commis des braquages … pour bénéficier du dispositif de réinsertion professionnelle de la Justice et retrouver une activité professionnelle !

Gaspard P. ne trouvait pas d’emploi : “Grâce à ma condamnation, je bénéficie d’une formation et j’ai un emploi garanti lorsque je l’aurai terminée !”

Gaspard P., jeune Marseillais de 28 ans, était un chômeur très longue durée. Cela faisait 3 ans qu’il était au chômage, après son licenciement de son poste de logisticien dans une grande société de transport maritime marseillaise. Durant ces 3 années de chômage, “Pôle Emploi” ne lui a trouvé aucun poste, ni aucune formation :

“Lorsqu’on est au chômage tout est difficile, tout est compté, c’est insupportable. Pire encore, quand je suis arrivé en fin de droit, je n’ai dû me contenter que d’une infime allocation de solidarité spécifique. Je trouvais cela tellement injuste : je me suis investi un maximum pour trouver un emploi ; j’ai envoyé plus d’une centaine de CV mais n’ai jamais reçu la moindre réponse positive. Quant à Pôle Emploi, n’en parlons pas : ils n’avaient rien à me proposer, ou alors des postes complètement inappropriés : caissier, fleuriste, cuisinier, et j’en passe !” nous explique Gaspard.

C’est en regardant un reportage sur la justice à la télévision que Gaspard P. a eu une idée : se faire condamner afin de bénéficier du dispositif de réinsertion professionnelle de la Justice :

“Je regardais un reportage sur la Justice et j’ai été abasourdi ! J’ai remarqué que des personnes qui commettaient des délits à répétition voire des actes criminels bénéficiaient de peines relativement clémentes avec du sursis, des aménagements de peine, de la prison ferme faite à la maison avec un bracelet électronique, etc. Et ce n’est pas tout ! Chacune de ces personnes bénéficie d’une aide pour trouver un emploi : des formations leurs sont offertes, des emplois leurs sont réservés, etc. Bref, je me suis dit que c’était injuste que eux qui commettent des infractions trouvent un emploi alors qu’ils ne le méritent pas et même ne le cherchent pas, et que moi qui trime pour trouver un job, je n’y arrive pas !”

Gaspard P. a alors eu un déclic : se faire condamner pour bénéficier du dispositif de réinsertion professionnelle offert par le Ministère de la Justice et leurs partenaires :

“Ce reportage a été pour moi l’élément déclencheur. Il fallait que je suive le même chemin que ces délinquants ou criminels pour pouvoir trouver un emploi. Alors j’ai réfléchi à la meilleure solution pour éviter de faire du mal à quiconque ; je me suis dit que le braquage était la meilleure idée : si je ne me fais pas prendre, j’empoche un pactole et si je me fais prendre, je bénéficierai de l’aide de la Justice pour me faire réinsérer !”

Gaspard P. a alors commis un premier braquage dans un bureau de tabac où il n’emportera que 1500€. Appâté par le gain facile, il commettra un deuxième braquage plus ambitieux : celui d’un hypermarché. Ce deuxième braquage sera un échec : il se fera intercepter sur place.

Gaspard P. sera alors condamné à 2 ans de prison ferme. Il bénéficiera d’un aménagement de peine en semi-liberté, c’est-à-dire qu’il ne va en prison que la nuit. En outre, il aura bénéficié d’un dispositif de réinsertion complet : une formation qualifiante qui lui permettra d’acquérir un diplôme ainsi qu’un emploi garanti :

“Avec ma condamnation, certes je suis ’emprisonné’ mais j’ai la chance d’être en semi-liberté, grâce à mon avocat commis d’office qui ne m’a rien coûté. Surtout, je bénéficie d’une formation et j’aurai un emploi garanti lorsque je l’aurai terminée !” se réjouit Gaspard.

Ainsi, malgré le crime de “braquage”, Gaspard pourra enfin trouver un emploi. En dépit de sa condamnation, Gaspard semble ravi et n’hésite pas à faire preuve d’humour :

“Je crois que la France ‘Pays des Bisounours’ a très peur des délinquants et criminels. Ou alors elle croit qu’elle peut les sauver, alors qu’eux s’en moquent royalement et en jouent en disant ce que la Justice attend d’eux : enfance difficile, influence des autres, complexe d’infériorité, … pour limiter leur condamnation et bénéficier de tous les avantages de la réinsertion” ironise Gaspard.

La recherche d’emploi en France serait-elle plus efficace en passant par la case prison qu’en passant par les circuits traditionnels ?

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Un violeur acquitté en raison de “TOC sexuel”

JUSTICE – Marcel H., 38 ans, a été acquitté du chef d’accusation de viol. Bien que des preuves accablantes ont été trouvées à son encontre, il a été disculpé en raison d’un “TOC sexuel”.

Marcel H. 38 ans, a été acquitté de son viol en raison de toc sexuel.

Marcel H., 38 ans, est un homme vivant dans les environs de Nantes. Une plainte a été déposée à son encontre en 2017 par 1 femme, suivie rapidement par 4 autres, pour des faits de viols commis entre les années 2014 et 2016 à Nantes. Malgré le silence du prévenu, Marcel H., lors de ses auditions, l’enquête parviendra rapidement à l’accuser, grâce notamment aux preuves irréfutables que sont les traces de sperme retrouvées sur le corps de chacune des victimes de viol.

Face à l’évidence, Marcel H. a alors avoué ces 5 viols aux enquêteurs.

Son procès s’est tenu du 23 au 27 avril derniers. Malgré les preuves accablantes à son encontre et les aveux du prévenu, le verdict du procès a surpris tout le monde : Marcel H. a été acquitté du chef d’accusation de viol. Le juge, dans l’énoncé de son verdict a déclaré :

“Marcel H. est atteint d’une forme particulière de TOC sexuels qui le rendent irresponsable de certaines de ses attitudes sexuelles. Ainsi, le chef d’accusation de viol ne peut être retenu à l’encontre de Marcel H., même s’il y a eu pénétration. Je décide donc de relaxer Marcel H. pour le chef d’accusation pour lequel est jugé. Toutefois, le crime sera requalifié en délit sous le chef d’accusation d'”agression sexuelle”, pour lequel il sera jugé ultérieurement.”

Ainsi, plutôt qu’un véritable verdict (qui vise à désigner une personne coupable ou non coupable), le juge a rendu une ordonnance « de requalification et de renvoi devant le Tribunal correctionnel ».

L’avocat de Marcel H., Maître Roba, se réjouit de cette décision :

“Mon client souffrait depuis longtemps d’une forme rare de troubles obsessionnels compulsifs sexuels qui ne se manifestent non pas par des pulsions sexuelles comme c’est généralement le cas, mais par une compulsivité physique des organes sexuels.  Ainsi, mon client est pleinement conscient de  ce qu’il se passe: son cerveau lui interdit de pénétrer les femmes, il n’en a d’ailleurs pas envie. Mais c’est son corps tout entier qui le contraint à abuser d’elles.

Le fait que Monsieur le Juge ait reconnu la maladie de mon client, contre l’avis de tous, est le témoin que ce n’est pas la vindicte populaire qui fait Justice, mais bien la Loi !”

Indignés, ni les victimes ni les avocats de celles-ci n’ont souhaité s’exprimer.

Ce qui a fait basculer le procès en faveur de Marcel H. est sûrement son témoignage, corroboré par chacune des victimes :

“Je n’ai jamais voulu violer ces femmes. A chaque seconde j’étais conscient que j’abusais d’elles. Mais même si ma tête m’interdisait de continuer, je ne parvenais plus à contrôler mon corps. D’ailleurs, durant tout le temps où j’abusais d’elle, je ne cessais de pleurer tant je me rendais compte de la gravité de ce qu’elles subissaient”.

Ainsi, Marcel H. n’a pas été déclaré coupable tout simplement parce que ces viols étaient “techniquement inévitables”.  Toutefois, Marcel H. sera jugé auprès d’un Tribunal Correctionnel pour “agression sexuelle”, chef d’accusation contre lequel sa maladie ne pourra pas le dispenser de peine selon les experts.

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Projet “Prisons 2020” : les détenus pourront avoir des relations sexuelles avec des prostitué(e)s

PROJET “PRISONS 2020” – Le projet gouvernemental “Prisons 2020” prévoit notamment de développer le parc pénitentiaire (“Plan prisons”) et d’améliorer les conditions de détention. Pour cela, outre le téléphone qui sera désormais présent dans chaque cellule, les détenus pourront également avoir des relations sexuelles avec des prostitué(e)s afin de “satisfaire des besoins physiques naturels” et d’“éviter des comportements déviants [liés à] une frustration sexuelle”.

Plan “Prisons 2020” : les détenus pourront avoir des relations sexuelles avec des prostitué(e)s dans les prisons.

Parmi les grands axes de la politique judiciaire promise par Emmanuel Macron lors des élections présidentielles, le développement du parc pénitentiaire et l’amélioration des conditions de détention constituaient des priorités. Ce plan prison, qui fait partie du projet plus global “Prisons 2020”, vise à “rendre les conditions de détention plus dignes”.

Ainsi, comme promis par la ministre de la Justice Nicole Belloubet cet été, un appel d’offre s’est achevé lundi 8 janvier à 17 heures, afin d’équiper 50.144 cellules de téléphones, hors quartier disciplinaire. L’objectif est de favoriser le maintien des liens familiaux tout en limitant les trafics de téléphones portables.

Une deuxième décision a été prise lundi 15 janvier 2018, toujours afin d’améliorer les conditions de détention. Il s’agit d’autoriser les détenus à faire appel à des prostitué(e)s afin de “satisfaire des besoins physiques humains naturels”.

Cela a pour objectif de “diminuer les tensions et comportements déviants que les détenus peuvent rencontrer quotidiennement en raison de frustrations sexuelles importantes”

nous confie Michèle Morais, infirmière en milieu carcéral en charge du pan “Sexualité” du dossier “Prisons 2020”.

“L’intervention de prostitué(e)s concerne aussi bien les prisons pour hommes que les prisons pour femmes. Cette intervention pourra se faire selon les préférences sexuelles du (de la) détenu(e) : avec un ou plusieurs homme(s), femme(s), transsexuel(s), etc. et ce quelques soient ses pratiques de prédilection : fétichisme, sado-masoschisme, bdsm, exhibitionnisme, etc.

[…]

Afin de leur offrir l’intimité à laquelle ils ont droit, une salle de pratique sexuelle sera présente dans chaque quartier de chacune des prisons françaises.” complète M. Morais.

Alors que la prostitution est toujours illégale en France, M. Morais fait savoir qu’une dérogation “autorisant la prostitution en milieu carcéral” sera “sans aucun doute promulguée par un décret courant septembre 2018″.

M. Morais promet que grâce à ce “confort”  :

“Les détenus Français seront beaucoup plus détendus sans frustration sexuelle, ce qui présage un meilleur climat carcéral et par conséquent une réinsertion plus aisée”.

M. Morais nous rassure quant au coût de cette mesure :

“Cela ne sera pas à la charge de l’Etat ! Les prostitué(e)s seront des professionnel(le)s rémunérés par les détenus eux-mêmes. Le seul coût pour le contribuable consistera à l’aménagement et l’entretien d’une salle de pratique sexuelle dans chaque quartier des prisons françaises.”

Espérons toutefois que ce ne soit pas l’effet inverse qui se produise, à savoir que les détenus ne souhaitent pas quitter la prison … ou alors qu’ils ne récidivent pas dans leurs délits ou crimes afin de retourner en prison pour profiter des prostitué(e)s en milieu carcéral !

La France souhaite atteindre la 1ère place des pays où le milieu carcéral est le plus agréable. Elle semble en très bonne voie avec cette mesure. Cette dernière a en effet des chances de plaire à plus d’un détenu … mais aussi de faire grincer des dents les autres …

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Fake news : les hommes politiques seront victimes de cette loi !

LEGISLATION – Emmanuel Macron part en guerre contre la désinformation après avoir annoncé devant la Presse, mercredi 3 janvier, son intention d’une loi contre les fake-news. Mais selon un expert en droit pénal “ce seront les politiques les premières victimes de cette loi”.

Loi contre les fake news : “Ce sont les politiques qui seront les premières victimes de cette loi !”

Lors de ses voeux à la Presse mercredi 3 janvier 2018, devant 500 journalistes rassemblés dans la salle des fêtes de l’Elysée, Emmanuel Macron a fait savoir qu’il partait en guerre contre les “fake news” en annonçant qu’un texte de loi allait être déposé pour lutter contre « ces bobards inventés pour salir les hommes politiques et la démocratie ».

Cette loi contre les fake news vise donc à contrer la désinformation et la manipulation de l’opinion publique, notamment lors des périodes électorales. l’enjeu consiste à protéger la vie démocratique, menacée par des groupes d’influence qui exercent sur les réseaux sociaux.

Ainsi, cette loi anti “fake-news” permettrait  :

  • en cas de diffusion de fausse information, de saisir en référé un juge pour décider de la suppression du contenu incriminé ;
  • d’offrir au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) plus de pouvoirs « pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des Etats étrangers » ;
  • d’imposer des obligations de transparence à tous les diffuseurs de contenus sponsorisés, afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus .

Cette annonce fait suite à la proposition de loi déposée le 22 mars 2017 au Sénat par la sénatrice Nathalie Goulet, qui vise à définir et sanctionner ces “fake news” en introduisant dans le code pénal un nouvel article 226-12-1 qui serait :

“Art. 226-12-1. – La mise à disposition du public par voie numérique par édition, diffusion, reproduction, référencement ou par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires est punie d’un an d’emprisonnement avec sursis et de 15 000 € d’amende lorsque la publication est de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi. La nouvelle est l’annonce de faits précis et circonstanciés, actuels ou passés faite à un public qui n’en a pas encore connaissance
[…]”.

Mais cette loi contre les fake news pourrait avoir des effets pervers ainsi que nous l’explique Jean-Dominique Deperthuis, expert en droit pénal :

“Si une telle loi venait à être publiée, les premières victimes seraient les femmes et hommes politiques eux-mêmes. En effet, leurs discours sont truffés de fausses informations, dites sciemment ou non. Ainsi, si une telle loi était votée, chaque femme ou homme politique pourrait se voir condamner pour diffusion de fausses informations.”

Ainsi, le fact-checking (vérification des faits) effectué par de nombreux journalistes et citoyens, permettrait de mettre en avant toutes les fausses informations dites par les politiques tant à l’encontre de leurs adversaires que celles qu’ils exploitent pour argumenter en leur faveur. Ils pourraient ainsi être très clairement condamnés, même si la loi vise plus particulièrement les réseaux d’influence et de désinformation comme l’explique J-D Deperthuis :

“La loi contre les fake-news a pour objectif d’être une loi contre les lobbies et influenceurs malintentionnés, qu’ils soient français ou étrangers. Toutefois, si une loi est votée, elle concernera tout le monde, y compris les politiques. Il n’y aura pas 2 poids-2 mesures : tout le monde sera concerné par la loi et chaque fake-newser, qui qu’il soit, individuel ou groupe, devra y répondre devant la justice .”

Ainsi, si une loi contre les fake-news venait à être promulguée, il y aurait de forts risques que les politiques en soient les premières victimes …

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Réchauffement climatique : la loi crémation limite voire interdit temporairement la crémation

RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE / LOI CRÉMATION – Pour faire face au réchauffement climatique, une “loi crémation” vient d’être promulguée afin de limiter les crémations, voire les interdire durant les épisodes de canicule.

Loi crémation : les crémations limitées à 2 par jour et par crématorium, dans un souci écologique.

La lutte contre le réchauffement climatique est une cause écologique pour laquelle la France est un pays très engagé. Aussi, de nombreuses dispositions sont prises afin de limiter les pollutions qui contribuent à ce réchauffement climatique.

Parmi ces dispositions de lutte contre le réchauffement climatique, une “loi crémation” a été promulguée mercredi 19 juillet 2017, dont voici un extrait :

“Art. 1 : Les crémations sont limitées à 2 par jour et par crématorium sur l’ensemble du territoire selon le procédé du ‘1er arrivé, 1er servi’.

Art. 2 : En cas d’épisode de canicule les crémations sont interdites dans l’ensemble des départements classés en ‘Vigilance canicule’.

Art.3 : Le Préfet peut prendre des dispositions limitant ou interdisant précisément, localement ou sur tout le territoire dont il a la responsabilité, temporairement ou durablement, les crémations selon un motif légitime.

[+ 11 autres articles …]“

Cette “loi crémation” a été décidée car le crématisme pose des problèmes importants pour l’environnement et la santé environnementale.

Parmi les inconvénients de la crémation, on peut citer :

  • la consommation de quantités non négligeables de carburant, ce qui contribue à une production de dioxyde de carbone et d’autres gaz ou particules ;
  • certains cercueils peuvent être traités avec des produits toxiques qui génèrent des composés toxiques lors de la combustion ;
  • l’air proche des incinérateurs et crématoriums peut poser des problèmes de santé.

Cette loi vise donc à limiter cette pratique de plus en plus répandue qu’est la crémation, afin de limiter la pollution.

Afin de pouvoir bénéficier de la crémation, il est donc désormais conseillé de réserver celle-ci, comme nous le confie Bertrand Tacan, directeur d’un crématorium à Bordeaux :

“Tous les directeurs de crématorium ont suivi avec intérêt cette loi qui vise à limiter les crémations. Nous en avons informé tous nos clients afin qu’ils réservent rapidement les crémations de leur proche. Depuis, notre carnet de commande est déjà plein jusqu’à 6 mois … Et ce délai ne cesse de s’allonger.”

Concrètement, les familles anticipent de plus en plus les décès de leurs proches voire même le leur, et réservent une date de crémation. Si la personne n’est pas décédée à la date prévue de la crémation, alors la réservation est reportée à la prochaine date disponible. Chaque réservation et report de réservation coûte en moyenne de 5 à 10€. Mais une assurance annulation perpétuelle permet d’assurer ce report automatiquement et de manière illimitée pour un coût de 150 à 200€ en moyenne, avec une garantie de crémation dans les délais légaux.

“Un corps ne peut être conservé que 10 jours maximum, dans un lieu prévu à cet effet. Il est donc très difficile de bien gérer le calendrier des crémations car nous devons assumer toutes les réservations prises tout en tenant compte des décès ou non des personnes et des délais légaux de conservation des corps.

Nous sommes obligés de mettre en place ce système de réservation car avec une limitation des crémations à 2 par jour maximum, il nous faut impérativement les assurer toutes les 2, faute de quoi notre activité n’est plus rentable. C’est pourquoi nous travaillons également de plus en plus en réseau afin d’optimiser les crémations.” nous confie Bertrand Tacan.

Ainsi, la pérennité des crématoriums est mise en danger par cette loi. Bertrand Tacan est d’ailleurs assez pessimiste :

“Cette loi complexifie le droit à la crémation des personnes. Je ne serais pas surpris de voir se développer des crémations sauvages.”

Mais la loi est claire et sanctionne lourdement ces éventuelles crémations sauvages :

“Art. 13 : Les crémations sauvages sont interdites au même titre que les incinérations (ndlr : feux de jardin, de déchets, etc.) sauvages tel que défini par le Code de l’Environnement. Elles sont toutefois sanctionnées par des peines plus lourdes, telles que définies par l’article 14, §6 ci-après.”

Ainsi, nous vous invitons à préparer dès à présent votre décès en réservant votre crémation …

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Loi aboiement – Tapage diurne et nocturne : interdiction des aboiements à certaines heures

LOI ABOIEMENT / TAPAGE DIURNE ET NOCTURNE – La loi aboiement, ainsi qu’elle est couramment appelée, vient d’être votée. Il s’agit d’un amendement à l’article R. 1334-31 du code de Santé publique sur les tapages diurnes et nocturnes afin que les aboiements de chiens (plus généralement les bruits d’animaux) ne soient tolérés qu’à des horaires précis.

Loi aboiement : un amendement à la loi sur les tapages diurnes et nocturnes a été votée. Des horaires ont été définis pour autoriser les aboiements des chiens.

La loi sur les tapages diurnes et nocturnes a été actée dans le  Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 – art. 1 JORF 1er septembre 2006. Un amendement “loi aboiement” vient d’être publié afin de préciser les horaires où les aboiements (plus généralement, les bruits d’animaux) sont autorisés.

Ainsi il a été décidé dans cette loi aboiement que :

“Les bruits d’un animal placé sous la responsabilité d’une personne ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. A ce titre, les horaires où les bruits d’animaux sont autorisés sont définis par décret, pour une durée de 1 an tacitement reconductible.

[…]

Les bruits d’animaux sont ainsi autorisés :

– Du lundi au samedi* : de 9h à 12h et de 14h à 18h ;

– Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.

* hors jours fériés“

Ainsi, en dehors de ces horaires, si votre chien aboie, vous risquez une contravention de 3e classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €, ainsi que défini par l’article R. 1337-7 du Code de la santé publique.

Alors dressez bien votre chien afin qu’il n’aboie qu’aux horaires autorisés !

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Manifestations : inscription obligatoire !

MANIFESTATIONS – La sécurité des manifestations est de plus en plus problématique. De plus, le comptage des manifestants pose toujours problème entre les déclarations des organisateurs et celles de la police. C’est pourquoi les Préfectures envisagent de rendre obligatoire l’inscription des manifestants.

Pour des raisons de sécurité et pour une comptabilité plus fiable, les Préfectures envisagent d’obliger les manifestants à s’inscrire avant de manifester.

Etre obligé de s’inscrire pour manifester ? C’est la volonté de certaines Préfectures. En effet, s’inscrire pour manifester présentera un double avantage, comme nous l’explique Jacques-Paul Pierrefeuille, Chef de Cabinet à la Préfecture :

“Nous souhaitons que lors des manifestations, tous les manifestants soient déclarés. Pour cela, nous envisageons un registre d’inscription sur Internet auprès duquel chaque manifestant devra s’inscrire au moins 24 heures avant la manifestation. A défaut de s’être inscrit, en cas de contrôle, il pourra être sanctionné par des peines avec sursis voire fermes et aussi des interdictions de manifester avec assignation à résidence.

Cette déclaration des manifestants répond à 2 objectifs : limiter l’infiltration de délinquants voire de terroristes parmi les manifestants et aussi faciliter le comptage des manifestants sans ambiguïté”.

Aussi, afin d’éviter que des personnes ne s’inscrivent et ne viennent pas manifester, ils seront pointés en début de manifestation comme le complète J-P Pierrefeuille :

“Après l’inscription préalable obligatoire qui nous permet de contrôler qui manifeste, chacun devra pointer à son arrivée afin d’éviter les inscriptions fictives destinées à gonfler le nombre des manifestants. Charge aux organisateurs d’assurer ce pointage. Evidemment, ils pourront être contrôlés.”

Toutefois, s’enregistrer en tant que manifestant peut porter atteinte à la liberté de manifester dans l’anonymat. En effet, cela peut être dissuasif pour certaines personnes qui ont peur d’éventuelles représailles tels que des fichages intempestifs. Mais J-P Pierrefeuille rassure :

“Nous contrôlons qui manifeste a priori et nos ordinateurs ne pointeront que les personnes déjà fichées afin qu’on les surveille tout particulièrement. En aucun cas nous ne pointerons les autres manifestants. Toutefois, nous garderons la liste en archive. Ainsi si un manifestant pose problème, nous étudierons à quelles autres manifestations il a participé pour étudier son éventuelle implication dans d’autres méfaits”.

Grâce à ce système, les manifestations devraient être beaucoup plus sécurisées. En outre, cela permettra d’offrir une comptabilité beaucoup plus fiable et précise quant au nombre de manifestants :

“Le nombre de manifestants est très important pour étudier l’importance d’un mouvement social. Cela a un impact certain sur les conséquences de la manifestation. Grâce à ce système d’inscription, les chiffres des manifestations seront incontestables aussi bien de la part de la Police que des organisateurs.”

Maintenant, en manifestant, au lieu d’être filmé et photographié (plus ou moins) discrètement, vous serez officiellement pointé !